B. LES LIMITES D'UNE PÉRÉQUATION REPOSANT SUR LA SEULE REDISTRIBUTION DES RESSOURCES
Deux simulations 64 ( * ) sont présentées. La première consiste en une redistribution d'une fraction des subventions implicites au prorata du critère « potentiel fiscal de la DSU » ; la seconde s'effectue au prorata du critère « bénéficiaires de prestations logement ». Dans les deux cas, la péréquation est alimentée par un prélèvement de 20 % sur les subventions implicites générées par les dégrèvements partiels. Ce prélèvement , au taux identique pour toutes les communes, est donc neutre au regard de la péréquation des ressources qui ne fait que refléter la distribution intercommunale des dégrèvements partiels.
1. L'impact du critère « potentiel fiscal »
Le graphique 4-7 montre les résultats de la péréquation horizontale lorsqu'elle porte sur 20 % des dégrèvements partiels semi-globaux dans les communes de plus de 10.000 habitants, soit 1,1 milliard de francs 2001. La courbe supérieure indique la dotation maximale que peut percevoir une commune du fait de l'insuffisance de son potentiel fiscal. Chaque point indique la dotation réelle positive ou négative reçue par chaque commune, après reprise d'une fraction égale à 20 % de sa subvention implicite.
Graphique 4-7
Redistribution de 20 % des
subventions implicites au prorata du critère d'insuffisance du potentiel
fiscal (ensemble des communes de plus de 10.000 habitants)
Les villes à faible potentiel fiscal (moins de 3.000 francs par habitant) sont presque toujours gagnantes, d'une part parce que nombre d'entre elles sont faiblement imposées, d'autre part parce que le critère « inverse du potentiel fiscal » est fortement redistributif. En revanche , les communes nettement perdantes (perte de plus de 30 francs par habitant) sont à la fois très fortement imposées et dotées d'un potentiel fiscal moyen qui ne leur assure qu'une assez faible redistribution à ce titre . De nombreuses villes de plus de 100.000 habitants se rangent dans cette catégorie. On remarque en outre que les communes à fort potentiel fiscal peuvent bénéficier de transferts de ressources en leur faveur dès lors que les dégrèvements partiels y sont faibles.
Le tableau 4-1 illustre ces observations en fournissant la liste des plus grands écarts constatés , en plus ou en moins dans l'échantillon des communes de plus de 20.000 habitants. On vérifie que le caractère contre-péréquateur des subventions implicites est gommé dans les villes pauvres du Nord faiblement ou moyennant imposées. En revanche les villes très fortement imposées doivent contribuer même lorsque leur potentiel fiscal est moyen (Nîmes, Béziers, Yerres par exemple).
Tableau 4-1
Redistribution de 20 % des
subventions implicites en fonction du critère « potentiel
fiscal »
communes de plus de 20.000 habitants gagnant (ou
perdant) au moins 25 francs par habitant
(péréquation des subventions implicites sur les dégrèvements partiels)
(en francs 2001 par habitant)
* 64 Il n'a pas été jugé utile de présenter les résultats des simulations portant sur l'utilisation des deux autres critères, résultats qui ne diffèrent pas fondamentalement de ceux figurant au texte.