La taxe d'habitation est-elle encore un impôt local ?

2. Mais une justification très incertaine...

Votre rapporteur spécial ne pouvait que s'interroger sur les raisons susceptibles d'expliquer les écarts de pression fiscale avant allègements entre collectivités locales et donc d'en justifier la correction. Les raisons avancées généralement sont bien connues : le maintien d'un niveau de services publics locaux satisfaisant dans les communes faiblement dotées en bases de taxe professionnelle ou recevant pour des raisons tenant à l'histoire des dotations sous évaluées de l'Etat ^{58 ( * )} les obligent à compenser cette insuffisance de ressources potentielles par une hausse des taux des impôts frappant les ménages et notamment de la taxe d'habitation.

Une vérification complète de cette hypothèse outrepassait le cadre de ce rapport. Néanmoins, les quelques investigations menées par votre rapporteur spécial ne permettent pas de la confirmer, tout au contraire comme le montrent les résultats d'une analyse statistique présentée dans l'encadré ci après. Il est donc probable que les différences de pression fiscale en matière de taxe d'habitation sont tout autant la résultante de choix politiques, parfois anciens ^{59 ( * )} que la conséquence de disparités de potentiel fiscal. Sil en était ainsi, la principale justification d'une politique de dégrèvements fondée sur l'égalisation de l'effort fiscal s'effondrerait.

a) Une première analyse de régression multiple portant sur 1.838 communes de plus de 5.000 habitants faisant partie d'unités urbaines (au sens de l'INSEE) a cherché à expliquer le niveau de la cotisation semi-globale de la taxe d'habitation par les variables suivantes :

• Au titre des ressources :

o Le montant par habitant de l'ensemble des dotations d'Etat (données établies par la DGCL)

o Le potentiel fiscal de la taxe professionnelle (en échelle logarithmique)

o Le taux semi global de la TP dans la commune

o Le revenu médian par habitant

• Au titre des charges :

o La population communale (en échelle logarithmique)

o Le fait d'être ville centre de l'unité urbaine

Il ressort de cette analyse dont le coefficient de détermination est assez élevé (R²=05608) des résultats assez surprenants :

La cotisation semi globale de taxe d'habitation avant allègement croît de façon très significative avec le revenu médian² (r² partiel = 0,430)

Elle croît également mais de façon moins significative avec la population communale (r² partiel = 0,066) d'une part, mais également avec le taux de taxe professionnelle (r² partiel = 0,092) et avec le montant par habitant des dotations de l'Etat (r² partiel =0,057).

Enfin le fait d'être ville centre ou le niveau du potentiel fiscal par habitant de la taxe professionnelle n'exerce aucune influence

Au total, le montant de la cotisation d'habitation ne semble pas compenser une insuffisance de ressources externes (TP et dotations de l'Etat) mais aller de pair avec le revenu des habitants et le niveau d'imposition à la TP, via la liaison entre taux .

b) Une seconde analyse portant sur le même échantillon vise à expliquer non plus le niveau en valeur absolue de la cotisation de taxe d'habitation mais sa valeur relative en termes de revenu médian, c'est à dire la pression fiscale avant allègements, à partir d'une équation de régression à élasticités constantes (R² = 0,394)

Les résultats suivants ont été obtenus :

Elasticité par rapport au revenu médian : - 0,262 (r² partiel = 0,078)

Elasticité par rapport à la population 0,138 (r² partiel = 0,193)

Elasticité par rapport aux dotations de l'Etat : 0,093 (r² partiel = 0,024)

Elasticité par rapport au potentiel fiscal taxe professionnelle : - 0,077

(r² partiel = 0,050)

Cette régression confirme l'absence de relation significative avec les ressources externes (potentiel fiscal TP et dotations de l'Etat).

En revanche, la pression fiscale de la taxe d'habitation croît avec la taille de la commune et décroît avec le revenu médian. ( Ce résultat signifie que la cotisation en valeur absolue croît avec le revenu, mais moins rapidement que lui, si bien que la pression fiscale est une fonction décroissante du revenu).

* ⁵⁸ Par exemple du fait de l'indexation de la dotation forfaitaire de la DGF sur la moitié de l'augmentation de population.

* ⁵⁹ La surpression fiscale dans le Languedoc est observable depuis un demi siècle. Traditionnellement et pour des raisons tenant à la répartition des impôts d'Ancien Régime, la Bretagne, ancien pays de « fouages » recourt plus à la taxe d'habitation que la Normandie qui fait plus appel à la fiscalité foncière et immobilière.