2. Analyse par strates d'unités urbaines
Ces résultats montrant que les urbains sont les principaux bénéficiaires de la politique des dégrèvements, sont cependant un peu atténués lorsqu'on regroupe les communes en unités urbaines pour gommer le caractère parfois arbitraire du découpage communal au sein des agglomérations. (Par exemple, une commune urbaine de 1 200 habitants appartenant à une unité urbaine de 55.000 habitants est intégrée dans la strate des unités urbaines de 50.000 à 99.999 habitants alors qu'elle était précédemment incorporée dans la strate des communes de 1.000 à 1.999 habitants. Toutes les communes de l'agglomération parisienne sont ainsi regroupées avec Paris).
Tableau 2-3
Contribuables imposés,
imposés partiellement ou non imposés (par strates d'unités
urbaines)
La seconde partie du tableau 2-3 qui traduit en fréquences les données brutes de la première partie, montre que le nombre de contribuables imposés à taux plein diminue de plus de 16 points (de 58,4 % à 38,6 %) lorsqu'on passe des communes rurales aux unités urbaines de 100.000 à 200.000 habitants. La singularité parisienne s'atténue lorsque Paris est regroupé avec sa périphérie : l'agglomération de Paris revient à la hauteur des communes rurales (58,6 % d'imposés à taux plein).
3. Analyse de la dispersion intercommunale des résultats
Les conclusions précédentes qui s'appuient sur le calcul de moyennes sont cependant fragiles car elles ne tiennent pas compte de la très forte dispersion des données communales au sein de chaque strate. Cette dispersion peut être illustrée à l'aide de graphiques, plus parlants que de lourds tableaux, où chaque commune est représentée par un point 36 ( * ) .
S'agissant de l'ensemble des allègements (totaux ou partiels), le graphique 2-1 confirme la tendance générale à la hausse du ratio des contribuables allégés lorsque la taille de la commune augmente, mais avec une forte dispersion.
Graphique 2-1
Pourcentage de ménages fiscaux
bénéficiant d'allègements (communes de plus de
500 habitants)
Graphique 2-2
Pourcentage de
dégrèvements partiels (communes de plus de
500 habitants)
S'agissant des dégrèvements partiels résultant du plafonnement des cotisations en fonction du revenu, le graphique 2-2 confirme une tendance très marquée à l'accroissement de leur pourcentage lorsque la taille de la commune augmente.
La dispersion intercommunale du pourcentage de dégrèvements partiels est également plus faible et plus stable que celle des autres cas d'exonérations ou de dégrèvements.
S'agissant enfin des non-impositions , leur fréquence reste globalement indépendante de la taille des communes, mais c'est là le résultat de deux tendances divergentes pour les dégrèvements totaux et pour les exonérations qui finissent par s'annihiler.
En ce qui concerne les deux principales catégories de dégrèvements totaux (en fonction du revenu et en faveur des bénéficiaires du RMI), la part des logements dégrevés totalement tend à croître légèrement dans les grandes villes mais avec une très forte dispersion intercommunale.
Graphique 2-3
Pourcentage de
dégrèvements totaux en fonction du revenu (communes de plus de
1.000 habitants)
On observe en revanche une nette tendance à la concentration des exonérations (dont bénéficient notamment les contribuables de plus de 60 ans de condition modeste) dans les petites communes rurales, même si le taux d'exonération y varie dans une plage très étendue (entre 5 % à 45 %).
Ce taux diminue ensuite tendanciellement dans les villes avec une réduction de sa dispersion.
Graphique 2-4
Pourcentage de résidences
principales exonérées (communes de plus de
500 habitants)
* 36 On a systématiquement utilisé une échelle logarithmique pour représenter les populations communales de manière à ne pas « écraser » le bas de la distribution des communes. Les écarts de 50.000 habitants et une autre de 500.000 sont ainsi représentés par des intervalles égaux sur l'axe des abscisses.