B. UNE TENDANCE À LA CONCENTRATION SPATIALE DES ALLÈGEMENTS DANS CERTAINES RÉGIONS
Les allègements de taxe d'habitation ne sont pas répartis de façon uniforme sur le territoire métropolitain, qu'on les observe au niveau des départements pris globalement ou pour leur seule fraction rurale ou à celui des grandes villes : de fortes disparités spatiales apparaissent, reflétant des différences sous jacentes de revenus ou de comportements fiscaux.
1. De fortes disparités entre départements selon leur ancrage géographique
Le tableau n° 2-4 fournit un classement des départements en fonction du pourcentage décroissant de contribuables bénéficiant d'un allègement de taxe d'habitation. La partie gauche du tableau correspond aux 58 départements où les imposés à taux plein sont minoritaires et la partie droite à ceux où ils sont majoritaires.
Les données de ce tableau et la carte 2-1 révèlent que la fréquence des allègements de taxe d'habitation est particulièrement élevée d'abord dans les départements du pourtour méditerranéen , avec un maximum de 68,3 % dans les Pyrénées orientales, ensuite dans une grande région Nord (supérieure à 60 % dans le Nord, le Pas de Calais, et l'Aisne), dans une partie du massif central (Loire, Allier, Haute Vienne, Creuse) et de la Bretagne (Finistère, Côtes d'Armor). Dans la Région Parisienne, seule la Seine Saint Denis est fortement dégrevée. En sens inverse, les départements où les imposés à taux plein restent majoritaires sont concentrés dans le Bassin Parisien, l'Est de la France, notamment l'Alsace, et les départements alpins.
Ces observations, parfois inattendues - la Lozère, avec 40,6 % d'allègements, bénéficie d'une proportion d'allègements inférieure d'un tiers à celle du Cantal et proche de celle... des Hauts de Seine 38 %- montrent à l'évidence que les disparités de revenus ne suffisent pas à tout expliquer et que des différences de comportements fiscaux interviennent comme facteur discriminant comme il sera montré ultérieurement.
Tableau 2-4
Classement des départements en
fonction du pourcentage de contribuables bénéficiant d'un
allègement
Carte 2-1
Pourcentage des contribuables
bénéficiant d'un allègement de taxe
d'habitation
2. Des mesures d'allègements profitant plus aux communes urbaines qu'aux communes rurales, quel que soit le département
Chaque point du graphique n° 2-5 permet de comparer pour un département donné la fréquence des allègements de taxe d'habitation dans les communes urbaines en abscisses et la même fréquence observée dans les communes rurales en ordonnées.
A l'exception de la Lozère, le pourcentage d'allègements est toujours inférieur dans les communes rurales à ce qu'il est dans les communes urbaines (tous les points sauf un sont situés sous la droite des 45° qui correspond à l'égalité des deux pourcentages), avec cependant une forte dispersion autour d'une différence moyenne de 15 points. Dans des départements du midi comme les Pyrénées orientales, l'Hérault ou l'Aude, la fréquence des allègements de taxe en zone rurale n'est que de peu inférieure à celle constatée en zone urbaine, alors que l'écart reste important dans les départements du nord-est comme le Pas de Calais, l'Aisne, la Marne ou l'Aube.
Graphique 2-5
Comparaison de la fréquence des
allègements entre communes rurales et urbaines, par
département
De ce fait, la taxe d'habitation "à taux plein" reste acquittée par une majorité de contribuables en zone rurale. La carte 2-2 montre que dans seulement 15 départements, la situation est inverse (midi méditerranéen, Nord Bretagne, Allier et Limousin).
Carte 2-2
Pourcentage de contribuables des communes
rurales
acquittant la taxe d'habitation à taux plein
