Les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport d'information n° 55 (2003-2004) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 novembre 2003

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• RAPPORT D'INFORMATION
  
• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  LA SITUATION DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES EN FRANCE
  
  • I. DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES STRUCTURELLEMENT TRÈS ÉLEVÉS
    
    • A. UNE SITUATION FRANÇAISE ORIGINALE
      
      • 1. Une situation particulière de la France dans l'Union européenne
        
      • 2. Une situation particulière de l'Union européenne dans la zone OCDE
        
    • B. UNE ÉVOLUTION RÉCENTE À LA BAISSE
      
      • 1. La « chute » des prélèvements obligatoires en 2002
        
      • 2. Une consolidation prévue pour 2003 et 2004
        
      • 3. Des choix qui correspondent à une évolution générale dans l'OCDE
        
  • II. DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES QUI SERVENT DE PLUS EN PLUS À FINANCER LES COMPTES SOCIAUX
    
    • A. LA CROISSANCE CONTINUE DES DÉPENSES SOCIALES
      
      • 1. Une tendance lourde depuis plus de vingt ans
        
      • 2. Des finances sociales qui fragilisent les finances publiques
        
    • B. L'AUGMENTATION DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
      
      • 1. L'augmentation de la part des prélèvements sociaux dans le PIB
        
      • 2. La place prépondérante des prélèvements sociaux au sein des prélèvements obligatoires
        
      • 3. Le faible niveau d'endettement de la sécurité sociale
        
  • III. LA STRUCTURE IMPARFAITE DE NOTRE SYSTÈME FISCAL
    
    • A. LA FISCALITÉ FRANÇAISE DANS LE CONTEXTE EUROPÉEN
      
      • 1. La structure de la fiscalité française est proche de la moyenne européenne, si l'on excepte une forte imposition des salaires
        
        • a) Selon les catégories d'impôts
          
        • b) Selon la répercussion économique immédiate des impôts
          
      • 2. Des taux nominaux élevés
        
        • a) L'imposition des sociétés
          
        • b) L'imposition du revenu
          
    • B. TAUX NOMINAUX ÉLEVÉS ET FISCALITÉ DÉROGATOIRE
      
      • 1. Un facteur de complexité
        
      • 2. Instabilité et multiplicité des dispositifs
        
      • 3. La traduction d'une tradition d'interventionnisme économique
        
    • C. UNE IMPOSITION DU CAPITAL ÉCONOMIQUEMENT INADAPTÉE
      
      • 1. Les trois-quarts de l'épargne française ne sont pas fiscalisés
        
      • 2. Les dividendes sont trop taxés
        
      • 3. Une imposition des plus-values inadaptée tant par son taux que par sa structure
        
• CHAPITRE II :
  
  LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
  
  • I. LES DÉFIS À RELEVER
    
    • A. FAIRE LE CHOIX DE L'ATTRACTIVITÉ FISCALE
      
      • 1. Une compétitivité du « site France » affaiblie par le manque d'avantage comparatif en matière de fiscalité
        
        • a) Un classement en termes d'investissements directs étrangers faussement rassurant
          
        • b) Un impact avéré de la fiscalité sur la localisation de facteurs de production de plus en plus mobiles
          
        • c) Une expatriation des patrimoines et des hauts revenus bien réelle
          
      • 2. La nécessaire adaptation de la France à la concurrence fiscale
        
        • a) L'absence d'harmonisation fiscale à l'échelle de l'Union européenne
          
        • b) Une prise de conscience encourageante
          
    • B. FAIRE FACE À LA DYNAMIQUE DES DÉPENSES SOCIALES
      
      • 1. Les facteurs de croissance des dépenses sociales
        
        • a) La sécurité sociale confrontée, avant tout, à une crise des dépenses
          
        • b) Les facteurs structurels à l'origine de l'accélération de l'augmentation des dépenses d'assurance maladie
          
        • c) Des facteurs plus conjoncturels
          
      • 2. La hausse des prélèvements sociaux, signe d'une impossibilité de contenir la dépense ?
        
        • a) Le rendement parfois aléatoire des prélèvements sociaux
          
        • b) Agir sur les dépenses pour inscrire les prélèvements sociaux dans une dynamique de baisse des prélèvements obligatoires
          
          • (1) L'échec des mécanismes de maîtrise des dépenses sociales
            
          • (2) Les pistes de réforme envisageables
            
    • C. ASSURER LA NEUTRALITÉ DE « L'ACTE II » DE LA DÉCENTRALISATION SUR LE TAUX GLOBAL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
      
      • 1. Une liberté de gestion des compétences transférées
        
      • 2. Une compensation loyale des compétences transférées
        
      • 3. Les transferts de charges non compensés
        
      • 4. La nécessaire adaptation des services de l'Etat
        
    • D. TROUVER DES ALTERNATIVES AUX PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
      
      • 1. Des prélèvements obligatoires qui doivent se justifier par une plus grande efficience de la sphère publique
        
        • a) Mieux arbitrer entre l'efficacité de la dépense publique et celle de la dépense privée
          
        • b) Un moindre recours au citoyen contribuable
          
          • (1) Mieux identifier les coûts : faire payer davantage l'usager
            
          • (2) La nécessité de la responsabilisation des assurés sociaux : l'exemple de l'assurance maladie
            
      • 2. Le financement privé des investissements publics
        
        • a) Le partenariat public-privé
          
        • b) Les partenariats public-privé dans le domaine régalien
          
  • II. DE NOUVELLES ORIENTATIONS POUR LA POLITIQUE FISCALE
    
    • A. FISCALITÉ DES PERSONNES : QUELS PRÉLÈVEMENTS SUR LES REVENUS ?
      
      • 1. Les différences de potentiel entre les différentes assiettes
        
        • a) Les limites de l'impôt sur le revenu
          
        • b) Les atouts de la CSG
          
      • 2. Vers une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG ?
        
        • a) Une question de cohérence politique
          
        • b) Des mesures d'ajustement réciproque nécessaires
          
    • B. ENCOURAGER LA COMPÉTITIVITÉ ET L'EMPLOI
      
      • 1. Conforter le succès de la formule de baisse simultanée de l'impôt sur le revenu et des charges sociales
        
      • 2. Alléger la charge sur les assiettes délocalisables
        
      • 3. Une TVA sociale pour dynamiser l'emploi ?
        
    • C. RÉFLEXIONS SUR LA DÉPENSE FISCALE À PARTIR DU XXIÈME RAPPORT DU CONSEIL DES IMPÔTS
      
      • 1. Que recouvre la notion de dépense fiscale ?
        
      • 2. Les dépenses fiscales : « niches » ou condition de l'équilibre du système fiscal ?
        
      • 3. Peut-on supprimer les dépenses fiscales sans réforme d'ensemble du système fiscal ?
        
      • 4. Y a-t-il des alternatives au recours à la dépense fiscale ?
        
    • D. À ÉNERGIE RENOUVELABLE, FISCALITÉ RENOUVELÉE : LE CAS DES BIOCARBURANTS
      
      • 1. Un régime à la fois fruste dans ses principes mais complexe à mettre en oeuvre
        
      • 2. Une aide qui ne satisfait pas les nouvelles exigences, communautaires en particulier, de développement des carburants d'origine végétale
        
      • 3. De nouvelles propositions à étudier
        
      • 4. Une solution concevable pour l'industrie pétrolière
        
    • E. METTRE EN PERSPECTIVE NOTRE POLITIQUE FISCALE
      
      • 1. Une loi d'orientation fiscale pour fixer un cadre cohérent
        
      • 2. Renforcer la capacité d'expertise du Parlement en matière fiscale
        
• EXAMEN EN COMMISSION