3. Un solde structurel qui se redresserait en 2004
Entre 2001 et 2002, en pourcentage du PIB, le déficit des administrations publiques françaises a doublé, sous l'effet conjugué d'une aggravation du déficit conjoncturel et du déficit structurel.
Evolution du solde des administrations publiques en France
(en % du PIB)
|
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
|
|
Solde des administrations publiques |
- 3,0 |
- 2,7 |
-1,6 |
- 1,3 |
- 1,4 |
- 3,04 (a) |
- 3,4 |
- 2,9 |
|
Solde structurel |
- 1,8 |
- 1,5 |
- 0,9 |
- 1,4 |
- 1,2 |
- 2,2 |
- 2,1 |
- 1,6 |
|
Solde conjoncturel |
- 1,7 |
- 1,2 |
- 0,7 |
- 0,0 |
- 0,2 |
- 0,8 |
- 1,3 |
- 1,3 |
(a) le solde 2002 a été recalé à 3,1 % en mars 2003 par Eurostat suite à la requalification de la subvention de l'Etat à RFF.
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
La dégradation de 0,4 point du PIB enregistrée entre 2002 et 2003 serait presque exclusivement due à celle du déficit conjoncturel (- 0,5 point de PIB), et légèrement compensée par une amélioration du déficit structurel (+ 0,1 point de PIB).
En revanche, l'amélioration du solde des administrations publiques de 0,5 point de PIB envisagée pour 2004 proviendrait exclusivement de l'amélioration du solde structurel. Cette évolution serait conforme à la recommandation formulée le 3 juin 2003 par le Conseil des ministres des finances de l'Union européenne, qui impose à la France d'améliorer son solde structurel d'au moins 0,5 point de PIB en 2004.
Le retour à un niveau de déficit des administrations publiques inférieur au seuil de 3 % du PIB serait entièrement du à l'amélioration du solde structurel.
Il importe donc d'encourager le gouvernement dans la mise en oeuvre des réformes de structure propices au redressement, dès l'année prochaine, du solde structurel des administrations publiques.
4. En 2004, le respect de la norme de 3 % par rapport au PIB reposerait davantage sur les administrations sociales que sur le déficit de l'Etat
Le tableau ci-dessous retrace la décomposition entre les différents niveaux d'administration des prévisions du gouvernement en matière de besoin de financement du secteur public, et permet de préciser les conditions dans lesquelles notre pays entend retrouver en 2004 un besoin de financement inférieur à 3 % du PIB :
Solde des administrations publiques en 2003 et 2004
(en % du PIB)
|
2003 |
2004 |
Variation |
|
|
Administrations publiques |
- 3,4 |
- 2,9 55 ( * ) |
+ 0,5 |
|
Etat |
- 3,4 |
-3,2 |
+ 0,2 |
|
Organismes divers d'administration centrale |
0,3 |
0,4 |
+ 0,1 |
|
Administrations publiques locales |
0,2 |
0,2 |
- |
|
Administrations de sécurité sociale |
- 0,5 |
- 0,2 |
+ 0,3 |
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, rapport sur les perspectives économiques 2003-2004, mars 2003
Il ressort de ces prévisions que :
- les administrations de sécurité sociale, devenues déficitaires en 2002, le resteraient en 2003 et en 2004 ;
- les administrations locales resteraient excédentaires, mais à un niveau inférieur à celui de 2002, qui s'établissait à 0,3 % du PIB ;
- l'amélioration du besoin de financement du secteur public entre 2003 et 2004 proviendrait pour 0,2 point de PIB de la réduction du déficit de l'Etat et pour 0,3 point de PIB de la réduction du déficit des administrations de sécurité sociale.
Dans ces conditions, la maîtrise des dépenses de la sécurité sociale, et en particulier de l'assurance maladie, constitue une condition essentielle du respect par la France de ses engagements européens en matière de maîtrise des finances publiques.
* 55 Pour des raisons d' « arrondis », la somme des prévisions de solde des différents niveaux d'administration publique pour 2004 produit le résultat de 2,8 % du PIB. La prévision officielle est néanmoins celle de 2,9 % du PIB.