2. La décomposition des prélèvements obligatoires
Si l'on décompose les prélèvements obligatoires en 2002, il apparaît que les prélèvements de l'Etat ont diminué, de même que ceux au profit des institutions européennes. Les prélèvements au profit des administrations de sécurité sociale restent les plus dynamiques (+ 3,4 %). Après une baisse en 2001 (- 0,3 %), la croissance des prélèvements obligatoires reçus par les administrations publiques locales reprend légèrement (+ 1,6 %) mais reste inférieure à la progression du PIB.
Les prélèvements obligatoires en 2002 par sous-secteurs
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Milliards d'euros |
Evolution 2002/2001 |
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En % du PIB |
En % |
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Etat (1) |
242,1 |
15,9 |
- 1,2 |
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Organismes divers d'administration centrale |
14,5 |
1,0 |
11,3 |
|
Administrations publiques locales |
75,6 |
5,0 |
1,6 |
|
Administrations de sécurité sociale (2) |
328,3 |
21,6 |
3,4 |
|
Institutions de l'Union Européenne |
7,1 |
0,5 |
- 20,4 |
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Total des prélèvements obligatoires |
667,6 |
43,9 |
1,3 |
(1) Comprend la déduction des transferts fiscaux de l'Etat aux collectivités locales
(2) Déduction faite des cotisations dues non recouvrables
Source : Comptes nationaux base 95, direction de la Prévision, direction de la Comptabilité Publique, Insee
Les prélèvements au profit de l'Etat ont diminué de 1,2 % en 2002 sous l'effet essentiellement du ralentissement des recettes fiscales 45 ( * ) .
Les prélèvements au profit des organismes divers d'administration centrale (ODAC) ont augmenté de 11,3 % en raison de l'affectation du prélèvement social de 2 % au Fonds de Réserve des Retraites ; et de 0,1 point de cotisation sociale généralisée (CSG) auparavant reçu par les régimes d'assurance sociale au financement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).
Les prélèvements obligatoires reçus par les administrations publiques locales ont légèrement progressé (+ 1,6 %) après la légère baisse de 2001 (- 0,3 %). Largement indépendantes de la conjoncture économique, les rentrées progressent fortement pour la taxe d'habitation (+ 6,8 %) et les taxes foncières (+ 5,6 %). En revanche, la taxe professionnelle diminue de 1,8 %, essentiellement du fait de la poursuite de la suppression de la part salariale de l'assiette de la taxe professionnelle.
Les impôts et cotisations sociales perçus par les administrations de sécurité sociale s'accroissent plus lentement qu'en 2001 (+ 3,4 % après + 5,1 %). Les cotisations sociales progressent de 3,8 % mais les impôts perçus par les régimes de sécurité sociale progressent faiblement. Les recettes de CSG croissent peu (+ 1,2 % après + 5,3 % en 2001) du fait notamment de la contraction des revenus du patrimoine et de la nouvelle affectation de 0,1 point de CSG au financement de l'APA.
* 45 Sur ce point, on se reportera au B du présent I.