D. LA LIBERTÉ DES COLLECTIVITÉS LOCALES : POUVOIR ALLER AU-DELÀ
1. Des espaces de liberté à ouvrir par la loi
La loi ouvrirait parallèlement la liberté, pour les élus locaux qui le souhaitent, de fixer, sur les territoires où ils ont autorité, des normes plus ambitieuses que celles définies par le législateur pour la présence postale.
La liberté ouverte par le droit à l'expérimentation découlant de la récente réforme constitutionnelle sur la décentralisation doit permettre d'envisager toutes sortes de déclinaisons locales pour la mise en oeuvre de ce principe. Echelon régional, départemental, pays, intercommunalités, communes : toutes les solutions doivent pouvoir être mises en oeuvre en fonction des réalités locales, du niveau pertinent de péréquation territoriale et compte tenu des caractéristiques des zones concernées.
Votre rapporteur estime en effet qu'aucun mode d'organisation ne doit, a priori, être écarté : au-delà des obligations de couverture découlant du service universel postal (normes d'accessibilité) et de l'action spécifique pour les quartiers urbains sensibles et les zones rurales en déclin, la question de la présence postale devra être posée localement, sur le terrain, de façon pragmatique. Soit dans les volets territoriaux des contrats de plan Etat-Régions lorsque des régions le souhaiteront ; soit dans le cadre des intercommunalités qui se sont développées ; soit dans le cadre d'une structuration autour de l'échelon départemental ; ou encore au niveau d'un pays ou à l'échelon communal...
Toutes les déclinaisons locales doivent être possibles. Dans certains cas, la Région sera l'échelon pertinent, permettant une péréquation entre les différents territoires qui sont souvent dans des situations très contrastées. Dans d'autres, le département, échelon de la proximité, sera à même de porter une réflexion sur la cartographie de la présence postale dans le département. Parfois l'intercommunalité, ou la commune, sera la mieux à même de mener à bien cette discussion.
2. Une responsabilité assumée par les collectivités locales
Lorsque les collectivités locales voudront aller au-delà des critères de présence postale définis au titre de l'accessibilité au service universel, de l'aménagement du territoire et de la politique de la ville, alors -en toute logique- il conviendrait qu'elles se dotent des moyens d'en supporter les conséquences financières.
Il va sans dire que dans ce contexte, elles devront avoir « voix au chapitre » sur les modalités d'organisation de cette présence postale supplémentaire, en accord et en négociation avec La Poste. En particulier, il semble naturel de permettre que d'éventuels guichets postaux supportés financièrement par les collectivités locales puissent être utilisés pour la prestation d'autres services publics locaux, par exemple. La gamme de prestations offertes dans ces points de contact devra également être adaptée. Dès la discussion législative achevée, une négociation globale entre les associations d'élus et La Poste doit pouvoir s'engager pour fixer les grandes orientations de ces partenariats à décliner localement.
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Si les collectivités locales s'engagent massivement en faveur du réseau postal immobilier, le recentrage préconisé pourrait même n'avoir qu'un effet limité et maîtrisé sur le maillage existant. C'est d'ailleurs le voeu de votre rapporteur tout comme celui de votre commission et de son groupe d'études, dont l'objectif premier est de sauver l'entreprise La Poste et la rapprocher des citoyens sans qu'elle ait à sacrifier son réseau ni à succomber sous sa charge. |
Cet objectif serait d'autant plus atteignable que l'on saurait également mobiliser en sa faveur les forces économiques présentes dans les zones défavorisées.