L'évolution du secteur de l'exploitation cinématographique

N° 308

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 mai 2003

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Affaires culturelles (1) par la mission d'information (2) chargée d'étudier l'évolution du secteur de l' exploitation cinématographique ,

Par MM. Michel THIOLLIÈRE et Jack RALITE,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Jacques Legendre, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; M. François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernand Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Serge Lepeltier, Mme Brigitte Luypaert, MM. Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Dominique Mortemousque, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jacques Pelletier, Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, André Vallet, Jean-Marie Vanlerenberghe, Marcel Vidal, Henri Weber.

(2) Cette mission d'information est composée de : M. Marcel Vidal, président ; MM. Michel Thiollière, Jack Ralite, rapporteurs ; MM. Christian Demuynck, Pierre Laffitte, Philippe Nachbar, Henri Weber, membres titulaires ; Mme Annie David, MM. Ambroise Dupont, Louis Duvernois, membres suppléants .

Culture.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

A l'initiative de M. Marcel Vidal, rapporteur pour avis des crédits du cinéma, la commission des affaires culturelles a décidé, lors de sa réunion du 29 janvier 2002, de constituer en son sein une mission d'information chargée d'étudier l'évolution du secteur de l'exploitation cinématographique.

Cette mission avait notamment pour objet d'établir un inventaire du parc de salles français, tant quantitatif que qualitatif, d'analyser et, éventuellement, de critiquer les actions menées par les pouvoirs publics pour en préserver la diversité, de mesurer les conséquences de l'intervention de plus en plus importante des collectivités territoriales dans un domaine qui ne relève pas formellement de leur compétence et de tracer les perspectives d'avenir d'un secteur confronté au défi de la numérisation.

A titre liminaire, il convient de rappeler que l'exploitation des films en salles occupe une place remarquable dans l'industrie cinématographique : elle participe à la création de l'oeuvre cinématographique dans la mesure où elle en est la condition d'existence.

Car ce qui distingue le long métrage des autres oeuvres audiovisuelles, c'est avant tout sa projection dans une salle obscure, lieu de rencontre avec le public, lieu où se réalise la magie du cinéma. Edgar Morin a joliment illustré cet instant où la réalité cède la place au monde des images : « Quand les prestiges de l'ombre et du double fusionnent sur un écran blanc dans une salle nocturne, pour le spectateur enfoncé dans son alvéole, monade fermée à tout sauf à l'écran, enveloppé dans le double placenta d'une communauté anonyme et de l'obscurité, quand les canaux de l'action sont bouchés, alors s'ouvrent les écluses du mythe, du rêve, de la magie. ^{1 ( * )} » .

Mais le réseau de salles est également un enjeu essentiel en termes d'aménagement du territoire.

Elément fondamental de la vie culturelle, lieu de convivialité et de rencontres, la salle de cinéma fait partie de ces endroits « structurants » qui contribuent à maintenir un lien social dans un monde en mal de repères.

C'est au vu de ces deux éléments que la mission s'est efforcée de dégager les perspectives du secteur de l'exploitation et les conditions à remplir pour assurer son équilibre et sa contribution à la bonne santé, à la fois culturelle et économique, du cinéma français.

Au terme de plus d'un an de travail, de 21 auditions ^{2 ( * )} , de deux déplacements à Saint-Etienne et à Bruxelles, et de la réalisation d'une enquête en collaboration avec le Centre national de la cinématographie permettant, pour la première fois, d'évaluer la nature et le montant des aides octroyées aux exploitants par les différentes collectivités locales en application de la « loi Sueur », et alors même que, dans la déclaration de Cannes, adoptée le 15 mai 2003 en présence de Mme Viviane Reding, commissaire pour la culture et l'éducation et de M. Michel Rocard, président de la Commission « Culture » du Parlement européen, treize ministres européens de la culture ^{3 ( * )} ont rappelé leur indéfectible attachement au cinéma européen, la mission dresse un bilan encourageant d'un secteur en pleine mutation :

- notre parc de salles, le plus important et le plus diversifié d'Europe, reste géographiquement concentré . En effet, seulement 4,5 % des communes françaises, et 2,9 % des communes de moins de 10 000 habitants sont équipées de salles de cinéma ;

- le système d'aides à l'exploitation a parfaitement joué le rôle qui lui était dévolu : faciliter la modernisation du parc de salles . L'accentuation du caractère redistributif de l'aide automatique et la rationnalisation des différentes aides sélectives devraient donner un second souffle à un système qui commençait néanmoins à perdre de son efficacité ;

- le rôle des collectivités territoriales, et notamment des communes, en matière d'exploitation cinématographique, n'a jamais été évalué et reste par conséquent extrêmement mal connu . Le rassemblement de données concernant les régions Lorraine et Midi-Pyrénées, initié par la mission avec l'aide du service de l'exploitation du Centre national de la cinématographie, devrait être poursuivi et complété ;

- la numérisation de la projection , actuellement dans l'impasse, pourrait bouleverser, dans les années à venir, l'économie du secteur tout entier. Cette situation conduit à s'interroger sur les choix à effectuer pour mener à bien une transition qui, au premier abord, semble périlleuse.

DÉCLARATION DE CANNES DES MINISTRES EUROPÉENS DE LA CULTURE

(ALLEMAGNE, IRLANDE, GRÈCE, ESTONIE, ESPAGNE, FRANCE, LUXEMBOURG, MALTE, PAYS-BAS, POLOGNE, PORTUGAL, SLOVÉNIE ET SLOVAQUIE)

Jeudi 15 mai 2003

Les ministres de la culture réunis à Cannes, en la présence de Mme Viviane Reding, commissaire pour la culture et l'éducation, et de M. Michel Rocard, président de la Commission " Culture " du Parlement européen ont adopté la déclaration suivante :

« Le cinéma et la création sont au coeur de l'identité culturelle européenne. L'Europe est riche de talents, d'idées, de réalisateurs, d'acteurs et de techniciens, qui lui confèrent un potentiel énorme dans le domaine du cinéma. Pourtant, le cinéma européen demeure minoritaire et parfois marginal sur son propre marché. Sans le concours du marché européen, plusieurs cinématographies seraient en danger. Une Europe élargie offrira un nouvel élan aux cinématographies des vingt-cinq pays.

Consciente de nos richesses, mais de la fragilité de notre création, la Communauté européenne s'est dotée, depuis longtemps, d'une politique audiovisuelle ambitieuse, dont la clé de voûte est le programme MEDIA et la directive Télévision sans Frontières. D'autres actions devraient être mises en place, notamment afin de promouvoir l'éducation aux médias dans les écoles.

L'Europe a su aussi promouvoir son secteur audiovisuel vis-à-vis des lois du commerce. Les pays européens se sont fortement engagés aux côtés de leurs créateurs, en mettant en place des régimes d'aide au cinéma. Ces régimes d'aide n'ont pas pour effet d'assurer une position dominante aux films nationaux sur leur propre marché. Ils ont au contraire permis d'encourager et de renforcer la coopération cinématographique des Etats membres, en permettant l'accès aux autres régimes d'aide nationaux par une politique d'accords bilatéraux et par la mise en place de fonds multilatéraux.

Les ministres de la culture souhaitent conserver leur faculté à soutenir le cinéma et la création. C'est la raison pour laquelle ils souhaitent le maintien de l'adoption par commun accord de tous les Etats membres des décisions relatives aux accords commerciaux relatifs aux services culturels et audiovisuels. Il s'agit en effet de permettre à chaque pays de continuer à définir sa politique culturelle. A cet égard, l'article 151 du Traité de l'Union européenne est essentiel et les actions de soutien doivent être décidées à la majorité qualifiée ».

* ¹ Edgar Morin, Le cinéma ou l'homme imaginaire, Gonthier 1958, pages 82 et 83.

* ² La liste de ces auditions figure à la page 9 du présent rapport.

* ³ Allemagne, Irlande, Grèce, Estonie, Espagne, France, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovénie et Slovaquie.