2. Un recours plus important aux abattements et aux exonérations ?
Mme SIROU estime en revanche que les collectivités territoriales utilisent leurs marges de manoeuvre en matière d'abattements et d'exonérations « de manière assez large, généralement dans les limites de la législation ». Elle précise qu'il serait « rare que les politiques reviennent sur ces « acquis » ou alors uniquement dans des cas extrêmes tels qu'Avignon par exemple lorsque la Ville était sous tutelle de la Chambre régionale des comptes ».
3. Quels sont les comportements des collectivités territoriales en matière de taux des impôts autres que les quatre impôts directs locaux ?
Il convient enfin de souligner qu'interrogée sur « les comportements des collectivités territoriales en matière de taux des impôts autres que les quatre impôts directs locaux », la direction générale des impôts s'est contentée de répondre que ce point « relev[ait] plus particulièrement du ministère de l'Intérieur ». La direction générale des collectivités locales n'a, quant à elle, pas répondu par écrit aux différentes questions qui lui étaient posées, mais a transmis une « note de synthèse » très générale, et ne comprenant pas de réponse à cette question.