2. Une forte corrélation entre faiblesse des bases et taux élevés, conséquence d'une faible péréquation
Selon plusieurs intervenants, en France, l'importance de la fiscalité propre s'accompagne d'une faible péréquation, avec pour conséquence une forte corrélation entre le taux de fiscalité et l'importance des bases fiscales. En effet, si une collectivité territoriale a de faibles bases, elle est incitée à avoir un taux élevé afin d'obtenir suffisamment de recettes.
a) Les régions
La corrélation entre l'importance des bases fiscales et les taux pratiqués existe tout d'abord au niveau des régions.
Dans sa contribution écrite, Mme SIROU reproduit le graphique ci-après. La corrélation serait de - 0,7, ce qui est élevé.
Source : Standard & Poor's
A l'occasion de son audition, Mme SIROU indique que cette corrélation serait « assez spécifique à la France », qui se distinguerait notamment de pays où la péréquation joue un rôle important, comme la Suède (où la part des ressources propres est importante) ou l'Espagne (où cette part est faible). « Dans l'ensemble, les systèmes de péréquation sont bien établis en Europe, en tout cas bien plus qu'ils ne le sont chez nous. (...) Avoir aussi peu de péréquation constitue vraiment une caractéristique bien française. Quels que soient les pays que vous regardez en Europe, que les collectivités aient ou n'aient pas d'autonomie fiscale, il existe des systèmes de péréquation assez avancés et stables dans le temps ».
Dans sa contribution écrite, M. PAINVIN fait une comparaison intéressante entre les systèmes français et allemand, estimant que le second permet une plus grande solidarité.
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Comparaison du financement des collectivités territoriales en France et en Allemagne Extrait de la contribution écrite de M. PAINVIN « Une part de ressources fiscales propres importante (impliquant la libre fixation des taux et une base fiscale locale) tend à favoriser une forte différenciation des situations budgétaires entre collectivités si les inégalités socio-économiques ne sont pas compensées par des mécanismes péréquateurs. La France se rapproche de cet état de fait puisqu'on y observe de fortes disparités entre les régions les plus dynamiques au plan économique et les autres. Les premières disposent le plus souvent de marges de manoeuvre fiscales élevées pour accroître leurs revenus et financer une offre de service public plus étoffée que les secondes. Ces dernières sont dès lors plus dépendantes de l'Etat pour la mise en oeuvre de nouvelles compétences. Les systèmes qui n'offrent que peu ou pas de recettes fiscales propres aux collectivités et qui prévoient des systèmes de péréquation très forts privilégient le principe de solidarité afin de parvenir à une offre de services publics la plus homogène possible sur leur territoire. C'est le cas de l'organisation fédérale allemande qui, non seulement n'offre aucune marge de manoeuvre autonome aux Länder en matière de taux d'imposition, mais qui, de surcroît, contraint ceux dont les bases fiscales sont les plus dynamiques à transférer une part importante de leurs recettes supérieures à la moyenne aux régions les plus pauvres. En termes de gestion, cette solidarité permet aux bénéficiaires, qui sont parfois dans des situations budgétaires critiques (cas des Länder de l'Est), d'offrir à leur population une offre de service public comparable à ce qu'elle est à l'ouest tandis qu'elle limite les marges de manoeuvre des Länder les plus riches dans leurs choix de dépenses ». |