b) Le montant du financement
(1) Le poids des collectivités territoriales dans le PIB
Comme le souligne M. BUR dans sa contribution écrite, les dépenses locales en France sont relativement faibles si on les compare à celles des autres collectivités territoriales européennes.
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Un faible poids des collectivités territoriales françaises dans le PIB Contribution écrite de M. BUR « En France, les dépenses locales ont représenté en 2000 une moyenne de 1 905 € par an et par habitant, soit un poids des dépenses locales dans le PIB de 9,2 %. Ce poids est sensiblement plus faible que la moyenne des pays de l'Union européenne (13,9 % du PIB, soit 2.607 € par habitant). On peut distinguer à cet égard trois groupes de pays : les pays où les dépenses locales sont très importantes (Danemark, Suède, Finlande et Pays-Bas), les pays où les dépenses locales sont dans la moyenne européenne (Luxembourg, Autriche, Allemagne) et les pays où les dépenses locales sont très faibles (Grèce, Portugal, Irlande) ». |
(2) Le poids des collectivités territoriales dans les recettes et les dépenses publiques
M. BLÖCHLIGER présente des « ratios de décentralisation », permettant de mettre en évidence le poids des collectivités territoriales dans les recettes et les dépenses publiques.
Ces ratios sont indiqués par le graphique ci-après :
Ratios de décentralisation
(part des recettes et des dépenses décentralisées : 0 = 0 %, 1 = 100 %)
Recettes
Dépenses
Source : OCDE
Le ratio de décentralisation indique, pour un Etat donné, la part des recettes ou des dépenses publiques décentralisées, un ratio de 1 correspondant à un taux de 100 %. Par exemple, dans le cas de la France le ratio est de 0,15 pour les dépenses et 0,11 pour les recettes, ce qui signifie que respectivement 15 % des dépenses publiques et 11 % des recettes publiques sont décentralisées.
Si, pour chaque Etat, le ratio de décentralisation des dépenses était égal à celui des recettes, les différents Etats seraient situés sur la droite en pointillés. On observe que tous les Etats sont situés en-dessous de celle-ci, ce qui montre que les recettes sont plus centralisées que les dépenses, compte tenu des transferts de ressources en provenance de l'Etat.
Selon ce critère, la France fait clairement partie des Etats les moins décentralisés (avec un ratio de respectivement 0,15 pour les dépenses et 0,11 pour les recettes). En sens inverse, au Canada la moitié des recettes et la majeure partie des dépenses sont décentralisées.