2. La valeur de l'emploi créé dans ces quartiers est inestimable
Tout comme le faisait le précédent Gouvernement en présentant son projet de loi relatif à la réduction du temps de travail 11 ( * ) , il est souhaitable de prendre en compte non seulement les emplois créés, mais aussi les emplois « préservés », du fait de la création des ZFU. Les difficultés qui s'attachent à cet exercice -nul ne sait avec précision quantifier le phénomène- ne sauraient servir d'alibi à ceux qui ont critiqué les ZFU en s'attachant à ne considérer l'impact de ces zones qu'en termes de présumés « effets d'aubaines », sans considérer le « désavantage comparatif » que constituait, avant la création des zones franches, la localisation d'une entreprise dans un des quartiers où elles ont été créées. Votre rapporteur considère donc que la préservation de plusieurs milliers d'emplois supplémentaires doit être mise à l'actif des ZFU .
La valeur d'un emploi créé en ZFU est, au demeurant, très supérieure à celle d'un emploi créé ailleurs : parce que ces zones ont un « handicap compétitif structurel » que seules les exonérations fiscales comblent. Ce handicap rejaillit d'ailleurs sur les habitants des ZFU eux mêmes. C'est à juste titre que les autorités responsables des ZFU soulignent le « handicap à l'embauche » que subissent les habitants d'une ZFU dès lors qu'ils ont une adresse localisée dans une cité « sensible ». La création des ZFU ouvre donc une alternative à la spirale du chômage et de la pauvreté en permettant aux habitants d'obtenir un vrai bulletin de salaire, qui constitue le meilleur signe de leur intégration sociale. Comme le disait M. El Hassan Bouod devant votre commission, il est essentiel pour les habitants et notamment pour les jeunes de disposer des trois bulletins de salaires qui leur permettront de trouver un logement, ce que ne leur permettent pas les aides sociales précaires attestant, en réalité, de leur exclusion du marché du travail.
3. Le respect de la clause d'embauche d'au moins 20 % d'habitants du quartier
a) Une clause destinée à favoriser l'emploi des habitants des quartiers défavorisés
L'article 12 de la loi du 14 novembre 1996 prévoit que lorsqu'un employeur a embauché deux salariés ouvrant droit à exonération, le nombre de salariés qui résident dans les ZFU doit être d'au moins 20 % de l'effectif employé. Cette clause ne n'applique donc pas aux très petites entreprises.
D'aucuns étaient dubitatifs quant à la possibilité de respecter ce critère destiné à éviter que les habitants des quartiers ne soient exclus de l'accès à l'emploi, alors même qu'ils sont « assignés à résidence » dans ces grands ensembles.
* 11 Assemblée nationale , Etude d'impact annexée au projet de loi n°1786, page 2.