b) ...Injustement contestée
Les détracteurs des ZFU ayant critiqué le coût trop élevé des emplois créés en ZFU et le fait que certains d'entre eux étaient délocalisés, il convient d'examiner leurs griefs avec attention pour montrer qu'ils s'avèrent infondés.
(1) Les critiques relatives au coût des emplois
Selon le ministère des Finances, le total estimé des exonérations fiscales au titre des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et de la taxe professionnelle, pour la dernière année connue, à savoir 1999, est évalué à 70.246.085 euros, pour une base exonérée de 263.975.840 euros et un nombre total d'entreprises concernées de 13.483.
Ces données méritent d'être considérées avec la plus grande circonspection, car votre rapporteur ne souscrit pas aux analyses qui tendent à rapporter le coût du dispositif au nombre d'emplois créés. D'une part parce que les évaluations du « coût de l'emploi créé » en ZFU sont trop aléatoires et qu'elles aboutissent à des résultats sans rapport avec la réalité. Ainsi, l'IGAS estimait-elle en 1998, que le coût par emploi créé était d'environ 200.000 francs, chiffre infirmé par des évaluations ultérieures.
Selon une étude du cabinet Ernst and Young , réalisée en juin 2000 sur la base des informations communiquées par les comités d'orientation et de surveillance pour l'Association des villes Zones franche urbaine , le coût moyen des exonérations fiscales et sociales relatives à un emploi en ZFU (que celui-ci soit créé, transféré ou préexistant) est compris entre 33.753 francs et 44.832 francs , ainsi qu'il ressort du tableau ci-dessous :
ESTIMATION DU COÛT D'UN EMPLOI EXONERÉ EN ZFU
en francs
|
Type d'entreprise |
5 salariés ETP
9
(
*
)
,
|
35 salariés ETP,
|
35 salariés ETP,
|
|
Total des exonérations |
168.766 |
1.321.362 |
1.569.114 |
|
Soit par emploi |
33.753 |
37.753 |
44.832 |
|
Solde à la charge de l'employeur |
82.584 |
82.584 |
153.370 |
Source : Association des villes Zones franche urbaine
Au terme d'une enquête réalisée en mai et juin 1999 par l'IAURIF 10 ( * ) auprès d'une vingtaine d'entreprises de Garges-lès-Gonesse et de Grigny, le gain annuel par emploi résultant des exonération était estimé à environ 30.000 francs, tandis que le gain par emploi, issu de l'exonération de taxe professionnelle s'élevait à environ 10.000 francs. Ces données sont bien « en ligne » avec l'étude de l'Association des villes ZFU précitée.
On notera, au demeurant, que si le coût unitaire des seuls emplois créés et exonérées en ZFU est, par construction, supérieur aux chiffres détaillés ci-dessus, il convient, d'une part, d'y ajouter en toute rigueur, les emplois créés par des entreprises non éligibles au dispositif, lesquels minoreraient ce même coût. En outre, ce seul rapport (emplois/exonération pour l'année N) ne permet pas de prendre en compte la dynamique qui jouera sur plusieurs années et plusieurs « vagues » de salariés (les emplois sont des CDI qui dureront au delà de la ZFU).
Enfin faut-il rappeler que la création des ZFU ne consiste pas exclusivement en une politique de l'emploi et que le ratio précité ne reflète pas l'impact global des transformations induites par la ZFU du fait des investissement privés et publics alors même que celles-ci ont eu pour double effet de :
- modifier l'environnement urbain (restructuration des quartiers, venue d'entreprises de plus de 50 salariés non éligibles à la ZFU comme à Marseille) ;
- susciter des rentrées d'argent pour l'Etat (versement de la TVA, de la TP) ou des économies (réalisées sur le versement du RMI ou d'allocations de longue durée à des chômeurs) ;
- susciter une économie globale à moyen et long terme , du fait du rééquilibrage des conditions du travail et d'emploi dans ces quartiers où la pauvreté et l'exclusion ont un coût (violences urbaines, problèmes sociaux de tous ordres...).
(2) Les critiques concernant les délocalisation d'emplois
Les détracteurs des ZFU ont également critiqué les transferts d'emplois dans ces zones. Or, tout au contraire, ces transferts ont eu un effet bénéfiques sur des quartiers déshérités . Ils procèdent de l'effort de solidarité qu'effectuent les territoires les plus riches en faveur des plus déshérités, sauf à considérer que l'on doivent concentrer les populations à problèmes et la pauvreté (par manque de ressources de taxe professionnelle) dans certaines communes.
On notera, au surplus, que les détracteurs des ZFU sont en contradiction avec eux-mêmes lorsqu'ils se déclarent favorables à des mécanismes de péréquation tels que le fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) qui opère un transfert de ressources entre les communes les plus aisées et les plus pauvres de cette région. N'est-il pas paradoxal de critiquer la péréquation des emplois tout en soutenant la péréquation financière ?
En outre, la proportion des créations d'entreprises par rapport aux délocalisations est importante : A Meaux, 54 % des emplois existants ont été créés du fait de l'instauration de la ZFU. A Marseille, 42 % des installations d'entreprises sont consécutives à leur création, tandis que 45 % résultent de transferts et 13 % de mouvements internes tels que des reprises ou des re-localisations. Selon l'IAURIF, les deux tiers des entreprises ont été créées et non délocalisées dans les ZFU d'Ile-de-France.
* 9 ETP = équivalent temps plein
* 10 IAURIF, Tableau de bord des ZFU, bilan 1998-1999 page 36.