b) Une clause si bien respectée ...
Toutes les statistiques montrent que le minimum de 20 % d'emplois locaux a non seulement été respecté, mais encore dépassé.
Selon l'étude de la DARES, la part des salariés employés résidents dans les ZFU sur l'effectif total exonéré est, en moyenne, de 26 %, soit six points de plus que l'obligation légale. La même source note que fin 1999, 13.000 salariés des établissements situés en ZFU résident dans ces zones, contre 9.000 un an plus tôt . En août suivant, on considère qu'à la fin 2000, sur 54.000 salariés exonérés, environ 14.500 résident dans l'une des zones 12 ( * ) .
Concrètement, le contrôle du respect de la loi suppose une analyse détaillée effectuée sur le terrain. Il résulte des chiffres communiqués à votre rapporteur que la part des emplois occupés par les habitants des quartiers est de 36 % à Marseille et à Strasbourg , 33 % à Amiens , 30 % à Meaux et 25 % à Garges-lès-Gonesse .
Selon les données collectées à Meaux , il semble, de surcroît que les entreprises n'attendent pas d'avoir franchi le seuil fixé par la loi pour embaucher un résident de la ZFU et qu'elles réservent l'offre d'emploi à un résident à la première ou à la deuxième embauche, alors que la loi prévoit que la clause de 20 % joue à partir de 3 emplois.
On notera cependant que les difficultés rencontrées par les entreprises pour recruter du personnel salarié se sont trouvées renforcées par la clause de 20 % : certaines entreprise se trouvant à la merci du départ volontaire d'un salarié qui avait pour effet de leur faire perdre le droit à exonération, alors même qu'elles rencontraient de réelles difficultés pour pourvoir le poste vacant en embauchant un résident de la ZFU.
c) ... qu'elle pose le problème de l'employabilité des chômeurs
Le succès rencontré pour l'emploi de personnes qui résident dans la ZFU a sa contrepartie : les entreprises enregistrent désormais des difficultés pour recruter des salariés issus des quartiers « sensibles » . Il serait, en conséquence, souhaitable d'envisager de moduler la loi sur ce point en permettant, lorsque la notion de « quartier périphérique » bien individualisé est inopérante (par exemple dans les zones périurbaines d'Île-de-France où l'on ne distingue plus les limites des agglomérations), de recruter des personnes résidant dans d'autres quartiers sensibles.
Au demeurant, les chômeurs qui résident dans les ZFU sont caractérisés par un très faible niveau de formation , à l'instar de ceux de la zone franche de Meaux dont près de 70 % sont peu ou pas qualifiés, ce qui explique la difficulté tenant à faire baisser le chômage en ZFU au même rythme que celui observé dans le reste des agglomérations concernées.
Les difficultés dans le recrutement des chômeurs se font partout sentir , à l'instar de la situation à Strasbourg où l'on souligne l'inadéquation de la qualification des chômeurs, tandis que « d'une manière générale, les chefs d'entreprises estiment que les jeunes sont peu autonomes, s'adaptent assez mal au contraintes liées au monde du travail et n'acceptent pas les niveaux de salaires de débutants ». Une remarque analogue est faite par l'Assemblée permanente des Chambres de métiers , selon laquelle, « les professionnels sont confrontés à des populations pas forcément motivées par les postes offerts : difficulté à se plier aux contraintes horaires et aux règles de l'entreprise, ce qui entraîne des salariés instables et peu motivés. Cette situation est rencontrée même lorsqu'il existe un centre de formation d'apprentis. L'existence d'une économie parallèle amplifie, sans aucun doute, les difficultés et détourne notamment les jeunes ».
* 12 DARES , Premières informations, août 2000, p. 2.