C. UN ÉTAT SANITAIRE DÉPLORABLE
La commission d'enquête a pu constater que la délinquance des mineurs était souvent associée à des troubles comportementaux ainsi qu'à l'abus ou à la dépendance à l'égard de drogues.
1. Délinquants par « absence d'être » ?
La plupart des personnes entendues par la commission d'enquête ont constaté qu'une proportion importante de mineurs délinquants présentaient des troubles sérieux du comportement. Or, non seulement ces troubles ne sont pas repérés de manière précoce mais ils suscitent le désarroi de l'ensemble des institutions, ces adolescents n'étant pas « fous comme on est normalement fou » 24 ( * ) . M. Jean-Pierre Chartier, directeur de l'école des psychologues praticiens a parlé de « délinquants par absence d'être. »
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« C'est parce qu'il y a une montée en puissance de ces jeunes que nos dispositifs éducatifs, de soins et même législatifs se trouvent désarmés. Pourquoi ? Regardons comment cela se passe. Dans les transports en commun : « T'as pas une cigarette ? », il n'a pas de cigarette donc je le plante avec mon cran d'arrêt. Nous n'avons jamais connu antérieurement une telle facilité à passer à l'acte meurtrier. « Comment qu'il m'a regardé celui-là ! », c'est la même chose. « Pour en arriver là, on est obligé d'en déduire que ces jeunes n'ont pas construit de représentation humaine de l'autre. Si on a une représentation de l'autre en tant qu'être humain, on ne peut pas se comporter ainsi. Or, ils n'ont pas construit une représentation humaine de l'autre précisément parce qu'ils n'ont pas de représentation d'eux-mêmes. Ces gens sont des vampires. Non pas qu'ils vous sucent le sang -encore que, en s'occupant d'eux, on perde beaucoup de substance- mais parce que, lorsqu'ils passent devant un miroir, aucune image ne se reflète. On a affaire à une délinquance par absence d'être . »
Extrait de l'audition de M. Jean-Pierre Chartier
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M. Philippe Jeammet, pédopsychiatre, a tenté de dégager, au cours de son audition par la commission, les caractéristiques communes de ces mineurs présentant des troubles du comportement :
« Ces sujets, qui rentrent dans des comportements délinquants recouvrant tout un spectre de psychopathologies, de la psychopathie, voire la psychose jusqu'à la normalité, présentent un certain nombre de caractéristiques qu'il me paraît important de prendre en compte. Tous ont une incapacité d'attendre qui est fondamentale. En effet, sans attente, il est impossible d'avoir un minimum de liberté de choix et d'apporter une réponse adaptée à la situation.
« (...) Ils n'ont confiance ni en eux, ni dans les autres. Cela se voit à la façon dont ils accusent les autres de leur propre comportement : si je réagis ainsi, c'est la faute d'un tel ! Ils apparaissent comme des marionnettes auxquelles il suffit de ne pas dire bonjour pour déclencher tel ou tel comportement. Cette extrême dépendance à l'environnement est le signe paradoxal d'une grande vulnérabilité intérieure. Contenus, ces caïds se montrent volontiers apeurés, phobiques et commettent de fréquentes tentatives de suicide (...). Ils font peur pour ne pas avoir peur ».
Au cours de ses visites, la commission d'enquête a été frappée de constater que ses interlocuteurs, qu'ils soient juges, éducateurs, surveillants de prisons, mentionnaient toujours les difficultés que leur posaient certains jeunes présentant des troubles de la personnalité.
Il existe donc un lien fort entre les troubles du comportement et la délinquance. Pourtant, la pédopsychiatrie reste une discipline pauvre dans le paysage médical français.
Dans ses rapports annuels 2000 et 2001, la défenseure des enfants a dénoncé les carences de la pédopsychiatrie en France. Alors que le taux de suicide est le plus élevé d'Europe chez les 15-24 ans (40.000 tentatives et 800 décès par an), les moyens mis à la disposition de la pédopsychiatrie ne sont pas à la hauteur des besoins.
Certes, la France se situe au deuxième rang mondial, derrière la Suisse, pour le nombre de psychiatres par habitant. Toutefois, la répartition entre psychiatres libéraux et psychiatres hospitaliers est très inégale et se fait au détriment de ces derniers : en 2000, 8 % des postes de praticiens hospitaliers n'étaient pas pourvus.
En outre, l'exercice de la pédopsychiatrie demande plus de temps que celui de la psychiatrie d'adulte, car il importe de rencontrer non seulement l'enfant, mais également son entourage. Pourtant, cette spécificité n'est pas prise en compte dans l'élaboration des tarifs de consultation des pédopsychiatres. En conséquence, il sont de plus en plus nombreux à renoncer à soigner les enfants et à revenir à la pratique de la psychiatrie de l'adulte.
L'une des conséquences de cette désaffection pour la pédopsychiatrie est le développement de listes d'attente de plusieurs mois pour obtenir une consultation en centre médico-psychologique.
Lors de son audition, Mme Claire Brisset, défenseure des enfants, a confirmé le dénuement de la pédopsychiatrie en rappelant que dix-sept départements en France n'ont aucun lit en pédopsychiatrie.
Interrogé par la commission d'enquête, M. Denis Salas a également fait remarquer que 5 % des admissions en hospitalisation de jour en Ile-de-France étaient refusées, faute de place.
Le système de soins français en santé mentale souffre par ailleurs d'un manque de visibilité évident. A côté des structures purement médicales coexistent des structures appartenant à l'Education nationale, à la protection maternelle et infantile, à la protection judiciaire de la jeunesse et à l'aide sociale à l'enfance. Or, il existe un défaut majeur de coordination entre les différentes institutions concernées qui ont des tutelles spécifiques.
En conséquence, un enfant en difficulté peut se voir refuser une place à la fois dans une structure psychiatrique fa ute d'un trouble psychique grave et dans une structure de l'aide sociale à l'enfance au motif que celle-ci n'a pas vocation à s'occuper des « malades ». Ces enfants « incasables » sont alors « ballotés » d'une structure à l'autre sans véritable prise en compte de leurs besoins.
A cet égard, il conviendrait sans doute de développer les structures mixtes santé-justice telles que celle que dirige actuellement M. Philippe Jeammet en région parisienne .
Mme Claire Brisset s'est également indignée de l'absence de prévention efficace en matière de troubles du comportement. Elle a ainsi critiqué le manque de personnel dans les écoles : dans le primaire, il y a un psychologue pour 1.800 enfants !
Par ailleurs, il n'existe de psychologues scolaires que dans le primaire. Les « conseillers d'orientation psychologiques » du secondaire ont une fonction d'aide à l'orientation professionnelle et non une mission de repérage des troubles psychologiques. De même, aucune prévention n'existe dans les crèches et les écoles maternelles alors que les psychologues entendus par la commission d'enquête ont tous insisté sur la possibilité - et l'utilité - de détecter les troubles de comportement dès le plus jeune âge.
Comme fait remarquer le rapport 2001 du défenseur des enfants 25 ( * ) , les conséquences des carences en matière de dépistage, notamment scolaire, des maladies mentales sont désastreuses : « on retrouve certains de ces enfants-là, quelques années plus tard, incarcérés en maison d'arrêt pour des crimes ou délits dont on est en droit de penser que certains auraient pu être évités par un suivi thérapeutique adéquat et précoce ».
Lors de sa visite au centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis, la commission d'enquête s'est vue expliquer par le psychiatre de l'établissement qu'en l'absence de lieux d'accueil pour adolescents psychotiques, la prison devenait l'ultime recours... voire le seul lieu de soins, les détenus étant mieux soignés en prison qu'à l'extérieur !
* 24 Audition de M. Jean-Pierre Chartier, directeur de l'école des psychologues praticiens.
* 25 Rapport annuel du défenseur des enfants au Président de la République et au Parlement, année 2001, pages 101 et 102.