Slovénie
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• Caractéristiques de la population 1,99 million d'habitants, dont 9 000 Hongrois, 3 800 Italiens, 10 000 Tziganes, 50 000 Serbes et 50 000 Croates. • Données économiques : chiffres de l'année 2000 Croissance : 4,6 % Inflation : 8,9 % Taux de chômage : 7 % PIB par habitant : 72 % de la moyenne communautaire Déficit public : 2,3 % du PIB. • Situation du commerce avec l'Union européenne (Année 2000) - 63,8 % des exportations se font vers l'Union européenne - 67,8 % des importations proviennent de l'Union européenne. • Atouts et handicaps - Points forts : une économie ouverte sur l'extérieur et assise sur un tissu de PME, le niveau de vie le plus élevé de tous les pays candidats, une population active qualifiée et productive, de bonnes infrastructures et un environnement préservé ; - Points faibles : des prix agricoles élevés, une importante immigration clandestine de transit. • État d'avancement des négociations d'adhésion Ouverture des négociations en mars 1998. Vingt-six chapitres de négociation provisoirement clos au 31 mars 2002 sur trente et un. • État de l'opinion publique Le Parlement a décidé de soumettre à référendum l'adhésion de la Slovénie à l'Union européenne, bien qu'il ne s'agisse pas d'une obligation constitutionnelle. 56 % des Slovènes voteraient en faveur de l'adhésion, 22 % voteraient contre et 22 % ne savent pas ou ne comptent pas voter. |
La candidature de la Slovénie
1) Des critères politiques respectés
La Slovénie dispose désormais d'institutions stables garantissant la démocratie et l'État de droit. La réforme de la justice a été efficace, permettant de résorber l'arriéré des affaires pendantes.
Une attention doit être accordée au comportement des services de police, en ce qui concerne un certain nombre de cas allégués de mauvais traitements.
Le statut des citoyens des anciennes républiques yougoslaves résidents de Slovénie est en cours de régularisation. La Constitution slovène reconnaît des droits spéciaux aux minorités hongroise, italienne et tzigane.
2) Une économie ouverte et compétitive
La Commission a estimé que la Slovénie est une économie de marché qui fonctionne et se caractérise par une stabilité macroéconomique confirmée, une bonne maîtrise budgétaire, une balance courante soutenable, une dette extérieure relativement faible et un degré élevé d'intégration économique internationale.
La croissance, tout en ralentissant légèrement par rapport à 1999, est restée forte en 2000 : 4,6 %. Le déficit des administrations publiques s'est légèrement aggravé pour atteindre 2,3 % du PIB en 2000. Cette évolution est jugée préoccupante par la Commission, de même que l'accélération de l'inflation, qui a atteint un rythme de 8,9 % en 2000, du fait d'un recours généralisé à l'indexation et d'une politique monétaire très accommodante.
Le programme de privatisation progresse lentement, la part du secteur privée dans l'économie atteignant désormais 64 % de la valeur ajoutée brute.
La Slovénie, qui était la plus développée des républiques yougoslaves, est aussi le pays candidat dont le niveau de vie est le plus élevé, avec un PIB par habitant représentant 72 % de la moyenne communautaire. Elle dispose d'un tissu de PME renforcé au cours des dix dernières années, qui représente 31 % de la production totale et 42 % des emplois. La population active a un bon niveau de formation et une productivité relativement élevée, égale à 71 % de la moyenne communautaire.
L'économie slovène est très ouverte, les échanges commerciaux (importations + exportations) représentant 105 % du PIB en 2000.
• Les prix agricoles slovènes sont dans l'ensemble plus élevés que ceux des États membres de l'Union européenne, et la libéralisation des échanges agricoles s'est jusqu'à présent traduite par une baisse du revenu des paysans. La Slovénie demande à être autorisée à financer des aides directes à ses agriculteurs sur son budget national, en espérant que le budget communautaire pourra prendre le relais au cours de la prochaine période de programmation financière.
• Dans le domaine industriel, des programmes de restructuration et de privatisation ont été mis en oeuvre dans les deux secteurs clés de la sidérurgie et du textile et de la chaussure.
• La Slovénie et la Croatie sont parvenues à un accord concernant l'appartenance conjointe de la centrale nucléaire de Krsko, mise en conformité au regard des normes de sûreté.
• Compte tenu de son niveau de vie, la Slovénie risque de dépasser le seuil de 75 % du PIB par habitant d'une Union élargie, et de perdre le bénéfice des aides régionales si elle est assimilée tout entière à une seule région. Elle a donc demandé à pouvoir être subdivisée en trois régions, par dérogation à la norme minimale de 800.000 habitants par région. Il lui reste encore à développer les procédures de gestion et de contrôle des fonds structurels.
• Le niveau d'alignement sur l'acquis communautaire est élevé dans le domaine de l'environnement, et la Slovénie dispose des capacités administratives correspondantes.
• La Slovénie est un pays de transit pour les immigrés clandestins, le long des frontières avec la Hongrie et la Croatie. En 2000, quelque 36.000 franchissements frontaliers illégaux ont été recensés, soit une hausse de 91 % par rapport à l'année précédente. Le plan d'action Schengen adopté en mai 2001 prévoit le recrutement de 500 policiers par an jusqu'en 2005. La Slovénie doit encore se doter de capacités d'accueil des demandeurs d'asile distinctes des centres d'hébergement des immigrés clandestins.
3) L'aide communautaire
Au cours de la période 2000-2002, l'assistance financière annuelle accordée à la Slovénie s'élève à 25 millions d'euros pour le programme PHARE (intégration de l'acquis communautaire et cohésion économique et sociale), 6,5 millions d'euros pour le programme SAPARD (développement agricole et rural) et entre 10,8 et 21,7 millions d'euros pour le programme ISPA (environnement et transports).
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Dans son rapport d'évaluation pour 2001, la Commission estime que la Slovénie a progressé dans quasiment tous les domaines de transposition de l'acquis communautaire et ne signale pas de lacunes graves.
Le débat sur l'avenir de l'Union européenne trouble une partie de l'opinion publique slovène, qui a conservé un mauvais souvenir de l'expérience de la Fédération yougoslave.
Il y a aujourd'hui tout lieu de penser que les négociations engagées avec dix des pays candidats à l'Union européenne s'achèveront avant la fin de l'année en cours. Le traité d'élargissement pourrait alors être signé au cours du premier semestre 2003, avant que ne commence le processus de ratification.
C'est pourquoi, au moment où la Communauté européenne commence la rédaction du projet de Traité, il a paru intéressant d'examiner :
- l'interaction entre l'élargissement et les réformes des institutions de l'Union,
- le volet « Justice et affaires intérieures » de l'élargissement,
- l'incidence de l'élargissement sur le budget de l'Union européenne,
- le volet agricole,
- la politique de cohésion économique et sociale.
Ces approches horizontales sont complétées par des fiches synthétiques présentant l'état de préparation de chacun des douze pays avec lesquels les négociations ont été engagées.