b) Novembre 1998
Par décret du 18 septembre 1998, une deuxième opération d'ouverture du capital de France Télécom a été lancée, dont les modalités ont été définies par un arrêté du 28 novembre 1998.
Cette opération a comporté une cession par l'Etat de près de 100 millions d'actions, réalisée sous plusieurs formes (offre à prix ouvert pour les investisseurs individuels, placement global garanti pour les investisseurs institutionnels, offre aux salariés, ainsi que cession de gré à gré à Deutsche Telekom), ainsi qu'une augmentation de capital de 5 % de France Télécom, réalisée pour moitié sous forme d'émission d'actions nouvelles et pour moitié sous forme d'obligations convertibles. Le prix de l'action a été fixé à 390 F (59,46 €) pour les particuliers et 400 F (60,98 €) pour les investisseurs institutionnels.
A l'issue de cette deuxième opération, la composition du capital de France Télécom était la suivante :
- Etat : 62,34 %
- Public et institutionnel : 32,46%
- Deutsche Telekom : 2%
- Salariés : 3,2%.
Cette deuxième opération de cession, opération boursière la plus importante enregistrée jusqu'alors sur la place de Paris, a permis de lever au total 59 milliards de francs et a rapporté à l'État 35,7 milliards de francs .
Soulignons que :
- l'offre à prix ouvert réservée aux particuliers, portant au total sur 50,3 millions de titres, a été près de 2 fois sursouscrite. Près de 3 millions de particuliers ont souscrit à cette offre destinée au grand public ;
- le placement global réservé aux institutionnels français et internationaux, portant au maximum sur 41,7 millions d'actions, a été sursouscrit près de 4 fois ;
- l'offre réservée au personnel, portant au maximum sur 7,8 millions d'actions, a été souscrite par près de 85.000 membres et anciens membres du personnel. A l'issue des deux premières opérations de cession, 3 membres du personnel sur 4 détenaient des actions de l'entreprise.
c) Décembre 2000
La troisième tranche d'ouverture du capital a eu lieu à l'occasion du rachat d'Orange et de l'introduction en bourse de la nouvelle filiale de téléphonie mobile, constituée en décembre 2000 et rassemblant les activités mobiles du groupe.
En engageant cette troisième opération d'ouverture du capital, le décret du 26 mai 2000 a permis l'acquisition par France Télécom de l'opérateur britannique Orange, ouvrant ainsi la voie à la constitution d'un pôle regroupant l'ensemble des activités mobiles de France Télécom en Europe. Le financement, assez complexe, de cette acquisition, d'un montant total de 35,47 milliards d'euros , s'est effectué en plusieurs volets. Dans un premier temps, en août 2000, France Télécom a apporté 21,5 milliards d'euros en numéraire et 129,5 millions d'actions 11 ( * ) France Télécom en échange d'Orange (par une augmentation de capital réservée à Mannesman, société propriétaire d'Orange et détenue à 100 % par Vodaphone), équivalant, au cours de l'époque, à 18,1 milliards d'euros. Cet apport d'actions était assorti d'une option de reprise, à un cours défini (entre 100 et 105 euros, contre un cours de 170 euros au moment de la conclusion de l'accord). Compte tenu de la baisse de l'action France Télécom en dessous de ces cours garantis, ces actions ont dû être ultérieurement rachetées 12 ( * ) par France Télécom, en trois étapes :
- le 5 mars 2001, pour 6,07 milliards d'euros ;
- le 26 mars 2001, pour 0,59 milliard d'euros ;
- le 25 mars 2001, pour 4,97 milliards d'euros.
Au total, cette acquisition, qui aurait dû s'effectuer à 60 % en numéraire et 40 % en actions, a été payée cash à 100 % par France Télécom.
Le décret du 26 mai 2001 a donc autorisé le transfert au secteur privé d'une participation minoritaire de l'État au capital de France Télécom qui, selon les modalités fixées par l'arrêté du 21 juin 2000, a été réalisé sous la forme de la cession précitée de gré à gré à Mannesman d'une partie du capital
En définitive, cette opération s'est traduite par une nouvelle dilution de l'État au capital de France Télécom .
En outre, dans le cadre de l'opération d'acquisition d'Equant 13 ( * ) par France Télécom, dont la clôture est intervenue le 29 juin 2001, France Télécom a remis 30,9 millions d'actions France Télécom à la fondation SITA, en échange de 68 millions d'actions Equant. La fondation SITA a revendu le 3 juillet 2001 sur le marché financier un bloc de 13 millions d'actions France Télécom.
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Répartition du capital de France Télécom Au terme de ces opérations, et en date du 23 août 2001, la répartition du capital de France Télécom était, d'après le rapport sur l'Etat actionnaire remis par le Gouvernement au Parlement, la suivante : - Etat : 55,53 % - Public et institutionnels : 29,37 % - Deutsche Telekom : 1,78 % - Vodafone : 4,31 % - Fondation SITA 14 ( * ) : 1, 55 % - Autocontrôle : 4,21 % - Salariés : 3,25 %. |
Les salariés représentent, désormais, au capital de France Télécom, le deuxième actionnaire après l'État. Ces derniers ont, en effet, massivement souscrit aux différentes opérations d'ouverture du capital.
Le taux d'achat des salariés lors des ventes successives des tranches du capital ont, en effet, oscillé entre 31 et 70 % :
Taux de souscription
- Première tranche (1997) 70 %
- Deuxième tranche (1998) 47 %
- Opération Wanadoo (2000 ) 45 % 15 ( * ) (groupe) (70 % pour Wanadoo)
- Opération Orange (2001) 31 % 1 (groupe) (70 % pour Orange)
Les salariés du groupe et les anciens salariés (dont les retraités) sont ainsi, fin 2001, au nombre de 169.000 à détenir uniquement des actions France Télécom et au nombre de 175.000 à détenir des actions d'une des sociétés du groupe France Télécom. Ces chiffres amènent la proportion d'actionnaires de France Télécom parmi les salariés du Groupe en France au taux très élevé de 92 %.
* 11 129.201.742 actions France Télécom nouvelles, au prix unitaire de 140,2 €, approuvé par la Commission des participations et des transferts dans son avis du 29 mai 2000.
* 12 15.355.531 actions ont, dès le 22 août 2000, été rachetées par France Télécom, pour satisfaire les contraintes de la régulation britannique, qui impose une limite de 10 % à la participation d'un opérateur de télécommunications détenteur d'une licence UMTS au capital d'un autre opérateur lui même détenteur d'une licence UMTS.
* 13 Filiale qui regroupe les services aux entreprises internationales.
* 14 Participation résultant de la prise de contrôle d'Equant initialement exploitée par la Société Internationale de Télécommunications Aéronautiques S.C. (« SITA »), société coopérative belge créée par d'importantes compagnies aériennes pour répondre à leurs besoins de communication.
* 15 Il s'agit du taux pour l'ensemble des salariés du groupe France Télécom en France. Ce taux est respectivement de 77 % pour les salariés de Wanadoo en France lors de l'opération Wanadoo 2000 et de 70 % pour les salariés d'Orange France lors de l'opération Orange 2001.