2. Une manne de près de 100 milliards de francs pour le budget de l'État
Au total, depuis 1997, les recettes figurant au budget de l'Etat, et plus précisément au compte d'affectation spéciale n° 902-24, intitulé « compte d'affectation des produits de cession de titres, parts et droits de sociétés » au titre des opérations de cessions de capital de France Télécom, s'élèvent à 12,3 milliards d'euros (soit plus de 81 milliards de francs), comme le détaille le tableau ci-après :
RECETTES DE PRIVATISATION DE FRANCE
TÉLÉCOM
ENCAISSÉES PAR L'ETAT (EN MILLIONS D'EUROS ET
DE FRANCS)
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Recettes brutes
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Recettes nettes
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1997 |
6 532 (42 847) |
6 271 (41 135) |
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1998 |
5 469 (35 874) |
5 281 (34 641) |
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1999 |
166 (1 089) |
166 (1 089) |
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2000 |
89 (584) |
85 (558) |
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2001 |
119 (781) |
119 (781) |
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TOTAL |
12 375 (81 175) |
11 922 (78 203) |
Source : Rapport spécial de M. Dominique Baert, député, sur les comptes spéciaux du Trésor, Assemblée nationale n° 3320, annexe 43, page 44, rapport sur le projet de loi de finances pour 2002.
Cette somme équivaut à plus d'un quart du produit de l'impôt sur le revenu en année pleine, ou encore, à près d'un tiers du rendement annuel de l'impôt sur les sociétés.
A ces produits de cession, s'ajoutent les dividendes annuellement perçus par l'État en tant qu'actionnaire de l'entreprise :
- 743 millions d'euros en 1998 (soit 4,9 milliards de francs) ;
- 647 millions d'euros en 1999 (soit 4,2 milliards de francs) ;
- 645 millions d'euros en 2000 (soit 4,2 milliards de francs).
3. Une valeur patrimoniale de la participation de l'État qui fluctue avec le marché
Au-delà des recettes réellement encaissées, l'État est, en théorie, potentiellement « riche » de la valeur de la participation qu'il détient encore au capital de l'entreprise. Celle-ci dépend très étroitement de l'évolution du cours de l'action, retracée, depuis l'introduction en Bourse, par le graphique ci-contre.
Évolution des cours de France Télécom
(courbe du haut) et du CAC 40 (en bas)
entre 1997 et 2002.
Le cours de l'action, entre son cours le plus haut (219 euros soit 1.436 Francs le 2 mars 2000) et son cours le plus bas (27 €, soit 177,11 francs le 12 septembre 2001) a été divisé par huit.
La valorisation de la participation de l'État a subi le même sort. Ainsi, sans même prendre les valeurs extrêmes du cours de l'action, la direction du Trésor constate que cette valorisation a été divisée par près de trois entre décembre 2000 et avril 2001, comme le constate le rapport précité : l'« État actionnaire ».
VALORISATION DE LA PARTICIPATION DE L'ETAT
AU
CAPITAL DE FRANCE TÉLÉCOM
(En millions d'euros)
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29 décembre 2000 |
31 août 2001 |
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France Télécom |
cours du jour 92 € |
58 909 |
Cours du jour : 35,3 € |
22 615 |
Source : Direction du Trésor, rapport sur l'Etat actionnaire.
Entre le « firmament boursier » et le plancher atteint en septembre, on peut estimer que la valorisation de la participation de l'Etat (avec un pourcentage de capital plus élevé, il est vrai, en mars 2000) a oscillé entre environ 140 et 17 milliards d'euros.
A l'heure où ce rapport est rédigé, 1% du capital de France Télécom équivaut à environ 400 millions d'euros, contre 2,1milliards d'euros au plus haut (mars 2000).