Télécommunications : la réforme cinq ans après

II. INTENSITÉ CONCURRENTIELLE DANS LES SERVICES MOBILES

1. La téléphonie cellulaire

La libéralisation du segment des services mobiles et l'attribution d'une première licence concurrente, à SFR, en 1987, puis à Bouygues Telecom en 1994, a marqué l'ouverture à la concurrence du marché des télécommunications en France.

Avec juste un peu plus d'un Français sur deux équipé d'un téléphone mobile (57,6% au 30 septembre 2001), la France se classe néanmoins en queue de peloton européen. L'équilibre entre les trois opérateurs concurrents n'évolue plus que lentement, confirmant l'avantage de la filiale de l'opérateur historique. Sa part de marché s'établit à 48% (en nombre d'abonnés au 30 septembre 2001).

Parts de marché des opérateurs au 30 septembre 2001 (en nombre d'abonnés)

Source : IDATE

Au 31 Décembre	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001*
Nombre d'abonnés cellulaires (x1000)	373	437	561	883	1 375	2 507	5 792	11 160	20 508	29 423	34 600
Taux de pénétration	1%	1%	1%	2%	2%	4%	10%	19%	35%	49%	58%
Parts de marché (en nb d'abonnés)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
Orange	77%	75%	75%	74%	68%	59%	53%	50%	49%	49%	48%
SFR	23%	25%	25%	26%	32%	37%	38%	38%	35%	33%	34%
Bouygues Telecom	-	-	-	-	-	4%	9%	13%	16%	18%	18%

(*) au 30 septembre

Source : IDATE

2. L'UMTS

Quatre licences UMTS, pour des spectres de 2x15 MHz + 5 MHz, ont été proposées en France, selon la méthode de la soumission comparative (beauty contest). Les critères de sélection retenus étaient les suivants : crédibilité financière, services projetés (innovation par rapport au GSM, date de disponibilité, tarifs...), réseau envisagé (calendrier de déploiement, couverture de la population, qualité de service...), contribution à l'emploi. L'appel à candidature prévoyait qu'un postulant ne pourra être présent dans deux tours de table à la fois.

Sur base de quatre licences, les opérateurs devaient verser une redevance d'un montant de 32.5 milliards FRF (4.954 milliards d'€) par licence, la moitié payable les 2 premières années, le solde étalé sur les 13 ans restant.

Mais dans la continuité des difficultés rencontrées par les voisins d'Europe de l'Ouest, le processus d'attribution des licences UMTS en France n'a trouvé que 2 candidats fin janvier 2001 pour quatre licences à attribuer.

Face à cette situation, le gouvernement français a annoncé successivement en octobre puis en décembre 2001, la révision à la baisse du prix des licences UMTS accordées et futures, et un nouvel appel d'offres pour les deux licences restantes.

Le prix des licences se compose désormais d'une partie fixe, 619.2 millions d'euros (correspondant exactement pour les deux premiers opérateurs au premier versement effectué fin septembre 2001, et à verser avant fin 2002 pour les éventuelles nouvelles attributions), au lieu des 4.954 milliards prévus à l'origine, et d'une partie variable, constituée d'un pourcentage (1%) prélevé sur le chiffre d'affaires généré par l'activité UMTS de chaque opérateur. La durée des licences est portée de 15 à 20 ans. Enfin notons que l'ART s'est prononcé en décembre 2001 en faveur d'une mutualisation des infrastructures entre opérateurs UMTS, à l'exception des passerelles de réseaux et des bases d'abonnés, afin de faciliter le déploiement des réseaux par les opérateurs.

Quant au nouvel appel d'offres, il reprend l'essentiel des éléments techniques du premier, en incluant la révision du prix des licences. La date de limite de dépôt des dossiers de candidatures est fixée au 16 mai 2002, pour une publication des résultats prévue avant le 30 septembre 2002. Les licences seront attribuées avant Ie 30 octobre et les fréquences à partir de novembre.

Synthèse des licences attribuées

Opérateurs	1G (analogique)	2G (numérique)	2.5G	3G (multimédia)
France Telecom/Orange	RC 2000 (1985 -1999)	GSM900/1800 (1985)	GPRS (déc 2000)	Détenteur d'une licence*
SFR	NMT 450 (1988-98)	GSM900/1800 (1995)	GPRS (juin 2001)	Détenteur d'une licence*
Bouygues Telecom	-	GSM1800 (1996)	GPRS (prévu juin 2001)	-

* Depuis mai 2001

Source : IDATE