ANNEXE
N° IV -
DÉGROUPAGE :
GLOSSAIRE DES TERMES
UTILISÉS
(Source : ART)
Boucle locale : circuit physique à paire torsadée métallique qui relie le point de terminaison du réseau dans les locaux de l'abonné au répartiteur principal ou à toute autre installation équivalente du réseau téléphonique public.
Accès dégroupé à la boucle locale : le fait de fournir un accès totalement dégroupé ou un accès partagé à la boucle locale ; la boucle locale reste propriété de l'opérateur historique, qui ne fait que la "louer" à ses concurrents.
Accès totalement dégroupé à la boucle locale : le fait de fournir à un bénéficiaire un accès à la boucle locale de l'opérateur historique autorisant l'usage de la totalité du spectre de fréquences disponible sur la paire torsadée métallique. Le client final n'est alors plus abonné de l'opérateur historique.
Accès partagé à la boucle locale : le fait de fournir à un bénéficiaire un accès à la boucle locale de l'opérateur historique autorisant l'usage des fréquences non vocales du spectre de fréquences disponible sur la paire torsadée métallique ; la boucle locale continue d'être utilisée par l'opérateur historique pour fournir le service téléphonique au public. L'abonnement continue d'être payé par l'usager à l'opérateur historique. En pratique, cet accès est utilisé pour un opérateur qui souhaite n'offrir qu'un accès ADSL (haut débit) à son client mais pas de service téléphonique.
Colocalisation : la fourniture d'un espace et des ressources techniques nécessaires à l'hébergement et à la connexion des équipements techniques des opérateurs alternatifs.
Colocalisation virtuelle : forme de colocalisation où les équipements de l'opérateur dégroupeur sont gérés par l'opérateur historique et installés aux côtés des équipements de l'opérateur historique.
Offre de référence : texte publié par l'opérateur historique et définissant les conditions opérationnelles, techniques et financières de l'accès à la boucle locale par les opérateurs.
Salle de colocalisation : Salle aménagée dans un répartiteur de l'opérateur historique, où les opérateurs peuvent installer les équipements nécessaires à la fourniture de services sur la boucle locale.