ANNEXE
N° II -
LISTE DES ORGANISMES ET ENTREPRISES AUXQUELS A
ÉTÉ ENVOYÉ UN QUESTIONNAIRE
AFUTT (Association française des Utilisateurs du téléphone et des télécommunications)
Assemblée des Départements de France (ADF)
Association des Fournisseurs d'Accès et de services Internet (AFA)
Association française des opérateurs de réseaux multiservices (AFORM)
Association Française des Opérateurs de Réseaux et Services Télécoms (AFORST)
Association des Villes pour la câble et le multimédia (AVICAM)
Autorité de Régulation des Télécommunications (ART)
Bouygues Télécom
BT France
CFE-CGC
CGC PTT
CFDT PTT
CFTC PTT
CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises)
CGT-PTT
CSL (Confédération des syndicats libres)
Commission européenne
Conseil de la Concurrence
ECTA France (European Competitive telecommunication association)
Force Ouvrière Communication
France Télécom
Groupement des industries de télécommunications et d'électronique professionnelle (GITEP)
Gouvernement
Groupe Cégétel
Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)
Noos
Sud PTT
Syndicat National des Contractuels de France Télécom
9 Télécom
UFC Que choisir
WorldCom
ANNEXE
N° III-
CHRONOLOGIE DES PRINCIPAUX148
(
*
) FAITS MARQUANTS DU SECTEUR DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS DEPUIS 1998
Janvier 1998 : Au terme d'une longue procédure amorcée par le premier Livre Vert de la Commission en 1987, les marchés des télécommunications de l'Union Européenne sont ouverts à la concurrence . Seuls quelques pays (la Grèce, le Portugal, le Luxembourg, l'Espagne et l'Irlande) bénéficient par dérogation d'un délai supplémentaire.
Dans les autres pays membres, la libéralisation définissant le statut des agences de régulation, le ou du régime des licences, les conditions d'interconnexion, le service universel, sont définies au titre de la subsidiarité au plan national mais doivent être conformes aux directives européennes.
Septembre 1998 : La FCC (régulateur américain) donne son feu vert à la fusion entre WorldCom et MCI .
Mars 1999 : La Commission Européenne donne son feu vert à l'alliance entre l'américain AT&T et British Telecom .
Juillet 1999 : Après l'échec de la tentative de fusion entre Deutsche Telekom et Telecom Italia , France Télécom annonce un investissement d'1 milliard de dollars dans le câblo-opérateur britannique NTL , pour 10 % du capital. Après la rupture de l'alliance stratégique avec Deutsche Telekom, il s'agit pour France Télécom de reprendre la main pour accroître son internationalisation, via le Royaume-Uni.
Octobre 1999 : MCI-Worldcom poursuit son irrésistible ascension en déboursant 129 milliards de dollars pour le rachat du n° 3 du marché longue distance américain, Sprint . Alors que les gouvernements suédois et norvégiens réussissent en octobre à surmonter les derniers obstacles pour parvenir à un accord pour la fusion entre Telia et Telenor , leurs deux opérateurs détenus à 100 %, soit une fusion estimée à 47 milliards de dollars, celle-ci échoue en décembre 1999.
Novembre 1999 : Deutsche Telekom entre sur le marché français en achetant, pour 700 millions d'Euros, Siris mis en vente par le consortium Unisource (en voie de liquidation).
Décembre 1999 : Approfondissant la libéralisation du marché américain, la FCC, pour la première fois depuis 1984, autorise une Baby Bell -Bell Atlantic- à commercialiser des services longue distance . Pour l'heure l'autorisation est limitée à la clientèle New-Yorkaise. Tandis que Bell Atlantic espère obtenir rapidement le feu vert pour les villes des 13 états où elle est active, SBC attend une autorisation similaire pour Dallas.
Janvier 2000 : C'est finalement France Telecom qui reprend Global One en payant quelque 3,88 milliards de dollars à ses deux anciens partenaires Sprint et Deutsche Telekom, en sus d'une reprise de dette évaluée à 461 millions de dollars.
AOL prend le contrôle de Time Warner dans une opération amicale record estimée à plus de 190 milliards de dollars. Cette opération valorise les actions Time Warner bien au delà des cours de bourse.
Mars 2000 : France Telecom marque un pas en direction du marché allemand en prenant une participation de 28,5 % dans MobilCom pour un montant de 3,63 milliards d'euros, avec une option d'augmentation à l'horizon 2003. En se liant à MobilCom, l'opérateur français se positionne sur les trois segments fixe (600.000 abonnés longue distance), mobile (près de 2 millions d'abonnés gérés) et Internet (1 million d'abonnés pour la filiale de MobilCom introduite sur le marché en 1999, Freenet.de) en Allemmagne. De son côté MobilCom, encore détenu majoritairement par son président fondateur, ne pouvait pas rester insensible à la nécessité de s'adosser à un partenaire puissant, en particulier dans la perspective des licences UMTS.
Les grands gagnants du « beauty contest » -soumission comparative- pour l'attribution des quatre licences UMTS en Espagne sont les trois opérateurs de licences GSM (Telefónica, Airtel et Retevision), et le consortium associant Vivendi (principal actionnaire de l'opérateur fixe/mobile français Cegetel/SFR) et l'entreprise de bâtiment et travaux publics espagnole, Fomento de Construcciones y Contratas (FCC).
Mai 2000 : Echec de la fusion (60 milliards de dollars) entre Telefónica et KPN qui aurait abouti à la création du 4e opérateur européen (120 milliards de dollars de capitalisation). Après les difficultés rencontrées par Deutsche Telekom et Telecom Italia, la rupture au dernier moment entre Telia et Telenor, cet échec souligne la difficulté des ex-monopoles européens à unir leurs forces.
France Telecom rachète Orange , troisième opérateur mobile sur le marché britannique, avec quelque 6 millions d'abonnés, pour 40,3 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent 2,9 milliards de reprise de dette. L'opération doit se faire avec une forte composante en cash (22,2 milliards de dollars) et un échange d'actions au terme d'une augmentation de capital qui conduira l'Etat français à voir sa participation passer de 61 % à 54 %.
Le gouvernement britannique donne son feu vert au renforcement de France Telecom dans NTL (25%) à l'occasion de la vente à ce dernier par Cable&Wireless de ses activités réseaux câblés
Au terme des enchères conduites par le gouvernement britannique pour l'attribution des 5 licences mobiles UMTS, ont été retenus : TIW (soutenu par Hutchison), Vodafone, BT et One2One. Le Trésor britannique a récolté à cette occasion quelque 34,4 milliards de dollars . Le niveau atteint par ces enchères conduit certains gouvernements qui semblaient avoir opté pour des « beauty contest » a réexaminer le choix de la procédure. Il augmente d'autant la valeur d'Orange que Vodafone va devoir céder.
Juin 2000 : A l'issue d'une sélection sur dossier , les autorités japonaises ont attribué les licences mobiles de 3e génération aux opérateurs mobiles suivants : NTT DoCoMo (n°1 sur le marché japonais), DDI (n° 2qui a annoncé une fusion prochaine avec KDD et IDO) et au n°3 -J-Phone (détenu par BT pour 20%, Vodafone pour 26 % et Japan Telecom pour 54 % ; ce dernier étant lui-même l'objet d'un investissement conjoint de BT et AT&T pour 30%).
Troisième étape dans la privatisation de Deutsche Telekom : les 6,6 % du capital introduit en bourse font descendre la part de l'Etat à quelques 58 % et lui procurent une recette de 15 milliards d'euros. Les précédentes introductions avaient été faites en automne 1996 et en juin 1999.
Le suédois Telia qui détient 52 % du marché suédois des télécoms (et 44 % de celui de la fourniture d'accès à Internet) a réussit son introduction en bourse, malgré la relative détérioration du marché des valeurs télécoms. Les 30 % mis en bourse devraient rapporter 9,2 milliards d'euros à l'Etat qui compte descendre à quelque 20 % à l'occasion de futures opérations.
Le gouvernement français confirme son choix initial pour une procédure de soumission comparative (« beauty contest ») pour l'attribution des quatre licences UMTS d'ici l'été 2001. Mais il arrête un niveau beaucoup plus élevé que prévu pour les redevances. Chaque opérateur sélectionné devra s'acquitter d'une redevance de 32,5 milliards de FF , la moitié de cette somme devant être versée dans les deux premières années. Ce prix reste néanmoins sensiblement inférieur aux sommes que devrait recevoir le trésor britannique (équivalent à près de 250 milliards de FF). Le choix français fait rebondir le débat né en Europe de l'hétérogénéité des procédures retenues par les gouvernements des pays membres de l'Union.
Juillet 2000 : Le gouvernement polonais confirme l'attribution des 35% du capital de l'opérateur TPSA à une offre conduite par France Telecom.
Les enchères pour l'octroi de 5 licences UMTS s'arrêtent aux Pays-Bas après le retrait d'un des 6 participants, Viatel. Finalement, elles n'auront rapporté que 2,68 milliards d'euros.
France Telecom réussit, dans un contexte difficile, l'introduction en bourse de 9,7 % des actions de sa filiale Wanadoo .
WorldCom et Sprint abandonnent leur projet de fusion estimé à 129 milliards de dollars devant l'hostilité du ministère américain de la Justice et de la Commission européenne. Les autorités américaines voyaient dans cette fusion un risque sérieux pour le maintien de la concurrence sur le marché longue distance, tandis que les instances européennes étaient surtout sensibles aux quelques 60 % de parts de marché sur le trafic Internet international (pour cinquante pays) que le nouvel ensemble représenterait.
Les autorités françaises attribuent deux licences nationales de boucle locale radio à Firstmark Communications France (Firstmark, Suez-Lyonnaise, groupe Arnault, Rallye, Rothschild et BNP-Paribas) et Fortel (Priority Wireless/UPC, Marine-Wendel et Sgerel/NRG). En outre, 52 licences régionales ont été attribuées 149 ( * ) .
Aout 2000 : Les enchères pour l'attribution des licences UMTS rapporteront à l'Etat allemand 50,52 milliards d'euros , soit nettement plus que les 37 milliards obtenus par le trésor britannique. Aux quatre opérateurs GSM du marché allemand (Mannesmann Mobilfunk, T-Mobil, E-Plus, et Viag Interkom) s'ajoutent : MobilCom (MobilCom/France Telecom) et Group 3G (Telefonica, Sonera).
Comme prévu France Telecom poursuit son désengagement du plan câble en vendant pour 1,35 milliard d'euros les 49,9 % du câblo-opérateur Noos à NTL (27 %) et à Morgan Stanley Dean Witter Private Equity (22,9 %).
Octobre 2000 : Confronté à une baisse continue de son cours, à une accélération du déclin de son activité longue distance, et à un endettement de 61 milliards de dollars, l'opérateur historique américain AT&T annonce l'éclatement du groupe en quatre entités.
Fin des enchères UMTS en Italie au bout de 3 jours. L'événement constitue une grosse déception pour le gouvernement qui ne collecterait que 12,6 milliards d'euros au lieu des 20 milliards escomptés. L'opération s'avère en revanche positive pour les 5 lauréats qui n'auront dû mettre que 2,41 à 2,45 milliards pour obtenir leur licence : TIM, Omnitel (Vodafone), Wind (Enel, France Telecom), IPSE (Telefonoica), Andala (Tiscali, Hutchison-Whampoa).
Succès mitigé pour l'introduction en bourse par le gouvernement japonais d'une nouvelle tranche du capital de NTT . Au terme de cette opération, le gouvernement, qui récupère 11,3 milliards de dollars, ne possédera plus que 46,7 % du n°1 mondial des services télécom.
Décembre 2000 : France Télécom annonce la vente effective de sa participation de 1,8 % dans Deutsche Telekom pour un montant de 3,1 milliards d'euros. Cette vente s'accompagne d'une plus-value de 1,9 milliard d'euros.
Après l'exaltation des premières enchères UMTS, on avait pu constater en Italie puis en Autriche que les procédures d'attribution des licences commençaient à souffrir, en Europe, du faible nombre de candidats. En Suisse , les enchères se sont arrêtées au bout d'une matinée : les 4 licences ont été attribuées pour 135 millions d'euros à Swisscom (dont les activités mobiles devraient s'ouvrir au géant Vodafone), Orange, dSpeed (Teledanmark) et team 3G (Telefónica). En Pologne , le gouvernement décide d'annuler le « concours de beauté » portant sur 5 licences et attribue pour 650 millions d'euros chacune, les licences aux trois candidats (PTC/Era GSM détenu par Elektrim, Polkomtel/Plus GSM et Centertel contrôlé par TPSA et France Télécom). Au Portugal , les quatre licences ont été attribuées pour 100 millions d'euros aux trois opérateurs GSM existants : TMN (Portugal Telecom), Telecel (Vodafone) et Optimus (Sonae et France Télécom). C'est Oni Way (contrôlé par l'Electricidade de Portugal) qui a obtenu la quatrième.
Wanadoo, la filiale Internet de France Telecom prend le contrôle de Freeserve , fournisseur d'accès à Internet et pionnier en Europe des accès gratuits. L'opération, qui se fait par le biais d'une offre publique d'échange, valorise Freeserve à quelque 2,7 milliards d'euros
Face à un cours qui a fait perdre la moitié de sa valeur à l'entreprise depuis le début de l'année, et à l'occasion de la publication de résultats trimestriels confirmant la baisse des bénéfices, BT annonce un plan de réorganisation
Pour faire face à la croissance de leur endettement, les opérateurs européens ont programmé l'introduction en bourse de leurs entités mobiles . Malgré le climat boursier, Telefonica va devancer France Telecom/Orange et T-Mobile, en mettant en novembre sur le marché à l'occasion d'une augmentation de capital, 8,92 % de Telefonica Moviles.
Janvier 2001 : KPN devient le premier opérateur de télécoms européen historique à perdre sa note « A » auprès de l'agence de notation Standard & Poor's. Cette dégradation est significative de l'accroissement brutal des dettes de KPN, sous l'effet de la prise de contrôle de E Plus en Allemagne (et du coût de la licence UMTS).
SBC , la plus importante des compagnies téléphoniques locales américaines obtient de la FCC l'autorisation d'offrir des services longue distance à ses abonnés d'Oklahoma et du Kansas. Cette autorisation fait suite à une autorisation obtenue par SBC au Texas. En quatre mois, SBC a fait signer un million d'abonnés pour son service longue distance. Vierzon a obtenu en 2000 l'autorisation d'offrir des services longues distances à New York.
Mars 2001 : France Télécom obtient l'accord de la Commission européenne pour l'opération qui le conduit au terme d'une fusion de sa filiale Global One avec Equant à détenir 58,10 % du nouvel ensemble qui devrait occuper une place de leader sur le marché des services de télécommunications aux grandes entreprises.
Un seul tour d'enchère a suffi pour attribuer trois des quatre licences UMTS en jeu pour la Belgique . Les trois opérateurs retenus sont les trois opérateurs GSM en activité en Belgique : Proximus (Belgacom-Vodafone), Mobistar (France Telecom), et KPN. Les trois opérateurs devront verser chacun 150 millions d'euros.
Introduction en bourse mouvementée, par France Télécom, de sa filiale Orange regroupant ses différentes participations mobiles. Après une décote opérée au dernier moment, les 13 % placés, complétés par une émission d'obligations de 3.1 milliards, rapportent à l'opérateur 9.4 milliards d'euros.
Avril 2001 : Coup sur coup, le gouvernement espagnol retarde d'un an la date de mise en service de l'UMTS et le japonais DoCoMo recule le lancement commercial de son service mobile 3 e génération, annoncé pour avril à octobre 2001.
Premières défaillances d'opérateurs devant l'impossibilité d'accéder à de nouveaux financements auprès des marchés.
Mai 2001 : Dix mois après son annonce, France Telecom signe l'accord de cession de sa participation dans Noos , le câblo-opérateur français (783.542 abonnés fin 2000) contrôlé par Suez. Les 49,9 % détenus par France Telecom sont rachetés par le britannique NTL (27 %) et par Morgan Stanley.
Les difficultés des opérateurs se poursuivent avec l'annonce de la faillite d'un pionnier de la boucle locale radio aux USA - Teligent- qui comptait dans ses actionnaires NTT et Liberty Media (filiale indirecte de AT&T), et qui avait engagé un ambitieux plan de développement en Amérique Latine et en Europe.
Echec des négociations engagées entre Lucent et Alcatel en vue d'une fusion de leurs activités pour créer le premier équipementier mondial.
Juin 2001 : France Telecom annonce la finalisation de sa prise de contrôle d' Equant . Au terme de l'opération qui se traduit par l'absorption par la nouvelle entité de Global One, France Telecom détient 54,3 % de Equant.
Juillet 2001 : Premier pas dans la mise en oeuvre du nouveau plan de démembrement d'AT&T annoncé à l'automne 2000 avec la cotation d'AT&T Wireless, sa division mobile (3ème opérateur mobile avec quelque 15,7 millions d'abonnés derrière Verizon Wireless and Cingular) représentant plus de 15 % de son chiffre d'affaires.
Pirelli allié à Benetton s'empare pour moins de 4,1 milliards d'euros de Telecom Italia . Profitant du contrôle par une cascade de holding du quatrième opérateur européen depuis le raid spectaculaire opéré en 1999, Pirelli et ses partenaires ont racheté Bell qui dispose de 23 % d'Olivetti lequel possède 55 % de Telecom Italia. Si l'opération paraît donner des bases moins fragiles à l'actionnariat d'un opérateur endetté, il reste à savoir dans quelle mesure elle préfigure une ouverture prochaine à un opérateur européen afin de conforter la dimension internationale de Telecom Italia.
Août 2001 : Pour la première fois un détenteur de licences UMTS rend sa licence . Broadband Mobil, filiale à 50 % de l'opérateur Sonera et de l'opérateur norvégien Enitel, qui avait obtenu une licence sur le marché norvégien pour 25 millions d'euros à l'issue d'un concours de beauté, abandonne son projet
Septembre 2001 : Vodafone conclut le rachat de 25 % de Swisscom Mobile pour quelque 3 milliards d'euros.
Enitel , le deuxième opérateur norvégien de télécommunications dont la dette atteint 490 millions d'euros, dépose son bilan .
Hong Kong attribue 4 licences mobiles 3G aux trois principaux opérateurs locaux Hutchison Whampoa, CSL (filiale de Telstra et de PCCW), Smart Tone (dont BT possède 20 %) et au plus petits des 6 opérateurs mobiles, Sunday Communications. En fait les 4 licences n'avaient généré que quatre dossiers de soumission. Chaque opérateur devra rétrocéder 5 % des revenus générés par son réseau 3G pendant 15 ans avec un minimum de 6,88 millions d'euros par an durant les 5 premières années.
Echec des négociations en vue d'une fusion entre KPN et Belgacom . La chute des cours de bourse (seul KPN est coté) , l'endettement de KPN (23,2 milliards d'euros), un conflit d'intérêt avec les 20 % de Vodafone dans l'opérateur belge Proximus, n'ont semble-t-il pas permis aux deux sociétés de s'entendre sur la valorisation des deux firmes dans la nouvelle entité qui aurait été créée. Cet échec souligne une fois de plus la difficulté d'une fusion entre deux opérateurs historiques européens.
Octobre 2001 : BT et AT&T confirment la liquidation de leur joint-venture Concert , censée développée sur une base conjointe l'offre de services aux multinationales.
Vodafone réussit son OPA sur Japan Telecom . Vodafone possède désormais 66,7 % de Japan Telecom et 69,7 % de J-Phone, sa filiale et troisième opérateur mobile au Japon avec plus de 10 millions d'abonnés et 16,9 % de part de marché.
DoCoMo ouvre comme il l'avait annoncé son service de troisième génération « Foma » qui constitue une première au niveau mondial. Le service expérimenté depuis le printemps auprès de 4.000 usagers fait l'objet d'une offre commerciale sur l'agglomération de Tokyo avant d'être disponible au printemps 2002 sur la plupart des grandes villes du Japon.
Le Gouvernement français annonce la révision à la baisse du prix des licences UMTS en France (619 millions d'euros de ticket d'entrée et une part variable de 1 % du chiffre d'affaires) et lance le deuxième tour d'attribution (pour deux licences restantes).
Janvier 2002 : Faillite de l'américain Global Crossing .
Février-Mars 2002 : Suite à d'importantes provisions pour dépréciations d'actifs liées à leurs acquisitions, les opérateurs de télécommunications (Vivendi Universal, Vodaphone, Deutsche Telekom, France Télécom, KPN...)constatent dans leurs comptes 2001 des pertes conséquentes, pour certains les premières de leur histoire (France Télécom -8,3 milliards d'euros-).
* 148 Une chronologie plus détailée figure sur le site de l'IDATE : www.idate.fr
* 149 Avec pour principaux bénéficiaires Broadnet France (Comcast/AT&T/Microsoft et Axa) pour 14 licences régionales, BLR Services (LD Com, Teligent, Artemis/F.Pinault) pour 8 licences, Landtel France et Belgacom France pour 7 licences chacun. Ces attributions réalisées par soumission comparative rapporteront 1,5 milliard de francs à l'Etat français. Elles n'ont pas sélectionné les principaux concurrents installés sur le marché français face à France Telecom : Cegetel (Vivendi, Vodafone, BT), 9 Telecom (détenu par Telecom Italia), Tele 2 et Siris (Deutsche Telekom), non plus que les spécialistes des licences LMDS tels Formus et Winstar.