Travaux de la Délégation française à l'Assemblée du Conseil de l'Europe session 2001

ANNEXE

LISTE DES TEXTES ADOPTES
AU COURS DE LA SESSION DE 2001

Ces documents sont disponibles en texte intégral sur le site Internet de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à l'adresse suivante :

http://assembly.coe.int/Mainf.asp

et sur le site Internet du Conseil de l'Europe :

http://www.coe.int/portailT.asp

Ils peuvent également être obtenus auprès du Conseil de l'Europe :

Adresse postale :

Point Information
Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex

Téléphone : (33) 03 88 41 20 33
Télécopie : (33) 03 88 41 27 45

E-mail : [e-mail]

PREMIERE PARTIE

(22-26 janvier 2001)

Directive 569	Coopération interparlementaire dans les bassins de la Méditerranée et de la Mer Noire .
Recommandation 1502	Coopération interparlementaire dans les bassins de la Méditerranée et de la Mer Noire .
Résolution 1242	Coopération interparlementaire dans les bassins de la Méditerranée et de la Mer Noire .
Recommandation 1501	Responsabilité des parents et des enseignants dans l'éducation des enfants .
Recommandation 1500	Participation des immigrés et des résidents étrangers à la vie politique dans les États membres du Conseil de l'Europe.
Recommandation 1497	Liberté d'expression et fonctionnement de la démocratie parlementaire en Ukraine .
Résolution 1239	Liberté d'expression et fonctionnement de la démocratie parlementaire en Ukraine .
Résolution 1241	Pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie .
Recommandation 1499	Situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées de Tchétchénie .
Recommandation 1498	Conflit en République tchétchène - développements récents.
Résolution 1240	Conflit en République tchétchène - développements récents.
Résolution 1238	L'euro et la Grande Europe.
Recommandation 1493	Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est ; mise en oeuvre du volet économique.
Recommandation 1494	Stratégies technologiques pour la reconstruction et le développement économique de l'Europe du Sud-Est .
Recommandation 1495	Conséquences de la guerre en Yougoslavie pour l'environnement de l'Europe du Sud-Est.
Recommandation 1496	Améliorer le statut et le rôle des volontaires dans la société : contribution de l'Assemblée parlementaire à l'année internationale des volontaires - 2001 .
Directive 568	Droits des minorités nationales .
Recommandation 1492	Droits des minorités nationales .
Recommandation 1491	République fédérale de Yougoslavie - développements récents.
Résolution 1237	République fédérale de Yougoslavie - développements récents.
Recommandation 1490	Respect des obligations et engagements de la Lettonie .
Résolution 1236	Respect des obligations et engagements de la Lettonie .
Recommandation 1489	Migration de transit en Europe centrale et orientale.

DEUXIÈME PARTIE

(23-27 avril 2001)

Recommandation 1515	Changement démographique et développement durable.
Résolution 1246	Quinze ans après Tchernobyl - financement d'une solution durable.
Résolution 1245	Le conflit du Proche-Orient .
Recommandation 1514	Le conflit du Proche-Orient .
Résolution 1244	Respect des obligations et engagements de l' Ukraine .
Recommandation 1513	Respect des obligations et engagements de l' Ukraine .
Recommandation 1508	Situation au Kosovo et dans les régions limitrophes.
Directive 572	Droits de l'homme et État de droit au Kosovo .
Recommandation 1509	Droits de l'homme et État de droit au Kosovo .
Directive 573	Situation humanitaire des personnes rapatriées au Kosovo .
Recommandation 1510	Situation humanitaire des personnes rapatriées au Kosovo .
Recommandation 1511	Situation culturelle au Kosovo .
Recommandation 1512	Protection du génome humain par le Conseil de l'Europe.
Avis 227	Projet de protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine .
Résolution 1243	Protocole de Kyoto sur les changement climatiques : nécessité d'en engagement international solidaire.
Avis 226	Projet de convention sur la cybercriminalité .
Recommandation 1507	Lutte de l'Europe contre la criminalité économique et le crime organisé transnational : progrès ou recul ?
Recommandation 1506	Liberté d'expression et d'information dans les médias en Europe .
Avis 225	Dépenses de l'Assemblée pour l'exercice 2002.
Avis 224	Budget du Conseil de l'Europe pour l'exercice 2002.
Résolution 1212	Viol dans les conflits armés.

TROISIÈME PARTIE

(25-29 juin 2001)

Recommandation 1530	Situation et perspectives de la jeunesse rurale .
Avis 231	Projet de deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale .
Avis 230	Projet de convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et projet de protocole sur la protection des productions télévisuelles au projet de convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel.
Résolution 1256	Respect des obligations et engagements de la Turquie .
Recommandation 1529	Respect des obligations et engagements de la Turquie .
Résolution 1255	Situation dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine ».
Recommandation 1528	Situation dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine ».
Recommandation 1527	Fonctionnement de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées - analyse critique et recommandations.
Recommandation 1526	Une campagne contre le trafic des mineurs pour désamorcer la filière de l'Est : le cas de la Moldova .
Recommandation 1525	Le HCR et le 50 ^e anniversaire de la Convention de Genève .
Recommandation 1524	Banque de développement du Conseil de l'Europe : vers une Europe caractérisée par une plus grande cohésion sociale .
Résolution 1254	La Banque européenne de reconstruction et de développement ( BERD ) et l'état de la transition en Europe centrale et orientale .
Directive 575	Esclavage domestique .
Recommandation 1523	Esclavage domestique .
Directive 574	Abolition de la peine de mort dans les pays ayant un statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe.
Résolution 1253	Abolition de la peine de mort dans les pays ayant un statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe.
Recommandation 1522	Abolition de la peine de mort dans les pays ayant un statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe.

QUATRIÈME PARTIE

(24-28 septembre 2001)

Recommandation 1540	Enseignement supérieur en Europe du Sud-Est .
Résolution 1263	Développement scientifique et technologique en Europe centrale et orientale .
Recommandation 1539	Année européenne des langues .
Recommandation 1541	Jeunes chercheurs en Europe .
Résolution 1262	Respect des obligations et engagements de l' Ukraine .
Recommandation 1538	Respect des obligations et engagements de l' Ukraine .
Résolution 1261	Situation dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine ».
Recommandation 1537	Situation dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine ».
Directive 578	Évolution de la procédure du suivi de l'Assemblée (2000-2001).
Recommandation 1536	Évolution de la procédure du suivi de l'Assemblée (2000-2001).
Résolution 1260	Évolution de la procédure du suivi de l'Assemblée (2000-2001).
Recommandation 1534	Les démocraties face au terrorisme .
Résolution 1258	Les démocraties face au terrorisme .
Directive 577	Structures, procédures et moyens de la Cour européenne des Droits de l'Homme .
Recommandation 1535	Structures, procédures et moyens de la Cour européenne des Droits de l'Homme .
Résolution 1259	L' OCDE et l'économie mondiale.
Résolution 1257	Respect des obligations et engagements de la Géorgie .
Recommandation 1533	Respect des obligations et engagements de la Géorgie .
Directive 576	Sécurité et prévention de la criminalité dans les villes : création d'un observatoire européen.
Recommandation 1531	Sécurité et prévention de la criminalité dans les villes : création d'un observatoire européen.
Recommandation 1532	Une politique sociale dynamique en faveur des enfants et adolescents en milieu urbain .

LES TRAVAUX
DE LA DÉLÉGATION FRANCAISE
À L'ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE
DU CONSEIL DE L'EUROPE

(Session ordinaire de 2001)

Le présent rapport retrace l'activité des membres de la délégation française, composée des 12 sénateurs (6 titulaires, 6 suppléants) et de 24 députés (12 titulaires, 12 suppléants), à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours des quatre parties de la session de 2001.

La collection « Les rapports du Sénat » met à la disposition du
public les travaux, conclusions et propositions formulés
par les missions d'information des commissions permanentes,
les délégations et les commissions d'enquête du Sénat.

3,5

2001-2002

N°239