N° 239
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
|
Annexe au procès-verbal de la séance du 14 février 2002 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat (1), sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la session ordinaire de 2001 de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
Par Mme Josette DURRIEU,
Sénateur.
(1) Cette délégation était composée au 1 er janvier 2001 de : MM. Nicolas About, Marcel Debarge, Mme Josette Durrieu, MM. Daniel Hoeffel, Jean-François Le Grand, Lucien Neuwirth, membres titulaires ; MM. James Bordas, Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jacques Legendre, Mme Danièle Pourtaud, membres suppléants .
et est composée depuis le 23 octobre 2001 de : M. Marcel Debarge, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Nachbar, membres titulaires ; MM. Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-Pierre Masseret, Jean-Louis Masson, Xavier Pintat, membres suppléants.
|
Conseil de l'Europe. |
INTRODUCTION
Le présent rapport retrace les travaux de l'Assemblée du Conseil de l'Europe au cours de sa session de 2001 dont les quatre parties se sont tenues à Strasbourg, respectivement du 22 au 26 janvier, du 23 au 27 avril, du 25 au 29 juin et, enfin, du 24 au 28 septembre.
Il récapitule les activités des membres de la Délégation française, et mentionne leurs interventions dans les débats inscrits à l'ordre du jour des quatre parties de cette session 2001. Le compte rendu de ces interventions ainsi que les rapports et tous documents de travail sont disponibles sur le site du Conseil de l'Europe :
Les travaux des sénateurs à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sont également disponibles sur le site du Sénat :
*
* *
Cette introduction a pour objet de retracer, d'une part, l'évolution de la composition de la Délégation française pendant la session de 2001 et, d'autre part, l'évolution générale de l'Organisation.
En annexe, figure la liste de tous les textes adoptés pendant la session de 2001.
*
* *
Conseil de l'Europe
Tout État européen peut devenir membre du Conseil de l'Europe à condition qu'il accepte le principe de la prééminence du droit. Il doit en outre garantir la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales à toute personne placée sous sa juridiction.
Le Conseil de l'Europe est une organisation intergouvernementale dont les objectifs principaux sont de :
- défendre les droits de l'homme, la démocratie pluraliste et la prééminence du droit ;
- favoriser la prise de conscience et la mise en valeur de l'identité culturelle de l'Europe et de sa diversité ;
- rechercher des solutions aux problèmes de société (minorités, xénophobie, intolérance, menaces à l'environnement, questions de bioéthique, drogue, crime organisé, etc.) et préserver la qualité de vie des Européens ;
- développer la stabilité démocratique en Europe en soutenant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles, notamment les États ayant récemment adhéré ;
- tracer les orientations d'un développement social et économique durable pour tout le continent européen.
I. COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE À L'ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE L'EUROPE DURANT LA SESSION DE 2001
La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, identique, comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants) . L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal. En outre, des remplacements peuvent intervenir entre ces dates, notamment pour cause de démission d'un délégué. La présente section a pour objet de retracer la composition de la délégation au cours de l'année 2001 et ses évolutions.
1. Représentants de l'Assemblée nationale en 2001
Au nombre de 24 , les représentants de l'Assemblée nationale durant l'année 2001 auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe étaient :
Délégués titulaires (12) : MM. Jacques BAUMEL (RPR), Jean BRIANE (UDF), Paul DHAILLE (RCV), Claude ÉVIN (Soc), Pierre GOLDBERG (Com), Armand JUNG (Soc), Guy LENGAGNE (RCV), Jean-François MATTEI (DL), Gilbert MITTERRAND (Soc), Mme Yvette ROUDY (Soc), MM. Bernard SCHREINER (RPR), Jean VALLEIX (RPR).
Délégués suppléants (12) : MM. Claude BIRRAUX (UDF), Jean-Marie BOCKEL (Soc), Mme Laurence DUMONT (Soc), MM. Charles EHRMANN (DL), Maxime GREMETZ (Com.), Michel HUNAULT (RPR), Jean-Marie LE GUEN (Soc), Georges LEMOINE (Soc), Jean-Paul MARIOT (Soc), Jean-Pierre MICHEL (RCV), Jean-Claude MIGNON (RPR), Philippe SEGUIN (RPR).
À compter du 6 octobre 2001, M. Philippe NAUCHE (Soc) a remplacé Mme Laurence DUMONT (Soc), démissionnaire, en qualité de délégué suppléant.
2. Représentants du Sénat en 2001
Les 12 représentants du Sénat en 2001 étaient :
Délégués titulaires (6) : MM. Nicolas ABOUT (Ap. RI), Marcel DEBARGE (Soc), Mme Josette DURRIEU (Soc), MM. Daniel HOEFFEL (UC), Jean-François LE GRAND (RPR), Lucien NEUWIRTH (RPR).
Délégués suppléants (6) : MM. James BORDAS (RI), Jean-Guy BRANGER (UC), Michel DREYFUS-SCHMIDT (Soc), Daniel GOULET (RPR), Jacques LEGENDRE (RPR), Mme Danièle POURTAUD (Soc).
Puis, à la suite du renouvellement triennal du Sénat, les représentants du Sénat étaient, à compter du 21 octobre 2001 :
Délégués titulaires (6) : M. Marcel DEBARGE (Soc), Mme Josette DURRIEU (Soc), MM. Francis GRIGNON (UC), Jacques LEGENDRE (RPR), Jean-François LE GRAND (RPR), Philippe NACHBAR (RI).
Délégués suppléants (6) : MM. Jean-Guy BRANGER (UC), Michel DREYFUS-SCHMIDT (Soc), Daniel GOULET (RPR), Jean-Pierre MASSERET (Soc), Jean-Louis MASSON (RPR), Xavier PINTAT (RI).
3. Bureau de la délégation en 2001
|
- Présidente : |
Mme Josette DURRIEU |
sénateur |
(Soc) |
|
- 1er Vice-Président : |
M. Bernard SCHREINER |
député |
(RPR) |
|
- Vice-Présidents : |
M. Michel DREYFUS-SCHMIDT |
sénateur |
(Soc) |
|
M. Georges LEMOINE |
député |
(Soc) |
|
|
M. Claude EVIN |
député |
(Soc) |
|
|
M. Marcel DEBARGE |
sénateur |
(Soc) |
|
|
M. Jean-François MATTEI |
député |
(UDF) |
|
|
- Secrétaire Général : |
M. Daniel HOEFFEL |
sénateur |
(UC) |
|
- Secrétaire Général Adjoint : |
Mme Yvette ROUDY |
députée |
(Soc) |
À la suite du renouvellement triennal du Sénat, un nouveau Bureau a été constitué le 24 octobre 2001 :
|
- Présidente : |
Mme Josette DURRIEU |
Sénateur |
(Soc) |
|
- Premier Vice-Président : |
M. Bernard SCHREINER ................... |
Député |
(RPR) |
|
- Vice-Présidents : |
M. Michel DREYFUS-SCHMIDT .......... M. Georges LEMOINE ....................... |
Sénateur Député |
(Soc) (Soc) |
|
M. Claude ÉVIN ............................. |
Député |
(Soc) |
|
|
M. Marcel DEBARGE ...................... |
Sénateur |
(Soc) |
|
|
M. Jean-François MATTEI |
Député |
(DL) |
|
|
- Secrétaire Général : |
M. Francis GRIGNON ...................... |
Sénateur |
(UC) |
|
- Secrétaire Général Adjoint : |
Mme Yvette ROUDY ....................... |
Députée |
(Soc) |