ANNEXES
ANNEXE 1
COMPOSITION DE LA
DÉLÉGATION DU SÉNAT
AUX DROITS DES FEMMES
ET
À L'ÉGALITÉ DES CHANCES
ENTRE LES HOMMES ET LES
FEMMES
COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION DU
SÉNAT
AUX DROITS DES FEMMES ET À L'ÉGALITÉ DES
CHANCES
ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Le renouvellement partiel du Sénat qui est intervenu le 23 septembre 2001 a vu s'appliquer pour la première fois aux élections sénatoriales la loi du 6 juin 2000 favorisant l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Il a porté le nombre des sénatrices, qui étaient 20 dans l'assemblée sortante, à 35 1 ( * ) (10,9 % des effectifs).
Désignée le 10 octobre 2001, la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes est désormais paritaire (18 sénatrices, 18 sénateurs).
Mmes Maryse Bergé-Lavigne, Annick Bocandé, M. Jean-Guy Branger, Mmes Paulette Brisepierre, Claire-Lise Campion, MM. Marcel-Pierre Cleach, Yvon Collin, Gérard Cornu, Xavier Darcos, Robert Del Picchia, Mmes Dinah Derycke, Sylvie Desmarescaux, M. Claude Domeizel, Mmes Josette Durrieu, Françoise Férat, MM. André Ferrand, Yann Gaillard, Mme Gisèle Gautier, MM. Patrice Gélard, Francis Giraud, Alain Gournac, Mme Françoise Henneron, MM. Serge Lagauche, Serge Lepeltier, Mmes Valérie Létard, Hélène Luc, Josiane Mathon, M. Philippe Nachbar, Mme Anne-Marie Payet, M. Jean-François Picheral, Mmes Danièle Pourtaud, Gisèle Printz, Janine Rozier, Odette Terrade, MM. André Trillard, André Vallet.
Présidente : Mme Dinah Derycke
Vice-présidents : Mme Paulette Brisepierre
Mme Gisèle Gautier
Mme Françoise Henneron
Mme Hélène Luc
Mme Danièle Pourtaud
M. André Vallet
Secrétaires : M. Jean-Guy Branger
M. André Ferrand
M. Patrice Gélard
ANNEXE 2
RAPPORTS D'INFORMATION DE LA
DÉLÉGATION
RAPPORTS D'INFORMATION DE LA DÉLÉGATION
• Rapport n° 200 (2000-2001) de Mme Odette Terrade : « Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes » .
• Rapport n° 258 (2000-2001) de M. Philippe Richert : « Modernisation sociale » .
• Rapport n° 370 (2000-2001) de M. Philippe Nachbar : « Revaloriser les droits du conjoint survivant » .
• Rapport n° 416 (2000-2001) de M. Serge Lagauche : « Nom patronymique » .
• Rapport n° 65 (2001-2002) de M. Robert Del Picchia : « Accès aux origines » .
• Rapport n° 66 (2001-2002) de Mme Janine Rozier : « Autorité parentale ».
• Rapport n° 183 (2001-2002 ) de M. Serge Lagauche : « Divorce » .
ANNEXE 3
L'ACTIVITÉ DE LA
DÉLÉGATION EN QUELQUES CHIFFRES
L'ACTIVITÉ DE LA DÉLÉGATION EN QUELQUES CHIFFRES
Du 1 er janvier 2001 au 23 janvier 2002, la délégation a tenu 18 réunions d'une durée de 23 heures 40 et a procédé à l'audition de 14 personnalités .
• Projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse et la contraception
- Mardi 9 janvier 2001 :
Dr Jacques Milliez, gynécologue -obstétricien, chef du service gynécologie et d'obstétrique de l'hôpital Saint-Antoine.
Dr Clara Pélissiez, gynécologue médicale, présidente de la société française de gynécologie.
Dr André Podevin, sexologue-andrologue, directeur du centre de planification de l'hôpital d'Arras.
Dr Daniel Prévost, praticien-hospitalier au centre d'orthogénie de l'hôpital de Roubaix.
• Proposition de loi relative aux droits du conjoint survivant
- Mercredi 9 mai 2001 :
Mme Nicole Hervé, présidente de la FAVEC (Fédération des associations de conjoints survivants) et de M. Philippe Jamali, juriste.
Me Jacques Combret, du Conseil supérieur du Notariat, rapporteur général du congrès sur la famille.
• Projet de loi sur l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat
- Mercredi 24 octobre 2001 :
M. Bernard Stasi, Médiateur de la République.
Mme Claire Brisset, Défenseure des enfants.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.
• Proposition de loi portant réforme du divorce
- Mercredi 24 octobre 2001 :
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées.
- Mercredi 12 décembre 2001 :
Mme Françoise Dekeuwer-Défossez, professeur de droit à l'université de Lille.
- Mercredi 19 décembre 2001 :
Mme Brigitte Grésy, Chef du service des droits des femmes et de l'égalité.
• Sur le bilan du programme TRACE
- Mercredi 25 avril 2001 :
Mme Christiane Jouan, chargée de mission à la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.
- Mercredi 5 décembre 2001 :
Mme Hélène Mignon, députée, rapporteur d'une mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'application de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.
- Mercredi 19 décembre 2001 :
Mme Brigitte Grésy, chef du service des droits des femmes et de l'égalité.
- Mercredi 16 janvier 2002 :
M. Hubert Peurichard, délégué interministériel à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.
* 1 Chiffre ramené à 34 après le décès de Mme Dinah Derycke