C. LES ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT
Les jeunes suivis dans le cadre du programme TRACE se voient proposer des actions destinées à favoriser leur insertion non seulement professionnelle, mais aussi sociale.
Les jeunes filles bénéficient des mêmes actions d'accompagnement que les garçons, mais elles ne font pas nécessairement les mêmes choix. Certaines actions sont par ailleurs ciblées sur le public féminin.
S'agissant de l'objectif d' insertion professionnelle , leur très faible niveau de qualification, l'absence de projet professionnel et leur manque de motivation sont les handicaps principaux à surmonter pour les jeunes du programme TRACE.
L'accompagnement vise à construire avec chacun d'entre eux une stratégie d'insertion comportant, en fonction de sa situation, des actions de bilan, d'orientation, de mise en situation professionnelle ou de formation lui donnant accès aux connaissances de base ou à une qualification professionnelle.
Le bon déroulement du programme TRACE suppose une étape d'évaluation, de diagnostic et de mobilisation afin de repérer les difficultés du jeune, quels que soient leur nature, mais aussi les points forts sur lesquels pourra s'appuyer un parcours d'insertion adapté.
Les bilans de compétences ne sont pas particulièrement bien adaptés à la clientèle de TRACE 11 ( * ) , mais ils sont néanmoins à l'occasion proposés, et, lorsque tel est le cas, les réponses au questionnaire de la délégation montrent que les jeunes filles sont au moins autant concernées que les garçons et que des bilans sont réalisés plus fréquemment avec elles.
A la mission locale de Bayonne, un bilan de compétences a été prescrit pour 23 femmes et 13 hommes. A la mission locale rurale du Tonnerrois et de l'Avallonnais, dans l'Yonne, 9 % des jeunes en taux global et 11 % des femmes ont bénéficié d'un tel bilan, ce qui a été le cas de 29 femmes et 20 hommes à la mission locale de Limoges, de 8 femmes et 2 hommes à celle de l'Orléanais, de 11 femmes et 7 hommes à celle de Brive-la-Gaillarde, et de 6 femmes et d'aucun homme à celle de Bourges. La mission locale d'Avignon, où 61 % des jeunes qui ont passé un bilan de compétences sont des femmes, note que le public féminin en insertion accepte davantage une telle étape.
Sont également proposés aux jeunes d'autres formules comme les stages d'aide à l'élaboration de projet (SAE) ou les programmes d'initiative spécifique TRACE (PIST) qui sont notamment utilisés pour valider les projets professionnels. Les jeunes y apprennent les techniques de recherche d'emploi.
Dans le bilan de la PAIO du Bassin carcassonnais, les jeunes filles recourent autant que les garçons aux PIST. A la mission locale de Libourne et du Libournais, en Gironde, 46,5 % des jeunes qui ont fait un bilan de compétences et 67,8 % de ceux qui ont suivi un stage d'aide à l'élaboration de projet avant l'entrée dans TRACE sont des femmes ; après l'entrée dans TRACE, les proportions de femmes sur les mêmes actions sont de 35,7 % et 65,6 %. A la mission locale de Poitiers, les jeunes femmes sont majoritaires -28 % d'entre elles contre 18 % des hommes- sur les actions de mobilisation (remise à niveau, orientation, recherche d'emploi....). La mission locale de Montluçon note que ce sont les jeunes femmes qui sont le plus concernées par les actions de mobilisation et de validation du projet professionnel.
Beaucoup de jeunes de TRACE ont cependant besoin d'actions de mise à niveau en ce qui concerne tout simplement les savoirs de base ; il s'agit en effet d'un public qui a été déscolarisé très tôt. Des lacunes en matière de lecture, d'écriture ou de calcul constituent des obstacles évidents à l'insertion.
Les situations d'illettrisme ne sont pas rares chez les jeunes du programme, même si les données dont on dispose doivent être considérées avec prudence, d'une part parce qu'elles sont parcellaires, d'autre part en raison des difficultés de repérage (constat qui conduit certaines missions locales, comme celle de Montluçon, à mener une étude sur le sujet). Ajoutons que, pour bon nombre de jeunes, la lutte contre l'illettrisme est moins perçue comme la priorité que l'emploi immédiat, et que, partant, ils ne sont pas nécessairement prêts à remédier à leurs lacunes en la matière.
On constate globalement, au-delà des différences observées d'une mission locale à l'autre, une certaine « égalité » des sexes à l'égard de l'illettrisme.
Les jeunes femmes sont moins concernées par l'illettrisme que les jeunes hommes du public TRACE aux missions locales de Montluçon (4 % contre 8 %), de l'Aigle Mortagne-au-Perche (3 filles pour 5 garçons), de Bayonne, des Boucles de la Marne (une seule fille pour 7 garçons), de Limoges (2 hommes, une femme), du Pays de Villedieu-Granville (9 hommes, 6 femmes). Elles sont en revanche plus nombreuses à l'être aux missions locales de Nice (43 contre 22), du Médoc (un homme et 4 femmes), de Tarbes et de l'Agglomération tarbaise (7 % des filles pour un taux global de 6 %), de la Brie et des Morins (2 filles, aucun garçon) de Libourne et du Libournais -où, avant leur entrée dans TRACE 6,6 % des jeunes, des jeunes filles pour les deux-tiers, ont suivi une action « Savoirs de base » et où, après l'entrée dans TRACE, la même action a été suivie par 5,5 % des jeunes, sept fois sur dix des filles- à l'agence locale pour l'emploi de Basse Normandie-Flers (4 filles pour 2 garçons), ou à la PAIO de Thouars (3 filles, aucun garçon), ou à celle de Vendôme, dans le Loir-et-Cher. A l'agence locale pour l'emploi de Nemours, en Seine-et-Marne, l'égalité est stricte, avec un représentant de chaque sexe ; même chose à la mission locale de Montmorency, dans le Val-d'Oise, avec respectivement deux représentants et à la mission locale Golfe de Saint-Tropez avec trois représentants.
Le taux important d'illettrisme chez les jeunes filles, alors qu'elles ont par ailleurs un meilleur niveau de formation que les garçons, tient peut être au fait que l'on trouve dans leurs rangs plus de jeunes d'origine non-européenne.
A la mission locale de l'Agenais et de l'Albret -mais on manque d'un chiffrage par sexe- 21 % des jeunes de TRACE sont concernés par des mesures de lutte contre l'illettrisme et 33 % d'entre eux sont d'origine maghrébine.
Les jeunes en situation d'illettrisme déclaré ou avéré intègrent généralement une formation dispensée dans le cadre du programme régional de formation. De nombreuses missions locales déplorent cependant l'insuffisante prise en charge du problème. Des actions d'alphabétisation ou de « français langue étrangère » sont par ailleurs proposées aux jeunes primo-arrivants, qui peuvent être assez nombreux dans certaines missions locales, notamment de la banlieue parisienne ou des grandes agglomérations.
Les deux sexes ont accès aux mêmes actions d'accompagnement que l'on peut regrouper en trois catégories : emploi, emploi-formation et formation .
En novembre 2001 -cette répartition apparaissant relativement stable-, près de 33 % des jeunes étaient en emploi, environ 20 % en formation et 45 % en recherche d'emploi accompagnée 12 ( * ) .
Les missions locales utilisent les outils d'insertion existants et/ou mettent en place des actions spécifiques pour les jeunes du programme TRACE. Chaque jeune peut se voir offrir durant son parcours plusieurs actions successives ; sur la totalité de la durée d'accompagnement 13 ( * ) , il n'est pas rare qu'il bénéficie de plus de trois situations d'emploi ou de formation.
La proportion des jeunes femmes est généralement supérieure en formation et inférieure en emploi ou sur les contrats en alternance .
Ainsi à la mission locale rurale du Tonnerrois et de l'Avallonnais, 76 % d'entre elles ont suivi une action de formation contre 60 % des jeunes hommes ; à celle de Tarbes et de l'Agglomération tarbaise, elles sont 54 % dans ce cas; à la mission locale de la Haute-Somme, 52,63 % des jeunes femmes et 47,7 % des jeunes hommes ont bénéficié d'une formation, respectivement 17,86 % et 82,14 % d'un contrat emploi-formation (toutes catégories de contrats confondues) et 26,56 % et 73,44 % d'un emploi (tous contrats inclus).
La PAIO de Limoux, dans l'Aude explique, pour ce qui la concerne, la forte présence des jeunes filles dans les actions de formation par les caractéristiques locales : le public féminin a plus de problèmes à trouver une insertion professionnelle, qu'elle soit durable ou de courte durée, parce que la plupart des travaux saisonniers offerts sont relativement pénibles (ex : travaux de la vigne) ; l'effort dans sa direction porte surtout sur la formation afin que les jeunes filles acquièrent un niveau suffisant pour trouver un emploi rapidement. Les actions de formation mises en place sont par conséquent composées d'une majorité de femmes mis à part quelques exceptions (conduite d'engins de chantier).
Si l'on regarde, au-delà de ces trois grandes catégories, le détail des actions, les jeunes femmes apparaissent plus nombreuses que les jeunes hommes à utiliser les contrats emploi-solidarité comme étape de leur parcours d'insertion professionnelle .
Elles sont 28 % dans cette situation contre 18 % des hommes à la mission locale angevine, dans le Maine-et-Loire ; elles représentent 89 cas sur 147 à la mission locale de Tarbes et de l'Agglomération tarbaise et, à la mission locale de Strasbourg, 67 % des CES ont des femmes comme titulaires.
La mission locale de Montluçon considère que les jeunes filles du programme TRACE sont plus nombreuses que les garçons à recourir aux CES pour trois raisons :
- elles ont une plus grande difficulté à se positionner sur des contrats de travail « classiques » ;
- le dispositif est utilisé « pour retravailler le projet professionnel. Le public féminin a souvent un projet confus et irréaliste, il émet souvent le désir de travailler avec les enfants, dans la vente, le prêt à porter... » ;
- les offres de CES « se situent souvent sur des emplois qualifiés de « féminins » tels qu'agent d'entretien, secrétaire, agent de collectivité... ».
Pour la mission locale Jeunes de Bourg-en-Bresse, dans l'Ain, le CES est surtout « considéré comme un dispositif support à un apprentissage comportemental ou à un revenu nécessaire et permet une évaluation. Il reste un contrat de travail souvent utilisé comme un outil pour l'orientation ». Pour celle de Poitiers, les emplois en CES permettent aux femmes de travailler sur les rythmes de la vie quotidienne pendant les périodes de travail (organisation des gardes d'enfants, surtout pour les mère isolées).
La mission locale de Montbéliard, dans le Doubs, note que les femmes ont des parcours plus longs et utilisent toutes les formations, mais notamment les CES et CDD de courte durée, quelquefois par choix, mais souvent par obligation. En effet, les premiers constituent quasiment le seul moyen pour un jeune de faible niveau d'accéder à un emploi dans le secteur public, qu'il s'agisse d'un centre hospitalier ou d'une collectivité territoriale, et les seconds offrent aux jeunes filles la possibilité de faire leurs preuves si elles veulent accéder à un emploi dans l'industrie ou le secteur commercial.
Le positionnement sur l'emploi direct est en général plus accessible aux garçons du fait d'un choix plus large des secteurs d'embauche comme le bâtiment ou l'industrie. Les actions d' intérim et les contrats en alternance leur profitent aussi massivement par rapport aux jeunes filles.
Dans 11 cas sur 13 l'intérimaire suivi dans le cadre du programme TRACE est un garçon à l'ANPE de Basse-Normandie-Flers ; à la mission locale de Tarbes et de l'Agglomération tarbaise, 25 femmes ont bénéficié d'un CDD en intérim contre 70 hommes ; à celle du Golfe de Saint-Tropez, 34 hommes et 11 femmes. A la mission locale de Brive-la-Gaillarde, le recours aux contrats en alternance concerne majoritairement les jeunes hommes, qu'il s'agisse des contrats d'apprentissage (17 % femmes et 37 % hommes), de qualification (4 % femmes et 6 % hommes), ou d'orientation (3 %femmes et 9 % hommes).
A la mission locale de la Seyne et de l'Ouest-Var, on trouve pendant le parcours TRACE en majorité des hommes sur les CDI et les CDD à temps plein, les CDD intérim, insertion, ou saisonniers, et les contrats en alternance ; les femmes sont quant à elles les plus nombreuses sur les seuls CDI et CDD à temps partiel.
A la mission locale de Libourne et du Libournais, la répartition entre les deux sexes des actions proposées est la suivante: CES (18 % des femmes et 32 % des hommes -chiffres « dérogatoires » aux moyennes nationales), formation (70 % des femmes et 48 % des hommes), intérim (20 % des femmes et 54 % des hommes), CDD (54 % des femmes et 77 % des hommes), temps partiel (15 % des femmes et 4 % des hommes), emploi durable (16 % des femmes et 25 % des hommes), alternance (8% des femmes et 12 % des hommes).
A la mission locale de Poitiers, la nature des actions proposées se répartit comme suit :
- situations en contrat de travail (CDI, CDD, CIE, saisonniers, intérim, sauf contrats en alternance ou contrats aidés) : 27 % des hommes et 19 % des femmes ;
- situations en contrats aidés (CES, CEC) : 6 % des hommes et 19 % des femmes ;
- situations de formation : 25 % dans chaque sexe ;
- contrats en alternance : 2 % des hommes et 1 % des femmes.
A la PAIO de Saint-Florent-sur-Cher, le récapitulatif des emplois offerts, en termes de propositions, pendant le parcours est le suivant : CDD intérim (45 hommes et 17 femmes), CDD saisonniers (8 femmes et 10 hommes), CDD temps partiel (25 femmes et 9 hommes), CDD (40 femmes et 26 hommes), CDI temps partiel (5 femmes, aucun homme), CDI (9 femmes et 3 hommes), contrat d'apprentissage (4 femmes et 2 hommes), contrat de qualification (2 femmes et 1 homme), CES (20 femmes et 2 hommes) ; au total les contrats en alternance ont été proposés à 83,87 % à des femmes. Mais ce bilan, assez inhabituel et beaucoup plus favorable pour les jeunes filles, est celui d'une petite structure au public très féminisé (29 filles sur un total de 45 jeunes).
Les chantiers d'insertion restent majoritairement ouverts aux jeunes hommes car peu de secteurs d'activité permettent des mises en situation de travail pour les jeunes femmes sans qualification. Cependant plusieurs missions locales ont indiqué, dans leur réponse au questionnaire de la délégation, avoir commencé à monter des chantiers d'insertion en direction des filles.
Ainsi en est-il, par exemple, dans le Gard, de la mission d'Alès et sa région, ou de celle de Beaucaire qui a proposé une formation soudure/ maçonnerie aux femmes et un travail sur des chantiers d'utilité publique : fouilles archéologiques, espace vert, maçonnerie. La mission locale de Béziers déclare, quant à elle, que, sur les chantiers bâtiment, la proportion de femmes est importante.
Le programme TRACE est conçu comme devant permettre une prise en charge globale du jeune. L'insertion qui est recherchée par son biais n'est pas seulement professionnelle, elle est aussi sociale .
Il n'est pas exagéré de dire que le dispositif vise en réalité à conduire en parallèle, pour chacun des jeunes, deux projets d'insertion, l'un à visée professionnelle, l'autre à visée sociale ; et il est des cas où le projet qui regarde le plus directement vers l'emploi doit être mis entre parenthèses... De l'avis des responsables, les difficultés sociales et les parcours heurtés qu'elles entraînent sont un frein à l'insertion au moins aussi important que le faible niveau de formation.
Le public auquel le programme TRACE s'adresse rencontre souvent des difficultés de socialisation, d'intégration dans la société, de communication ; les jeunes qui le composent vivent, ou ont vécu, des conflits familiaux, ils manquent d'autonomie, de ressources, de repères (ils vivent la nuit plus que le jour), manifestent des conduites addictives (petite délinquance, toxicomanie), ont des problèmes psychologiques importants (inhibition, absence totale de confiance en soi, instabilité, compulsion d'échec) ou de santé. On estime, dans certaines missions locales, à un tiers des effectifs les jeunes qui souffrent de véritables problèmes psychologiques voire psychiatriques.
Beaucoup des difficultés identifiées à l'entrée sont communes aux deux sexes, même si les problèmes judiciaires sont plus fréquents chez les garçons et ceux qui sont liés à la charge d'une famille concernent davantage les jeunes femmes.
La circulaire du 23 octobre 1998 prévoit que, dès l'entrée du jeune dans le programme TRACE, l'opérateur doit réaliser un bilan non seulement professionnel mais aussi psychosocial en s'appuyant sur le concours de partenaires spécialisés. On s'aperçoit en effet que lorsqu'un jeune n'accède pas à l'emploi malgré l'accompagnement renforcé dont il a bénéficié, c'est souvent en raison de problèmes psychologiques ou sociaux qui existaient au départ du parcours mais qui n'ont pas été décelés.
L'accompagnement des jeunes peut donc inclure un suivi psychologique . Au-delà, c'est un véritable bilan social qui devrait s'imposer à l'intégration du programme.
Certaines missions locales ont un secteur d'accompagnement social et de santé auquel collaborent généralement au moins un médecin et un(e) assistant(e) administratif(ve) pour la gestion des aides (cf.infra) et qui, intervenant en complément des actions d'insertion professionnelle, favorise un traitement global des situations.
Les autres font appel aux centres médico-sociaux, aux assistantes sociales, aux centres communaux d'action sociale (CCAS), à l'aide sociale à l'enfance, au fonds d'aide aux toxicomanes ...
La mission locale de Lille recourt à l'« Espace Réussir » pour diverses prestations : une information-formation des conseillers sur les différents thèmes de l'insertion sociale (surendettement, soins médico-psychologiques, bilan santé, logement des jeunes, violence, aides sociales d'urgence, justice, conduites addictives, droits des étrangers etc..) qui fait intervenir des représentants d'organisme sociaux ; la mise en place d'un diagnostic social pour les jeunes qui entrent dans le programme TRACE afin de repérer leurs difficultés et de proposer un plan de résolution (en 1999 et 2000, 523 diagnostics ont été réalisés) ; la mise à disposition des jeunes, sur prescription du référent TRACE, de différents moyens d'accompagnement social (110 jeunes ont ainsi bénéficié, depuis mars 2000, d'un bilan de santé à l'Institut Pasteur de Lille, deux permanences spécialisées sont organisées chaque semaine: une permanence d'écoute assurée par une psychologue détachée par l'hôpital et une permanence juridique assurée par un juriste du Service droits des Jeunes) et d'une équipe de travailleurs sociaux pour les jeunes les plus en difficulté (en 1998 et 1999, 258 jeunes ont bénéficié de son concours pour régler, par ordre d'importance, des problèmes de logement, des difficultés administratives, de ressources, d'endettement, d'accès aux soins, de justice, de vie sociale).
Le programme TRACE est aussi mobilisé pour l' apprentissage de l'autonomie .
Un des problèmes qui se posent -et sa résolution apparaît à bien des égards cruciale pour la réussite du parcours d'insertion- est celui de l'hébergement. L' accès au logement est souvent la première attente des jeunes vis-à-vis de l'accompagnement social. La plupart d'entre eux sont encore hébergés chez leurs parents ou en famille d'accueil car un logement autonome suppose un minimum de ressources stables. Or, ces jeunes peuvent être appelés à suivre un stage ou un emploi éloigné de ce lieu de résidence. Par ailleurs, les cohabitations familiales conflictuelles, qui sont fréquentes, constituent un frein à leur insertion. Enfin, il paraît souhaitable d'éloigner le jeune lorsque, dans le milieu où il vit, le travail est peu valorisé et perçu comme infiniment moins rémunérateur que certaines activités illicites, à commencer par le commerce de drogue.
Il semble que les jeunes filles rencontrent moins de problèmes de logement que les garçons, soit qu'elles restent plus longtemps chez leurs parents, par choix ou tradition, soit qu'elles sont mariées, soient qu'elles assument mieux leur indépendance quand elles vivent seules. Plus souvent en rupture familiale, les jeunes hommes sollicitent davantage qu'elles une aide financière pour se loger. Le réseau de partenaires institutionnels et associatifs est sollicité pour résoudre les situations d'urgence 14 ( * ) .
Cependant, les missions locales qui ont à faire face au problème de l'hébergement des jeunes femmes sont nombreuses à déplorer le manque de réponses locales. Par ailleurs, les structures d'insertion s'inquiètent de l'augmentation du nombre des jeunes sans domicile fixe dans le public TRACE qu'elles accueillent et certaines d'entre elles indiquent qu'en ce qui les concerne cette évolution touche aussi bien les filles que les garçons. Mme Hélène Mignon, députée et auteur d'un bilan sur la mise en oeuvre de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, comme Mme Brigitte Grésy ont partagé cette inquiétude lorsque la délégation les a entendues.
L'autonomie passe aussi par la mobilité et la mobilité des jeunes est un autre domaine privilégié des actions d'accompagnement.
Le manque de mobilité des jeunes de TRACE est en effet un frein majeur à leur insertion professionnelle. A l'entrée du programme, ils sont peu nombreux à disposer d'un vélomoteur et encore moins à être titulaires du permis de conduire. Le problème est particulièrement aigu dans les zones rurales qui souffrent de l'absence de relations transversales entre les communes ; il existe cependant aussi dans les zones urbaines, malgré certaines facilités (gratuité des transports en commun).
La faible mobilité des jeunes du programme TRACE est encore plus importante chez les jeunes filles qui sont 64 %, contre 60 % pour les garçons, à manifester une réticence à se déplacer en dehors de leur canton de résidence 15 ( * ) . Elles sont trois sur quatre à ne disposer d'aucun moyen de locomotion contre deux sur trois pour les garçons.
Pour tenter de remédier à cette situation, de très nombreuses missions locales développent une action mobilité (préparation au permis de conduire, initiation à la mécanique, mise en place d'un parc de vélomoteurs) en sollicitant pour ce faire, comme en matière d'hébergement, l'aide du fonds d'aide aux jeunes (FAJ).
Créés en 1989 à titre facultatif et rendus obligatoires en 1992, les FAJ sont destinés aux jeunes de 18 à 25 ans en grande difficulté d'insertion. Un fonds existe dans chaque département avec éventuellement des fonds locaux. Le financement est assuré paritairement par l'Etat et le département ; d'autres partenaires (communes, caisses d'allocations familiales etc...) peuvent s'y associer.
L'âge minimum pour l'accès au FAJ est abaissé à 16 ans pour les jeunes du programme TRACE -la circulaire du 23 octobre 1998 précise toutefois que l'entrée dans le programme TRACE n'est pas un critère suffisant d'ouverture des aides et que les FAJ sont destinés aux jeunes qui rencontrent des difficultés matérielles particulières (frais de santé, déplacement, hébergement, alimentation...) pouvant empêcher leur insertion professionnelle pendant les périodes pour lesquelles ils ne bénéficient d'aucune rémunération au titre des mesures du programme (stage, contrat de travail ou toute autre mesure...).
L'utilisation des FAJ dans le cadre de TRACE a fait l'objet d'une circulaire du 20 mai 1999. Expressément prévue en matière de logement par le loi du 29 juillet 1998, elle a été assouplie pour les bénéficiaires du programme, en permettant précisément de financer des actions d'aide à la mobilité (transports et apprentissage de la conduite).
12 % des garçons et 10 % des filles ont ainsi bénéficié d'une aide à la mobilité à la mission locale rurale du Tonnerrois et de l'Avallonnais. A celle de Meaux, en Seine-et-Marne, le FAJ collectif a été accordé dans le cadre de l'accès aux soins en 2000 et 2001, ce qui a permis de recevoir en entretien médical préventif tous les jeunes du programme, de les orienter vers les systèmes de soins ad hoc et de mettre en place l'accès aux droits (CMU). Par ailleurs, 118 jeunes de TRACE ont bénéficié des aides individuelles du FAJ en 2000, la part la plus importante revenant à la subsistance (37 %), suivie par l'aide au permis (24 %) et la formation (16 %). A la mission locale de l'Agglomération tarbaise, le FAJ a surtout été sollicité pour des aides à la réalisation de projets (pour 67 % des jeunes en général et 63 % des jeunes filles) et des secours d'urgence (22 % des jeunes, 24 % des filles) . A celle de Saint-Nazaire, le recours au FAJ a servi majoritairement au transport, comme à la mission voisine du Vignoble nantais, et à l'aide à la subsistance.
Le montant des aides est variable. Il est, en moyenne, de 1.300 francs par bénéficiaire et par an.
A la mission locale du Centre-Var, l'aide moyenne du FAJ est de 1.900 francs et celle accordée en complément dans quelques cas par le conseil général en moyenne de 1.000 francs. A la mission locale de Libourne et du Libournais, les filles ont bénéficié d'une aide moyenne de 3.002 francs et les garçons de 3.562 francs. A celle de Poitiers, une aide au parcours du conseil régional, qui a été proposée à 56 % des femmes et 47 % des hommes, a atteint 1.000 francs x 6 fois maximum par jeune. A la mission locale de Saint-Flour, le montant des aides s'est élevé à 21.627 francs pour 16 hommes et à 48.145 francs pour 18 femmes.
D'après la DARES 16 ( * ) , ce sont les moins jeunes ainsi que les femmes qui sollicitent prioritairement les différents types de services d'aide, (mise en relation avec des structures d'accueil comme l'ANPE ou la DDASS..., aides financières comme le RMI ou le FAJ, services liés à la santé, aides aux démarches administratives, etc...).
A la mission locale de Limoges, 30,6 % des jeunes du programme (71 filles et 54 garçons) ont eu recours au FAJ et 13 % (29 filles et 24 garçons) aux fonds municipaux (CCAS). A la mission locale rurale du Tonnerrois et de l'Avallonnais, il s'agit de 40 % du public TRACE (41 % des hommes, 38 % des femmes). A la mission locale Golfe Saint-Tropez qui compte 54,4 % de femmes, seulement 5 femmes ont bénéficié du FAJ, contre 11 hommes, mais elles sont 15 à avoir reçu une aide du FACMJV contre 9 hommes. A l'agence locale pour l'emploi de Nemours, l'accès aux fonds départementaux a concerné 13 hommes sur 23 et 17 femmes sur 29. A la mission locale du Centre-Var, 28 femmes sur 43 et 14 hommes sur 35 ont reçu une aide du FAJ. A la mission locale de Thouars, les femmes sont majoritaires dans l'accès au FAJ et on compte chez elles plus d'ayants droit Rmistes. A la mission locale de Béziers, 50 % d'entre elles ont eu accès au FAJ en 1999 contre 41% des hommes et 41 % en 2000 contre 27 %. A la mission locale du Pays de Brest, elles sont aussi majoritaires (48 sur 76 jeunes en 1999, 81 sur 120 en 2000).
En revanche, elles sont moins nombreuses que les hommes à bénéficier du FAJ à la mission locale Avenir Jeunes de Bayonne, à celles de Saint-Nazaire, de Libourne et du Libournais (46 % contre 66 %), de Carcassonne (44 % contre 56 %), de Bar-sur-Aube (14 hommes et 11 femmes alors que l'effectif compte 58 % de femmes), de Bourges (26 femmes pour 36 hommes dans un effectif paritaire à une unité près) ou à la mission locale de l'Agenais et de l'Albret, dans le Lot-et-Garonne, (39 femmes et 44 hommes pour un effectif total féminisé à 56,44 %). Les femmes sont également minoritaires dans l'accès aux aides à la mission locale de Charente-limousine où, sur un effectif de 31 hommes et 26 femmes, elles sont 13 à avoir accès au FAJ contre 23 hommes et 5 contre 9 pour l'aide au parcours.
La mission locale du Val-de-Marne note que les filles font plus souvent appel aux aides financières, mais sur des petites sommes, tandis que les demandes des garçons, plus occasionnelles, portent sur des sommes plus importantes. Mais elle relève surtout que les femmes qui sont mères et perçoivent l'API -allocation de parent isolé- ne peuvent accéder au FAJ, à moins que ce ne soit pour financer une formation. En réalité, tout dépend en la matière de la pratique de chaque département, a précisé M. Hubert Peurichard à la délégation.
L'article 142 de la loi de finances pour 2002 (complété par le décret n° 2002-4 du 3 janvier 2002 et la circulaire du 24 décembre 2001) a créé, à compter du 1 er janvier 2002, une bourse d'accès à l'emploi dont les jeunes du programme TRACE peuvent bénéficier pour une période maximale de six mois renouvelable deux fois 17 ( * ) pendant les périodes du parcours non-rémunérées ou non-indemnisées au titre du chômage 18 ( * ) .
La décision initiale d'attribution (par le préfet) de cette bourse, et son renouvellement, sont fonction de la participation active du jeune aux démarches et actions d'insertion qui lui sont proposées. Par ailleurs, le versement ne peut débuter qu'à compter du deuxième mois d'entrée dans TRACE. Enfin, il peut être suspendu à tout moment. La délégation, lors de ses travaux, a marqué sa satisfaction à l'égard de telles précautions qui sont indispensables si l'on veut éviter de transformer la logique d'insertion du programme TRACE en logique d'assistance .
Le montant de la bourse est au plus de 300 € par mois et de 900 € par période de six mois .
L'article 142 de la loi de finances pour 2002 qui a modifié l'article 5-III de la loi du 29 juillet 1998 précise que la bourse d'accès à l'emploi est « incessible et insaisissable », ce qui a notamment pour conséquence, a souligné M. Hubert Peurichard devant la délégation, qu'elle est cumulable avec diverses allocations et, notamment, avec les soutiens accordés par les fonds d'aide aux jeunes .
Entre autres mérites, cette bourse garantira une égalité entre les jeunes alors que les pratiques départementales d'aide aux jeunes sont à l'heure actuelle disparates.
La délégation estime souhaitable que, dans son versement, l'on tienne compte des charges familiales qui pèsent sur les jeunes mères du programme TRACE pour la garde de leurs enfants. La bourse risquant cependant d'être insuffisante pour couvrir l'intégralité des frais de garde, elle recommande, au-delà, que l'on réfléchisse à une prise en charge globale de ces derniers.
Les jeunes filles du programme TRACE, comme le font observer plusieurs missions locales dans leur réponse au questionnaire de la délégation, ont souvent des problématiques plus lourdes que les garçons, et elles sont surtout confrontées à des difficultés cumulatives (au manque de qualification peuvent ainsi s'ajouter pour une jeune femme des problèmes psychologiques liés à des violences qu'elle a subies et la charge d'un enfant à élever seule). C'est pourquoi, que le but poursuivi soit l'insertion professionnelle ou l'insertion sociale, certaines actions d'accompagnement sont particulièrement ciblées sur le public féminin .
Même les missions locales qui ne déclarent aucun effort particulier à l'égard des jeunes filles disent solliciter, dans le cadre du suivi de ces dernières, les structures qui leur sont spécifiques (planning familial, caisses d'allocations familiales quand elles sont enceintes ou élèvent seules des enfants, centres d'hébergement et de réadaptation sociale réservés aux femmes).
Parfois opérateur externe (c'est par exemple le cas à Poitiers où il a créé un poste -CDD de dix-huit mois- pour assurer le suivi de 10 femmes, particulièrement des jeunes mères isolées), le centre d'information sur les droits des femmes (CIDF) est surtout dans l'insertion un partenaire qui permet au public féminin de TRACE d'accéder à des informations collectives ou individuelles sur les droits des femmes, à des lieux d'écoute de la part de professionnels spécialisés (psychologues notamment) et à des lieux d'échange autour de thématiques spécifiquement féminines (par exemple, la parentalité ou l'éducation des enfants dans les familles monoparentales...). D'autres structures peuvent être appelées à intervenir.
Ainsi, la mission intercommunale pour l'emploi des jeunes 4-93, en Seine-Saint-Denis, déclare une relation privilégiée avec la Maison des femmes implantée à Montreuil.
D'une mission à l'autre, les initiatives varient. Santé et hygiène, droits des femmes, garde des enfants, mobilité, gestion d'un budget et démarches administratives sont leurs thèmes principaux.
A Montereau, des petits déjeuners sont organisés pour informer les jeunes femmes sur les problèmes de diététique, de maternité, de maladie et de toxicomanie. La mission locale de Vitry-le-François, dans la Marne, propose, exclusivement pour les femmes, une action « Bien dans son corps, bien dans sa tête » destinée à montrer aux intéressées l'intérêt d'une bonne hygiène et à leur donner des bases en matière de maquillage et de coiffure, ainsi que des conseils vestimentaires. La mission locale de Saint-Florent-sur-Cher a également mis en oeuvre une action socio-esthétique qui « vise à aider la personne à comprendre son corps, à l'écouter (somatisations, dermatoses) et à s'occuper de soi ».. A la mission locale du Pays de Brest, une personne de « Relais Assistance Maternelle » intervient pour présenter aux mères de famille les différents systèmes de garde d'enfants et d'aides financières. On peut aussi citer des actions comme « Allo, bleus à l'âme », « Raisons de vivre », « Emoi et toi » de la mission locale du Blésois.
La mission locale des Sept cantons du Pays de Vitré en Ille-et-Vilaine déclare avoir sélectionné, pour assurer l'égalité d'accès et la mixité des emplois, un critère : la mobilité. C'est parce qu'elle a constaté que les garçons étaient plus nombreux à avoir obtenu le permis de conduire, ou à posséder une voiture, et encore plus nombreux à avoir un vélomoteur, qu'elle a mis en place, pour tenter d'effacer cette « discrimination », une aide au permis de conduire en motivant les jeunes filles à s'inscrire et à passer l'examen. A la mission locale de Saint-Florent-sur-Cher précitée, des efforts particuliers ont été menés en direction des jeunes filles sur le même thème de la mobilité et sur celui du budget.
La mission locale départementale de l'Aveyron explique que la présence d'un public féminin majoritaire l'a amenée à l'appréhender avec les difficultés spécifiques qu'il rencontre (qualifications pas toujours adaptées aux secteurs professionnels porteurs d'emploi, problématiques liées à la garde d'enfants, à une mobilité restreinte...) et à développer des réponses (réflexions partenariales autour des réservoirs d'emploi et des qualifications à adapter, de la mobilité ou de la non-mobilité avec des réponses locales à mobiliser à travers le parrainage...).
La mission locale de Nice a monté, en partenariat avec le CIDF, des « ateliers vie pratique » où les jeunes femmes peuvent acquérir les connaissances de base s'agissant des rouages de l'organisation administrative, des documents administratifs les plus usuels, des démarches de la vie quotidienne en matière de consommation, santé, budget, administration... Le but est d'impulser une dynamique favorable à l'autonomie des jeunes femmes, afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle, de leur permettre de retrouver espoir, assurance, et perspectives d'avenir.
Dans les actions qu'elles propose, la mission locale de Montluçon mentionne une action de l'AFPA : « Redynamisation des femmes » (socialisation, bilan diagnostic, prise en compte des problématiques spécifiques aux femmes). Celle du Centre-Var a en projet une action de médiation envers certaines familles de culture maghrébine où les jeunes filles n'ont souvent que la solution de fuite pour échapper à un mariage arrangé. La mission locale du Pays de Brest a mis en place des actions de formation sur le français pour faciliter l'intégration des jeunes femmes d'origine étrangère.
La PAIO d'Ussel a sollicité du conseil régional la mise en place de formations décentralisées ciblées (« employée familiale polyvalente » ou « assistante de vie ») pour tenir compte du fait que 50 % du public féminin TRACE est d'origine étrangère (population peu mobile, avec des projets professionnels très limités par sa culture).
A Paris, où le suivi sanitaire est une composante majeure des parcours d'insertion, une action médicale est proposée à l'Hôtel Dieu pour tous les jeunes du programme ; les jeunes filles bénéficient d'une orientation systématique vers une consultation en gynécologie.
La prise en compte des problématiques spécifiques aux femmes intervient aussi au stade de la formation même des équipes d'insertion qui prennent en charge les jeunes. Notons que la formation des acteurs des missions locales à l'égalité entre les hommes et les femmes peut être portée au niveau régional avec des financements du Fonds social européen (FSE) 19 ( * ) . Une instruction en ce sens doit être diffusée au réseau des missions locales.
La mission intercommunale pour l'emploi des jeunes 4-93, dans la Seine-Saint-Denis, veille à ce que la mixité soit respectée dans ses équipes. Elle fait observer que celle-ci permet d'établir une meilleure relation avec les jeunes et qu'il est plus facile pour une jeune fille de parler d'inceste ou de viol à une femme.
* 11 Ils nécessitent en effet « une démarche personnelle volontariste, de l'autonomie, des repères, du temps, des valeurs..., bref des capacités peu développées par ces jeunes » (réponse de la mission locale départementale de l'Aveyron au questionnaire de la délégation).
* 12 Le petit pourcentage restant correspondant aux situations « autres » (maladie, maternité, incarcération) qui empêchent les jeunes de respecter leurs engagements dans TRACE.
* 13 Plus de la moitié des jeunes bénéficient d'un accompagnement renforcé pendant plus de quinze mois, un tiers sort au cours du dix-huitième mois.
* 14 A la mission locale de Meaux en Seine-et-Marne, par exemple, 16 logements passerelles ont été ouverts en mai 2001 grâce au partenariat et à l'aide financière de l'Etat pour permettre à des jeunes d'être hébergés dans de bonnes conditions pour leur insertion professionnelle. Le public TRACE est largement concerné par cette mesure. Une convention signée entre les partenaires prévoit la possibilité d'accéder en fin de parcours à un logement de droit commun proposé par l'OPAC.
* 15 La DARES évalue à environ deux jeunes sur trois la proportion de ceux qui sont prêts à se déplacer vers les communes proches de leur lieu de résidence pour accéder à une formation ou un emploi, le tiers restant acceptant de se déplacer au-delà de ces limites (reste du département, départements limitrophes...).
* 16 Premières informations et premières synthèses - Septembre 2001.
* 17 A titre dérogatoire, trois fois pour les personnes bénéficiant d'une prolongation de la durée du parcours dans les conditions prévues par la loi.
* 18 52 % des parcours proposés dans le cadre du programme TRACE donnent lieu à rémunération selon la délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté.
* 19 Le considérant n° 9 du règlement-cadre 2081/93 du 20 juillet 1993 modifiant le règlement 2052/88 du 24 juin 1988 relatif aux fonds structurels prévoit en effet que l'égalité des chances hommes/femmes sur le marché du travail est « un objectif poursuivi par la Communauté (...) l'action structurelle doit y contribuer.