III. L'INDUSTRIE ET LES GAZ À EFFET DE SERRE

Pendant des années, l'industrie a été considérée comme le secteur principal d'émission de gaz à effet de serre. Cela n'est vrai que si le secteur de l'énergie y est incorporé. De plus, l'industrie a opéré des efforts considérables de réduction de ses émissions.

En revanche, actuellement, ce sont les transports qui apparaissent comme le secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre - ce qui n'est peut-être pas tout à fait exact si les transports de livraison des produits industriels, de même que les trajets domicile-travail des personnels sont ré-incorporés aux émissions de l'industrie.

A. LES ÉMISSIONS MASSIVES DE L'INDUSTRIE

Dans le secteur de l'industrie, les évolutions d'émissions de gaz à effet de serre sont à la fois importantes et très contrastées.

Elles proviennent pour l'essentiel de la production des matériaux de base (acier, verre, plastique...).

Entre 1990 et 1998, l'industrie -hors énergie- a réduit de 10 % ses émissions de gaz à effet de serre, tout en augmentant de 16 % sa valeur ajoutée.

Mais, tandis que l'industrie automobile réduisait ses émissions de 17 % et augmentait sa valeur ajoutée de 41 %, d'autres secteurs accroissaient leurs émissions.

Pour garder en mémoire un ordre de grandeur, il est considéré qu' un produit manufacturé entraîne l'émission d'une ou deux fois son poids en émissions de gaz à effet de serre.

En fait, au niveau mondial , la répartition des émissions de CO 2 fossile par nature d'activité était la suivante en 1995 :

- 35 % : production et distribution d'énergie ;

- 30 % : industrie ;

- 20 % : transports ;

- 15 % : résidentiel et tertiaire

(source : Observatoire de l'énergie)

Pour la France , cette répartition est :

- 27 % : transport routier ;

- 23 % : résidentiel et tertiaire ;

- 22 % : industrie manufacturière ;

- 15 % : transformation d'énergie ;

- 11 % : agriculture, sylviculture ;

- 2 % : autres transports

(source : CITEPA)

B. LES POSSIBILITÉS DE CONTRÔLE DES ÉMISSIONS INDUSTRIELLES

Des engagements volontaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre ont été souscrits par les industriels au cours des dernières années.

Par rapport à 1990, les objectifs suivants ont été fixés dès 1996 ou 1997 pour 2000 ou 2005 :

• - 5 % de CO 2 (Chambre syndicale nationale des fabricants de chaux grasses et magnésiennes) ;

• - 10 % de CO 2 (Fédération française de l'acier, Chambre syndicale des verreries mécaniques de France) ;

• - 19 % de CO 2 (Péchiney) ;

• - 25 % de CO 2 résultant de sa consommation énergétique (Syndicat français de l'industrie cimentière) soit - 10 % par tonne de ciment fabriqué.

Compte tenu des objectifs fixés à la France pour 2010, le caractère limité de tels accords et la difficulté de contrôler leur application fait douter de l'efficacité d'une telle voie d'action.

Plus convaincantes, sont les mesures de maîtrise des émissions de protoxyde d'azote (N 2 O) dans l'industrie chimique, prises à la suite de nouvelles réglementations (loi sur l'air, loi relative aux installations classées, directive européenne IPPC de 1996, arrêtés ministériels, TGAP).

En effet, l'impact des émissions de N 2 O a été ramené de 28 MteCO 2 en 1990 à 11 MteCO 2 en 1999, soit une réduction de 61 % ; 4,3 MteCO 2 devraient être atteints en 2010 et, ce, pour un coût très faible par tonne d'équivalent CO 2 évité.

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