N° 150

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès-verbal de la séance du 18 décembre 2001

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation du Sénat pour la planification (1) sur les actes du colloque du 27 juin 2001 sur l' information économique en France ,

Par M. Joël BOURDIN,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Joël Bourdin, président ; Mme Évelyne Didier, MM. Serge Lepeltier, Marcel Lesbros, Jean-Pierre Plancade, vice - présidents ; MM. Pierre André, Yvon Collin, secrétaires ; MM. Gérard Bailly, Joseph Kerguéris, Patrick Lassourd, Michel Pelchat, Daniel Percheron, Roger Rinchet, Gérard Roujas, Bruno Sido .

Prévisions et projections économiques .

AVANT-PROPOS

Le 27 juin dernier, s'est tenu au Sénat, sous l'égide de sa commission des finances, dont le président Alain LAMBERT doit être remercié pour son implication, et de sa délégation pour la planification, un colloque dont l'objet était de répondre à la question suivante : l'information économique en France est-elle satisfaisante ?

Il s'agissait de se centrer sur l'information économique en tant qu'élément de la décision publique. Plusieurs données conféraient à ce colloque une particulière actualité. Le Parlement était en voie d'adopter un texte majeur 1( * ) réécrivant l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 sur les lois de finances. Cette réforme allait dans le sens d'une profonde rénovation de notre système d'information sur les administrations publiques.

En outre, et la commission des finances et la délégation du Sénat pour la planification venaient de se pencher sur les problèmes du niveau et des performances de l'information économique sous deux angles complé-mentaires.

La commission des finances, dans un rapport d'information 2( * ) réalisé avec la contribution de REXECODE, s'était interrogée sur la qualité de l'information statistique sur les administrations publiques.

La délégation du Sénat pour la planification avait, quant à elle, adopté un rapport 3( * ) sur les enseignements à tirer, pour la France, des conditions dans lesquelles l'information économique est organisée aux Etats-Unis.

Ce contexte particulièrement riche justifiait de confronter les points de vue des principaux acteurs et d'organiser un moment d'échanges des « retours d'expérience » de chacun.

A cet effet, deux tables rondes ont été organisées.

La première, consacrée à la question des voies et moyens d'une amélioration de l'information sur les administrations publiques , a réuni, dans l'ordre des interventions, MM. Michel DIDIER , président de REXECODE, Philippe AUBERGER , député, François DELAFOSSE , président de la première chambre de la Cour des comptes, Bernard ZIMMERN , président de l'IFRAP, Paul CHAMPSAUR , directeur général de l'INSEE et Jean BASSÈRES , directeur général de la comptabilité publique.

La seconde table ronde a porté sur les enseignements à tirer du modèle américain d'information économique et sur la question de sa transposition en France .

Elle a réuni MM. Jean PISANI-FERRY , président-délégué du Conseil d'analyse économique, Jean-Paul FITOUSSI , président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Philippe LEFOURNIER , directeur général du Centre de prévision de l'Expansion, François VILLEROY de GALHAU , directeur général des Impôts, Jean-Philippe COTIS , directeur de la prévision et Jean-Pierre PATAT , directeur général des études et des relations internationales à la Banque de France.

Enfin, M. Philippe MARINI , rapporteur général de la commission des finances, a présenté une synthèse éclairante des débats.

Votre rapporteur tient à adresser ses sincères remerciements à l'ensemble des intervenants. Par leur présence et par la qualité de leurs contributions, ils ont témoigné de leur attention à un sujet d'intérêt général et ont contribué à esquisser les progrès importants qu'il nous reste, collectivement, à accomplir.

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