I. LES PERSPECTIVES : UNE NÉCESSAIRE « REMISE À PLAT »
II. LES PERSPECTIVES : UNE NÉCESSAIRE « REMISE À PLAT »
Pour réaliser le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 3 mai 1996, le cabinet Ernst & Young est parti du principe constat selon lequelque la création de la nouvelle catégorie d'établissement public était un fait acquis et souhaitablesoutenu par les présidents de CASDIS rencontrés. Il ne s'est pas demandé si, cinq Cinq ans après, il ne serait-il pas temps de revenir sur cette création et de revoir la le cadre institutionnel mis en place par la loi de 1996 ?.
L'opportunité de conserver ou de revenir sur le choix effectué en 1996 sera appréciée par le législateur lors de son examen du projet de loi relatif à la démocratie de proximité, actuellement en cours de navette, et du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile, dont le dépôt a été annoncé pour la fin de l'année 2001.
C'est précisément parce qu'ils se situaient dans cette perspective que les rapporteurs ont, en tenant compte des discussions intervenues lors de l'examen conjoint par le comité d'évaluation des politiques publiques et par la commission des finances, cru bon de ne pas se contenter d'évoquer un perfectionnement des institutions existantes et envisagé des pistes pour une réforme plus radicale du régime actuel.
A. LES AJUSTEMENTS INSTITUTIONNELS SUGGÉRÉS PAR ERNST & YOUNG : DES PROPOSITIONS INTÉRESSANTES MAIS PAS SUFFISANTES
A l'usage, l'organisation des services départementaux d'incendie et de secours issue de la loi du 3 mai 1996 présente des inconvénients que les différents acteurs s'accordent à constater. Le cabinet Ernst & Young propose un certains nombre d'aménagements pour en faciliter le fonctionnement.
1. Renforcer l'efficacité des conseils d'administration des SDIS
Le fonctionnement des conseils d'administration des SDIS a été entrainé entravé par certaines des dispositions de la loi du 3 mai 1996.
Aujourd'hui, les membres des conseils d'administration souhaitent que les communes puissent être représentées par des adjoints au maire, afin que le quorum puisse être plus facilement atteint. De même, la création d'un bureau permanent permettrait à une équipe limitée, élue au sein du conseil d'administration, de gérer les affaires courantes, déchargeant ainsi le conseil d'administration des dossiers peu sensibles. Enfin, l'exigence d'une majorité des deux tiers pour la détermination des contributions des différents « financeurs » constitue un facteur de blocage du processus décisionnel.
Le projet de loi relatif à la démocratie de proximité contient plusieurs dispositions intéressant du conseil d'administration des SDIS, fixant très précisément sa composition. Certaines de ces mesures devraient contribuer à remédier quelque peu aux blocages évoqués plus haut. , mais conduire aussi à un véritable « camouflage » du coût réel du service, de plus en plus noyé dans les masses des budgets départementaux..