3. Le volontariat a été découragé au profit d'une professionnalisation naturellement coûteuse
Le rapport d'Ernst & Young indique que la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires « reste un problème majeur pour les chefs de centres. Les décideurs dénoncent souvent le mécanisme compliqué proposé pour le conventionnement avec les employeurs . ». Loin de considérer cette affirmation comme incontestable, les rapporteurs yse demandent s'il ne faut pas y voir voient plutôt l'expression d'un manque d'empressement d'une structure professionnelle à intégrer des non professionnels : la prétendue non disponibilité des SPV ne serait ainsi, bien souvent que l'alibi d'une attitude corporatiste méfiante, voire hostile, des professionnels à leur égard..
Cette attitude transparaît également dans l'analyse que fait le rapport de la façon dont les professionnels responsables de SDIS envisagent l'avenir de certains centres de première intervention : des corps communaux « jugés non indispensables de l'organisation territoriale du SDIS » pourraient être « volontairement laissés sous l'entière responsabilité des élus de leur commune . ». Le commentaire qui suit, montre bien que le rapport se contente de relayer l'analyse des professionnels : « le volontariat et l'emploi de leurs membres relèv[eraient] ainsi des décideurs locaux et les SDIS ne [pourraient] être alors critiqués comme limitant le volontariat, la présence de proximité et l'engagement civique communal . »
D'une façon générale, on peut Ernst & Young estimer que l'on a tendance à décourager les sapeurs-pompiers volontaires qui lui semblent, à en juger par son expérience, souvent éloignés des responsabilités opérationnelles et confinés dans des tâches peu valorisantes, surtout .dans les SDIS disposant d'un effectif important de pompiers professionnels.
4. Un déséquilibre potentiel entre ressources et charges
L'enquête d'Ernst & Young met fait apparaître des sources latentes d'augmentation des dépenses.
Tout d'abord et d'une manière générale, l'étude estime, toujours dans son vocabulaire lissé, que « la mise à niveau au plan national des effectifs nécessaires pour assurer la garde opérationnelle réglementaire et conforme aux risques validés dans les Schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR) induirait une augmentation des effectifs affectés quotidiennement dans les tableaux de garde. Certes, on peut espérer des économies d'échelle d'une gestion mutualisée des départs sur intervention, et des regroupements de centres d'interventions et de secours (CIS). Mais il est probable que le rattrapage générera néanmoins un accroissement des dépenses de vacation sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et/ou de rémunération de sapeurs-pompiers de Parisprofessionnels (SPP). De ce point de vue, la « départementalisation » n'est pas achevée. ».
A plus long terme, comme le montrent certaines monographies, les SDIS devront faire face à des problèmes démographiques dus, soit à la faible proportion de jeunes pompiers de moins de 25 ans, soit à l'importance des sapeurs-pompiers ayant un âge compris entre 45 et 55 ans.
Le cabinet Ernst & Young note ainsi que, dans un SDIS, c'est 40 quarante jeunes sapeurs-pompiers qu'il faudrait intégrer si l'on voulait que lequ'il SDIS considéré présente un profil comparable à la moyenne nationale. Dans un autre SDIS, de moyenne importance, il remarque que la proportion des sapeurs-pompiers professionnels ayant un âge compris entre 45 et 55 ans dépasse 36 %. Ce handicap est aussi à certains égards une chance, dans la mesure où les départs en retraite pourront être compensés par le recrutement d'agents en début de carrière, dont les rémunérations seraient moindres.
Le rapport isole également un certain nombre de raisons pour lesquelles l'inflation des charges devrait se poursuivre. D'abord, on peut s'attendre à une augmentation des charges résultant de la gestion du patrimoine bâti, notamment parce que certains SDIS ont contracté des emprunts dont Ernst & Young estime que les charges de remboursement vont avoir tendance à augmenter de façon tendancielle.
L'une des monographies départementales fait état d'un SDIS, qui a préféré différer la décision d'acquisition de ses casernements, compte tenu du coût de rachat, de l'importance des travaux de réhabilitation et de construction comme de l'absence de mesuress fiables des charges de maintenance.
Par ailleurs, il n'est pas impossible que certains investissements en matériel aient été différés, indépendamment même de la fragilité générale de l'équilibre budgétaire.
Tel le cas d'un des SDIS ayant fait l'objet d'une enquête détaillée, pour lequel, selon la monographie établie par Ernst & Young, « on peut constater que les recettes de fonctionnement non seulement ne permettent pas de dégager une marge d'autofinancement pour couvrir les programmes d'investissement mais encore, ne suffisent plus, dès maintenant, plus à assurer la couverture des charges de fonctionnement . »
Le cabinet, se fondant sur des éléments détaillés fournis par le vice-président du CASDIS, note que « la situation actuelle d'équilibre est due à différents effets :
• En 1999, parce que la gestion du service départemental d'incendie et de secours dans son ancienne configuration, avait permis de disposer d'un excèdent comptable relativement élevé ;
• En 2000, parce que l'engagement relativement faible des programmes d'investissement arrêtés a permis, dans le respect des règles de comptabilité publique, de réaffecter en section de fonctionnement des crédits d'investissement non consommés.
« Cette facilité provisoire a maintenant touché sa limite , peut-on lire dans l'enquête , et la situation budgétaire actuelle montre que les recettes ordinaires sont insuffisantes. Elles sont par ailleurs peu évolutives. »
L'analyse à moyen terme de Ernst & Young met en avant un déséquilibre structurel : indépendamment des facteurs locaux, le cabinet note que : « si l'on souhaite contenir la pression fiscale, l'appel aux contributions communales ne progresserait à conjoncture analogue à celle d'aujourd'hui que de moins de 2 % par an, alors même que bon nombre de postes de dépenses augmenteront plus rapidement. .C ce sera notamment le cas des charges liées aux rémunérations des personnels permanents . »
Il ne s'agit sans doute pas d'un cas isolé. Et la conclusion de l'analyse rapportée dans l'enquête d'Ernst & Young, est peu optimiste. Même en cas - -peu probable-- d'engagement de l'État, il faut envisager un effort supplémentaire des collectivités territoriales et, à court terme, lorsque cela est encore possible, un recours accru à l'emprunt paraissent inéluctables..