Services départementaux d'incendie et de secours : l'explosion financière

IV. DANS QUEL DOMAINE DISPOSEZ-VOUS D'UN PROGRAMME D'INVESTISSEMENT PLURIANNUEL ?
(54 RÉPONSES SUR 55 QUESTIONNAIRES). LE TOTAL DES % DÉPASSE 100% DU FAIT DES RÉPONSES MULTIPLES

- 34,50 % des SDIS déclarent ne pas avoir établi de programme d'investissement pluriannuel

Il en dispose en revanche pour : - les véhicules 52,7 % des 55 SDIS

- les casernements, l'immobilier 43,6 % des 55 SDIS

- l'informatique 29,1 % des 55 SDIS

- le matériel autre que les véhicules 21,8 % des 55 SDIS

- les transmissions 21,0 % des 55 SDIS

V. COMMENT EST CALCULÉE LA SUBVENTION DE VOTRE CONSEIL GÉNÉRAL ?

La diversité et la qualité variable des réponses budgétaires obtenues ne permettent pas d'exploiter toutes les données de façon pertinente au plan statistique. On constate toutefois 3 modes d'évolution des crédits des conseils généraux, qui traduisent tous leur poids croissant dans les recettes de fonctionnement des SDIS.

- Une augmentation progressive de la part du Conseil Général jusqu'à un niveau de contribution, fixé comme objectif , et établi en valeur ou en part du budget total du SDIS,

- Le calcul des besoins du SDIS dans un premier temps, puis l'évaluation des contributions communales et enfin la définition de la part du Conseil Général comme une sorte de subvention-dotation d'équilibre

- Le paiement par le Conseil Général des frais de personnels et des surcoûts générés par la démarche de mutualisation départementale.

Cependant, comme le montrent les tableaux qui suivent, on est actuellement encore loin de la parité envisagée pour les contributions respectives des communes-EPCI et des conseils généraux. Ainsi, l'analyse des budgets primitif 2001 de fonctionnement de 59 SDIS fait apparaître que seuls 11 conseils généraux (19%) contribuent pour plus de 50% du budget de fonctionnement du SDIS.

Au plan national, la part des contributions cumulées des conseils généraux s'établit à 43% (4,74 Mds de Francs) des recettes de fonctionnement des SDIS de l'enquête, contre 53% pour les contributions cumulées des communes et EPCI. L'écart par rapport aux parts moyennes selon la taille des SDIS (cf. §5.3) s'explique par le poids national des gros budgets de quelques SDIS bénéficiant d'un fort soutien de leur Conseil Général.

Sur un budget cumulé de fonctionnement de 59 SDIS représentant 11 Mds de Francs, le différentiel national consolidé est d'environ 1,1 Mds de F (4,7 Mds de Francs de crédits des conseils généraux contre 5,8 Mds de Francs pour les communes et EPCI). Les contributions des conseils généraux s'étalent de 10,7 et 99,3 % du budget fonctionnement des SDIS étudiés.

Contribution du Conseil Général : part des recettes de fonctionnement SDIS au BP 2001	Sur 59 SDIS	% des réponses	Conseils Généraux contributeurs
de 10 à 20%	5	8,5%	09, 12, 29,45, 89
de 20,01 à 30%	10	16,9%	14, 21, 35, 39, 49, 54, 60, 68, 82, 90
de 30,01 à 40%	20	33,9%	03, 05, 06, 15, 19, 22, 33, 46, 53, 56, 64, 65, 66, 72, 74, 76, 81, 83, 86, 88
de 40,01 à 50%	13	22,0%	07, 10, 17, 26, 30, 38, 41, 57, 62, 63, 78, 79, 84,
de 50,01 à 60%	6	10,2%	31, 37, 40, 69, 70, 85
de 60,01 à 70%	3	5,1%	01, 67, 95
de 70,01 à 80%	1	1,7%	77
de 80,01 à 90%	-	-
plus de 90,01%	1	1,7%	91

La moyenne des parts respectives déclarées par 59 SDIS métropolitains sur les principales sources de financement de leur budget total marque l'effort demandé à la plupart des conseils généraux, si l'option d'un financement majoritaire par ces derniers est retenue. En effet, seuls 7 conseils généraux (sur 59 traités, soit 12%) atteignent ou dépassent par leur contribution 50% des recettes globales du SDIS de leur département.

Parts moyennes par SDIS des recettes globales (fonctionnement et d'investissement )

Communes ou EPCI	Conseils Généraux	Emprunts	Etat (dont DGE)	Excédents de fonctionnem ^t
45,0%	31,1%	8,1%	3%	1,7%

L'analyse nationale des budgets globaux des SDIS en 2001 fait apparaître que les recettes d'investissement couvrent 21% du total de leurs crédits. Sur un budget primitif global moyen de 235 MF, établi par la consolidation des budgets déclarés par 59 SDIS métropolitains (correspondant à un montant national cumulé de 13,86 Mds de francs), la revue des principales sources de financement souligne le poids relatif encore mineur des conseils généraux.

Parts des recettes globales consolidées au plan national (fonctionnement et d'investissement )

Communes ou EPCI	Conseils Généraux	Emprunts	Etat (dont DGE)	Excédents de fonctionnem ^t
42,5%	35,3%	8,3%	2,7%	1,5%

L'écart entre ces deux derniers tableaux s'explique par le poids national des gros budgets de quelques SDIS bénéficiant d'un fort soutien de leur Conseil Général.