III. DÉCOMPOSITION DE LA STRUCTURE DU BUDGET 2001 DE VOTRE SDIS

Compte-tenu de la diversité des niveaux d'avancement actuels de l'intégration budgétaire des SDIS et de la qualité très relative des données recueillies, l'analyse des budgets communiqués est très délicate : les moyennes apparaissent non significatives et les comparaisons hasardeuses.

Analyse selon le nombre d'interventions respectives des SDIS en 2000

Moins de 15000

15000 -30000

30000 -45000

45000 -75000

Plus de 75000

Base (nb de SDIS dans l'enquête)

14

16

9

8

8

Part de la contribution des Conseils Généraux dans les recettes de fonctionnement des SDIS

32,7%

34,2%

37,0%

36,2%

56,3%

Part de la contribution des communes dans les recettes de fonctionnement des SDIS

60%

61,3%

57,8%

60%

38,9%

Total

92,7%

95,5%

94,8%

96,2%

95,2%

Part des charges de personnel dans les dépenses de fonctionnement (dont vacations et indemnités de vétérance)

65,5%

64,7%

74,7%

68,7%

70,9%

Recettes et dépenses de fonctionnement

en MF

en MF

en MF

en MF

en MF

Contribution moyenne des Conseils Généraux

18,8

44,7

69,8

110,9

259,5

Contribution moyenne des communes-EPCI

34,5

80,1

109,2

183,9

179,2

Moyenne des recettes totales de fonctionnement

57,5

131,0

188,8

306,7

460,9

Moyenne des dépenses totales de personnel

35,5

79,9

154,1

200,4

319,2

Moyenne des dépenses totales de fonctionnement

54,2

123,5

206,4

291,9

450

Compte tenu du fait que les budgets de fonctionnement déclarés pour 2001 couvrent en moyenne 79% des budgets globaux des SDIS, il apparaît que les charges totales de personnel (en y incluant les vacations et les indemnités de vétérance) absorbent 50% à 60% de crédits `incendies et secours'. Elles ont déjà augmenté significativement depuis 1996, principalement du fait de la croissance des effectifs de SPP (+40%, cf § 2.1). Elles constituent un enjeu essentiel pour la maîtrise future des dépenses des SDIS, notamment si l'on considère le besoin estimé par les répondants en ressources humaines supplémentaires pour atteindre le niveau de garde réglementaire (cf. § 3.12). A titre indicatif, le coût moyen annuel d'un sapeur-pompier professionnel s'élève aujourd'hui à 220.000 francs, auxquels il convient d'ajouter environ 20.000 francs de frais complémentaires directs (habillement-équipement, frais généraux de formation, d'hébergement, de restauration).


S'agissant des financements complémentaires des SDIS (hors Conseils Généraux, communes et EPCI), les données moyennes présentées ci-dessous, outre qu'elle n'ont qu'une valeur indicative, sont à prendre avec prudence, compte tenu du nombre significatif de non-réponses.

Elles marquent cependant la faiblesse des contributions en provenance de l'Etat, des particuliers et du secteur hospitalier, alors même que les SDIS effectuent des interventions de « confort » à la limite du service public, participent à des missions de sécurisation et de secours d'ampleur nationale, et interviennent fortement en matière de transport sanitaire.

Analyse de 59 budgets primitifs 2001 de SDIS en fonctionnement (79% du budget global)

% moyen dans 59 BP de fonction t cumulés

Nombre de SDIS bénéficiaires (%/59)

Valeurs

moyennes

Recettes de subvention de l'Etat

0,3%

28 (47%)

1,4 MF

Recettes provenant des particuliers

0,7%

48 (81%)

1,6 MF

Recettes des ARH et/ou des Centres Hospitaliers

0,6%

34 (58%)

1,8 MF

Analyse de 59 budgets primitifs 2001 de SDIS en investissement (21% du budget global moyen)

% moyen dans 59 BP d'investism t cumulés

Nombre de SDIS bénéficiaires (%/59)

Valeurs

moyennes

Recettes de subvention de l'Etat

0,7%

4 (7%)

5,1 MF

Recettes de Dotation Globale d'Equipement

11,0%

29 (49%)

10,9 MF

Recettes de subvention du Conseil Général

5,2%

21 (36%)

7,0 MF

Recettes de subvention des communes et EPCI

2,3%

15 (25%)

4,4 MF

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