2. CGPC-CC ET CGPC-CM
La présente étude repose sur le premier rapport datant de 1991 et sur sa mise à jour en 1996. Cette étude a recours à deux approches : au coût marginal et au coût complet.
La méthode de tarification au coût marginal social vise à estimer l'accroissement du coût engendré par la circulation d'un véhicule, d'un type donné, sur un kilomètre supplémentaire pour le gérant de l'infrastructure (critère d'usage correspondant à l'entretien et à l'exploitation), pour les autres usagers (insécurité majorée au fur et à mesure que le trafic augmente et congestion accrue par l'introduction d'un véhicule supplémentaire sur le réseau) et pour le reste de la collectivité (nuisances environnementales). Ce coût supplémentaire est imputé à l'usager .
Champs des diverses études sous revue
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INRETS-91 |
CGPC-CC |
CGPC-CM |
CCFA-art |
OICA-95 |
IWW-95 |
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Champ temporel |
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Analyse statique (année) |
1991 |
1997 |
1989-1999 |
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Analyse dynamique |
1985 à 2010 |
1995 - 2010 |
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Champ géographique |
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France |
oui |
oui |
oui |
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Europe, déclinaison par pays |
oui |
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Europe de l'ouest (17 pays) |
oui |
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Europe de l'ouest, Canada, Japon, Etats-Unis |
oui |
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Zones de déplacements considérées |
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Définition |
Circulation urbaine - Rase campagne |
Liaisons inter-urbaines Approche rase campagne pour les coûts et ensemble de la circulation pour les recettes |
Non précisé |
Tous déplace-ments |
Tous déplace-ments |
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Segmentation |
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Par milieu |
Rase campagne Zone urbaine |
Autoroutes concédées Routes nationales Routes départementales Routes communales |
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Par catégorie de véhicules |
Deux roues VP VUL PL Bus |
VP VUL PL Bus |
Deux roues VP VUL PL Bus |
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Par énergie |
Essence Diesel |
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Remarque : VP = véhicules particuliers ; VUL = véhicules utilitaires légers - PL = poids lourds
La méthode de tarification au coût budgétaire ou complet repose sur une approche comptable des charges . Elle consiste à imputer l'ensemble des dépenses d'infrastructure (coûts fixes correspondant à la maintenance et à l'investissement et coûts variables couvrant l'entretien et l'exploitation du réseau) à la totalité des usagers , en ayant recours aux clés de répartition définies par ailleurs. Les nuisances environnementales sont intégrées dans le coût complet.
La méthode au coût marginal social garantit sous certaines conditions (réalisation des investissements optimaux, niveau d'information des usagers satisfaisant) l'allocation optimale des ressources. La prise en compte de la variété géographique et temporelle des conditions de trafic est à ce titre essentielle. C'est pourquoi l'étude reconnaît que le fait de retenir des valeurs moyennes sur l'année et le territoire induit une distorsion par rapport à l'optimum recherché. Pour sa part, la méthode au coût complet est particulièrement sensible aux variations des dépenses budgétaires qui peuvent ne pas être nécessairement corrélées aux besoins induits par le trafic.
Notons qu'une incertitude méthodologique concerne le choix et le montant des coûts externes affectés aux deux méthodes. Le rapport n'explique pas pourquoi le montant du coût des nuisances environnementales retenu est similaire dans les deux approches.
La ventilation des dépenses et des recettes par type de réseaux et catégories de véhicules est basée sur les séries des trafics établies par le service économique et statistique du SES. Plus spécifiquement, des critères propres à chaque coût complètent la méthodologie d'affectation : véhicule responsable de l'accident pour le coût externe de l'insécurité, proportion de VP et de PL dans le trafic pour la ventilation des coûts de congestion, nombre d'essieux des véhicules pour le coût de la pollution locale et de l'effet de serre.