PRINCIPAUX SIGLES UTILISÉS
ACEA Association des constructeurs européens d'automobiles
ADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
BIPE Bureau d'information et de prévision économiques
CCFA Comité des constructeurs français d'automobiles
CERTU Centre d'études sur les transports, les réseaux, l'urbanisme et les constructions publiques
CGPC Conseil général des ponts et chaussées
CNTV Compte national du transport de voyageurs
GIEC Groupe d'experts sur l'évolution du climat
GNV Gaz naturel pour véhicules
GPL Gaz de pétrole liquéfié
INRETS Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
OMS Organisation mondiale de la santé
IWW Institut für Wirtschaftspolitik und Wirtschaftsforschung (organisme allemand d'étude des politiques publiques).
ÉTUDE DU BIPE
LES
ANALYSES COÛTS-BÉNÉFICES LIÉES AU SECTEUR DE
L'AUTOMOBILE EN FRANCE
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L'outil de simulation auquel cette étude fait référence est mis en ligne sur le site Internet du Sénat (http://www.senat.fr/commission/planification/automobile.xls) |
ETUDE DU
BIPE
LES ANALYSES COÛTS-BÉNÉFICES LIÉES
AUX SECTEURS DE L'AUTOMOBILE EN FRANCE
CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L'ÉTUDE
I. CONTEXTE
Le transport revêt une importance majeure dans toutes les économies modernes, tant pour assurer les approvisionnements et les livraisons de marchandises que pour permettre la circulation des individus. Des débats sont menés dans toute l'Europe, notamment au niveau des gouvernements, afin d'assurer un fonctionnement optimal des systèmes de transport tout en tentant de prendre en compte les effets négatifs induits comme la pollution atmosphérique ou les nuisances sonores. A ce titre, l'évaluation monétaire de la branche automobile en termes de coûts et de revenus se pratique en Europe depuis plus de vingt ans. Cette approche pose cependant le problème de l'identification, de l'évaluation et de l'intégration des nuisances ou coûts externes générés par les déplacements routiers. Pour éviter des distorsions de concurrence entre modes de transport, notamment, les coûts nets afférents à chaque mode doivent être internalisés, c'est-à-dire intégrés dans le processus de marché pour conduire à une meilleure utilisation des ressources. « En rendant tous les usagers des transports plus conscients du coût total de leur action, et de même en rendant ceux qui sont négativement affectés par ces actions plus conscients de ce qu'il leur en coûte de se protéger des effets de ces actions, on rendra l'utilisation globale des ressources économiques et environnementales plus efficace. Chacun pourra porter un jugement plus éclairé sur les coûts et avantages des alternatives qui s'offrent à lui » 98 ( * ) . Étant donné les nombreux problèmes pratiques inhérents à ce processus, au final, l'internalisation désigne l'utilisation de politiques pour ramener les coûts externes du transport à un niveau socialement désirable.
Les réflexions menées à l'échelle européenne traduisent les préoccupations induites par l'accroissement de l'encombrement, de la pollution et des accidents. Elles résultent également de l'inadéquation des politiques actuelles tant en termes de modalités des transports que de type d'investissement réalisés. La prise de conscience des Etats a amené la Commission à réaliser un travail spécifique. Le Livre Vert, préparé suite au sommet de Cannes de 1995, se penche sur les principes de la tarification et la recherche de solutions adaptées au delà de la réglementation directe, notamment par une action sur les prix. Le Livre Vert « explore les possibilités de rendre les systèmes de tarification des transports plus équitables et plus efficaces, en prévoyant pour les utilisateurs et les fabricants des incitatifs aptes à modifier leur attitude vis-à-vis des transports. L'objectif est de réduire les encombrements, les accidents et les problèmes environnementaux. Le but de cette politique n'est pas d'augmenter les coûts du transport. Au contraire, si l'on réduit les effets secondaires négatifs du transport - et les coûts parfois cachés qu'ils représentent - ses coûts réels (c'est-à-dire ceux qui sont actuellement payés par les utilisateurs, plus ceux qui sont payés par d'autres ou par la société dans son ensemble) ne pourront que diminuer. » . Le Livre Blanc intitulé « Des redevances équitables pour l'utilisation des infrastructures : Une approche par étapes pour l'établissement d'un cadre commun en matière de tarification des infrastructures de transport dans l'UE » datant de 1998, poursuit la réflexion menée au niveau communautaire. Ce rapport détaille dans quelle mesure la réforme de la tarification des infrastructures peut permettre de résoudre les problèmes auxquels est confronté le secteur des transports sans pénaliser le développement des services de transport européens.
En France, au premier trimestre de l'année 1999, le Commissariat général du Plan a mis en place un nouveau groupe de travail à la demande du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement ainsi que du Ministère de l'Equipement des Transports et du Tourisme. L'objectif est d'approfondir et d'actualiser le travail mené antérieurement par le groupe présidé par Marcel Boiteux sous le nom « Transports : Pour un meilleur choix des investissements » en 1994. Ce rapport proposait une méthodologie de valorisation de certains effets environnementaux et mettait en évidence une nécessaire actualisation imposée par l'évolution rapide des connaissances et des changements en la matière. Les propositions ont été en partie reprises par la circulaire de 1995 sur les projets d'infrastructures interurbaines. Les orientations portent sur l'extension du champ d'investigation à quatre domaines que sont la répercussion des problèmes d'épuisement des ressources naturelles (valorisation des effets irréversibles sur les ressources non renouvelables à l'image de l'effet de serre et de l'épuisement des réserves pétrolières), l'occupation de l'espace (valorisation des effets de la congestion en zone urbaine sur les autres modes de transport que la voiture, des effets de coupure et des surfaces occupées), le bruit et la valeur du temps. Ce groupe se constitue d'experts, de représentants d'entreprises et d'institutions concernées par la gestion des services publics en réseau, des représentants des consommateurs et des partenaires sociaux. Ce travail s'inscrit dans le cadre du programme de travail souhaité par le gouvernement concernant notamment la modernisation des instruments de l'action publique comprenant la régulation des services publics en réseau et les instruments de l'action publique en matière d'environnement. Ce travail n'étant pas finalisé, notre étude porte sur les travaux antérieurs.
* 98 « Internaliser les coûts sociaux des transports », Kenneth Button, dans le cadre du séminaire OCDE et CEMT (Conférence Européenne des Ministres des Transports), 1993