b) Une réduction de la pression fiscale ?
Le bilan des transferts entre administrations publiques et salariés du secteur marchand (hors salaires et pensions publics) serait à peu près équilibré. Cette hypothèse semble fragile à votre rapporteur, compte tenu des enseignements du passé et des pressions à venir sur les régimes sociaux .
S'agissant des premiers, il est intéressant d'observer que si, tendanciellement, l'élasticité des recettes fiscales par rapport au PIB est égale à 1 (les recettes fiscales progressent comme le PIB), tel n'est pas le cas pour l'impôt sur le revenu, a fortiori lorsque le revenu des ménages augmente. La progressivité de l'impôt sur le revenu explique ce phénomène, qui joue d'autant plus que la croissance des hauts revenus est relativement plus forte. A ce propos, le rapport économique, social et financier pour 2002 est éclairant. Il souligne le caractère exceptionnellement élevé de l'élasticité des recettes fiscales en 1999 et 2000, qui, hors impôt sur les sociétés, s'est élevée à 2. Il explique cette situation, pour l'impôt sur le revenu, en rappelant que si « une évolution en moyenne (du revenu des ménages) peut ne pas impliquer d'importantes recettes d'impôt si elle concerne les bas revenus, non imposables ; à l'inverse, si elle concerne les hauts revenus, soumis à des taux moyens de prélèvement élevés, cette même évolution en moyenne génère d'importantes recettes fiscales.
Or, au cours des dernières années, la croissance des hauts revenus a été plus forte que la moyenne. On observe en effet que le revenu par tête des foyers fiscaux aux revenus les plus élevés est davantage pro-cyclique que le revenu par tête moyen : en période de reprise économique, il croît donc plus vite. Ce phénomène rend assez largement compte du dynamisme de l'impôt sur le revenu en 1999 et 2000 ».
Votre rapporteur est conduit à estimer que la reprise observée dans la projection ici décrite pourrait déclencher un phénomène semblable à celui des années 1999 et 2000 où la forte progression des impôts sur le revenu des ménages avait sensiblement diminué leurs revenus directs d'activité.
Cette réserve est renforcée par les perspectives préoccupantes de financement des administrations publiques.
c) Une contribution décisive des revenus financiers
Le dynamisme particulier du revenu des ménages provient, dans le scénario ici présenté, de celui des dividendes reçus par eux.
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Principales caractéristiques de l'évolution du compte des ménages |
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Evolution du pouvoir d'achat (en %) |
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1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
|
|
Revenu disponible brut |
2,7 |
3,4 |
3,1 |
2,2 |
3,9 |
3,3 |
2,8 |
3,0 |
|
Masse salariale |
4,0 |
3,7 |
3,3 |
2,4 |
2,9 |
2,8 |
2,3 |
2,2 |
|
Dividendes |
7 |
14,5 |
7,4 |
2,1 |
25,3 |
13,5 |
11,9 |
10,7 |
Rappelons que les dividendes reçus par les ménages représentent 5 % de leur revenu disponible brut et que leur évolution dans un passé proche, quoique heurtée, a été particulièrement dynamique (+ 10,2 % en moyenne entre 1995 et 2000). Ainsi, les perspectives récapitulées dans le tableau ci-dessus ne sont pas irréalistes.
Cependant, votre rapporteur tient à en souligner la fragilité . D'abord, le niveau moyen de progression des dividendes est sensiblement plus élevé (+ 15,2 %) que dans une période pourtant caractérisée par une forte augmentation de ces revenus. Ensuite, les entreprises pourraient préférer retenir leurs bénéfices plutôt que de les distribuer, préférence qui est susceptible de rejoindre celle des ménages, dont, ainsi, les actifs se valoriseraient sans les coûts fiscaux associés aux distributions de dividendes.
Ces incertitudes ont conduit votre délégation à demander la réalisation d'une variante moins favorable au revenu des ménages, qui est exposée dans la suite du présent rapport.