2. La diversification des carrières rend plus nécessaire le respect de l'obligation constitutionnelle de tout agent public de rendre compte de son activité.
Votre
rapporteur, rappelant que tout agent public peut être amené
à rendre compte de ses activités, considère que ce
principe de valeur constitutionnelle
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*
)
connaît une application toute
relative dans l'enseignement supérieur et la recherche, ce dont les
universitaires sont d'ailleurs bien conscients.
Seulement 44 % des répondants au sondage considèrent que
l'obligation constitutionnelle qu'ont les agents publics de rendre compte de
leur activité est satisfaite dans l'enseignement supérieur.
Plus de la moitié des universitaires sondés reconnaissent donc
l'existence d'un réel problème en matière de
contrôle de leur activité.
Plusieurs personnes qu'il a auditionnées lui ont ainsi indiqué
qu'
environ la moitié des enseignants-chercheurs effectuaient de
réels travaux de recherche, soit autant qui n'en font pas !
Cela ne veut certes pas dire que l'autre moitié se contente du minimum
de l'obligation de service, car beaucoup sont accaparés par des
tâches administratives ou l'encadrement d'activités
pédagogiques, qui ne leur laissent plus le temps de se consacrer
à la recherche.
Les activités de recherche des universitaires sondés
Plus de
70 % des sondés indiquent consacrer, globalement, un peu moins de la
moitié de leur temps de travail à la recherche, puisque moins de
39 % d'entre eux estiment y consacrer entre 20 et 40 % de leur temps de
travail, et 32 % entre 40 et 60 %. Toutefois, les maîtres de
conférences, probablement en raison de leurs lourdes charges
d'enseignement, déclarent consacrer moins de temps à la recherche
que les professeurs. En effet, 58 % des maîtres de conférences
reconnaissent consacrer moins de 40 % de leur temps à la recherche,
alors que la même proportion de professeurs déclarent y consacrer
plus de 40 % de leur temps de travail.
86 % des répondants indiquent avoir, au cours des 5 dernières
années, publié un ou plusieurs articles dans une revue à
référé international, et près de 68 % d'autres
publications. Si, sur la même période, près de la
moitié des universitaires n'ont pas publié de livre, en revanche
la moitié des professeurs en a publié au moins un.
Cette situation met toutefois en lumière à la fois l'inadaptation
de la définition du service des universitaires, dont les
carrières se diversifient et les lacunes d'un contrôle
adéquat de leurs activités. Le comité national
d'évaluation (CNE) a lui aussi insisté sur les difficultés
que rencontrent les enseignants affectés dans certains IUT ou certaines
petites universités pour mener des activités de recherche, mais,
ajoute-t-il, «
les contacts avec les milieux professionnels, le
suivi des stages, la participation à des études qui
intéressent les entreprises sans pour autant fournir directement des
éléments pour la recherche, contribuent grandement à la
réussite des filières de formation
».
Cette diversification des fonctions nécessite que
l'établissement ou l'UFR demande des comptes et que l'universitaire
soit tenu de les lui rendre
.
Il conviendrait de réfléchir
à la production régulière, tous les trois ans par exemple,
par les enseignants-chercheurs d'un rapport présentant leur charge de
travail dans ses différents aspects à partir duquel le
président (ou son représentant, vice président ou
directeur d'UFR) pourrait définir les aménagements à son
tableau de service pour les années à venir.
Un tel
système existe déjà aux Etats-Unis ou au Canada par
exemple.
Votre rapporteur est en tout cas convaincu qu'un rapport d'activité
envoyé à l'administration centrale, comme l'idée en est
parfois avancée, ne servirait à rien sinon à créer
un peu plus de bureaucratie. Et qu'un même rapport serait même
inutile au niveau de l'université si celle-ci se refusait à
définir le contenu réel des fonctions de chacun et les moyens qui
lui sont offerts en contrepartie.