2. Encourager la modulation des obligations de service
Votre
rapporteur est partisan d'une modulation du service des enseignants-chercheurs
sur une période pluriannuelle.
Il est faux de croire qu'activité d'enseignement
lato sensu
et
activité de recherche peuvent s'équilibrer harmonieusement,
à parité, tout au long de l'année universitaire. La
recherche exige pour être fructueuse des périodes
d'activité plein-temps, ce qui nécessite par exemple de pouvoir
bloquer son activité d'enseignement sur un semestre pour libérer
le second. De même, il est indispensable de disposer d'un
véritable système de congés sabbatiques permettant aux
universitaires de faire une « pause » pour se rendre
à l'étranger, pour approfondir ou changer de thèmes de
recherche, pour écrire un manuel... En matière d'enseignement, il
a été indiqué à votre rapporteur combien il serait
utile de pouvoir réduire le nombre d'heures d'enseignement assuré
par de jeunes et brillants maîtres de conférences pendant la
période de « montage » de leurs cours pour ne
pas les obliger à réduire brutalement leur activité de
recherche à l'âge d'une grande productivité et d'une grande
créativité .
Certes, le statut actuel permet théoriquement des adaptations, tels le
congé pour recherche ou conversion thématique (CRCT) de six mois
ou d'un an après six ans de service normal, mais les soumet
généralement à des procédures très lourdes
et à des mécanismes peu incitatifs
55(
*
)
Votre rapporteur ne peut donc qu'être favorable au principe d'un
contrat pluriannuel et individuel de service liant chaque universitaire
à son établissement représenté par son
président.
Il considère à cet égard que les
propositions de la commission Espéret, et l'esprit qui les anime, vont
dans le bon sens.
L'insatisfaction exprimée par un grand nombre d'enseignants-chercheurs
à l'égard de la rigidité de leurs obligations de service
est confirmée par le sondage, puisque près des trois quarts
d'entre eux sont favorables à la modulation de leur charge
d'enseignement dans le cadre d'un contrat pluriannuel passé avec le
président de leur université.
Bien-sûr, dans l'esprit de
votre rapporteur, cette possibilité doit donner lieu à un
contrôle de l'activité des universitaires, la modulation
envisagée devant permettre à ces derniers de consacrer davantage
de leur temps à des activités autres que l'enseignement.
Votre rapporteur tient cependant à faire certaines recommandations.
Au niveau de l'université, le président devra respecter une
contrainte globale : la somme des modulations individuelles des services
d'enseignement ne pourra en aucun cas être inférieure au potentiel
d'encadrement théorique de son établissement (192 heures par
emploi occupé). Une plus grande souplesse ne doit pas
dégénérer en un laxisme inflationniste en matière
de créations d'emplois.
Au niveau individuel, la modulation des services devrait se traduire non par un
véritable contrat mais par un
tableau de services
arrêté par le président de l'université sur avis
motivé du chef du département concerné (le plus souvent le
directeur d'UFR) après évidemment discussion avec
l'intéressé . Ce tableau sera public. Dans certains cas, le
président doit être à même d'imposer à un
enseignant qui n'a manifestement exercé aucune activité de
recherche ou administrative pendant plusieurs années un
« service d'enseignement lourd ».
Enfin,
votre rapporteur insiste sur la nécessité d'un
système très simple d'évaluation des tâches et de
modulation des services
. Il craint en effet la mise en place d'un
système de mesure et de contrôle tatillon des activités de
chaque universitaire et une aggravation de la
« bureaucratisation » de l'université. Toute
minoration ou majoration temporaire du service d'enseignement par rapport
à la norme doit être fondée sur un motif précis et
être susceptible d'une évaluation
a posteriori
.