6. Audition de M. Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur (31 mai 2001)
M. Marcel Deneux, Président - Monsieur le Ministre, bonjour. Je vous remercie d'être venu jusqu'à nous. Vous allez déposer devant cette Commission d'enquête parlementaire du Sénat. Les inondations de la Somme sont un problème que vous connaissez, puisque vous vous y êtes consacré depuis quelques semaines. Hélas, nous qui sommes de ce pays, nous savons que ce n'est pas terminé, mais nous attendons beaucoup de la coordination des différents services et des services de l'Etat. Si vous le voulez bien, vous nous ferez un exposé d'une dizaine de minutes, puis nous vous poserons quelques questions.
M. Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur - Merci, Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur et Messieurs les Sénateurs.
Votre Haute assemblée a décidé la création d'une Commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'en établir les causes et les responsabilités, d'en évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations futures. Vous avez souhaité m'entendre sur ce sujet et c'est bien volontiers que je me trouve aujourd'hui devant vous. Comme vous l'avez souhaité, je ferai part de ma position et de mes réflexions sur ce sujet complexe qui mobilise depuis près de deux mois le Gouvernement et les services de l'Etat, comme il mobilise également les collectivités locales et le monde associatif. Je me tiens bien entendu à votre disposition pour répondre à vos questions.
Mais, tout d'abord, avant d'examiner le fond du sujet, je souhaite redire devant vous toute la solidarité et la compassion que m'inspire cette catastrophe vis-à-vis de nos compatriotes de la Somme. Tout doit être mis en oeuvre, et je crois sincèrement que c'est le cas, pour leur venir en aide tant d'un point de vue matériel que psychologique.
Ce n'est hélas pas la première fois que la France est confrontée à des inondations importantes et dramatiques. Chacun a encore à l'esprit les crues de l'Aude, du Tarn et des Pyrénées-Orientales en novembre 1999 qui, à la différence des inondations de la Somme, avaient fait de nombreuses victimes. Un récent bilan de la procédure des catastrophes naturelles a fait ressortir que les inondations constituaient en métropole le principal risque auquel peuvent être confrontés nos concitoyens. Le montant des sinistres liés aux inondations est estimé à près de 21 milliards de francs pour la période de 1989 à 1999.
De par leur intensité et surtout leur durée, les inondations de la Somme présentent un caractère particulier par rapport à d'autres phénomènes rencontrés récemment.
Durant mon intervention, j'aborderai tout d'abord les éléments d'explication qui à l'heure actuelle sont à notre disposition, puis je présenterai l'étendue du sinistre et je terminerai par l'exposé de l'action de l'Etat, et notamment du Ministère de l'Intérieur.
Tout d'abord des éléments d'explication.
Une grande prudence s'impose actuellement sur le sujet. Sous réserve des conclusions que présentera la Mission d'experts créée par le Gouvernement, on peut tenter d'avancer en l'état quelques éléments d'explication.
La pluviométrie exceptionnelle enregistrée durant les mois de mars et avril 2001 sur la moitié nord de la France a déclenché des inondations dans la majorité des départements d'Ile-de-France, de Haute et Basse-Normandie, du Nord-Pas-de-Calais et de Picardie. Dans cette région, la vallée de la Somme a été particulièrement touchée en raison principalement de la conjonction de trois phénomènes :
• une crue de la Somme et de ses affluents, provoquée par une pluviométrie exceptionnelle, aggravée par l'apparition au même moment de grandes marées ;
• une saturation des étangs et marais, très nombreux dans cette région, qui servaient jusqu'à présent de déversoirs ;
• une remontée exceptionnelle des nappes phréatiques.
En résumé, les sols et sous-sols auraient été victimes d'une saturation complète rendant impossible ou très difficile l'écoulement et l'évacuation de l'eau ; d'où l'apparition de phénomènes de stagnation pendant des semaines.
Cette triple conjonction s'inscrirait dans un contexte antérieur. Ainsi, des hauteurs de précipitations significatives ont été enregistrées dès le printemps et l'été 2000, aggravées durant l'automne et l'hiver par des cumuls mensuels trois fois supérieurs à la norme habituelle. Ces fortes précipitations ont été suivies par des pluies, que l'on peut qualifier d'exceptionnelles, en mars 2001. Les nappes phréatiques n'ont pas absorbé cet excès d'eau qui est venu alimenter les rivières, marais et étangs de la vallée de la Somme. Les débits de la Somme à Abbeville ont atteint des volumes jamais enregistrés, de l'ordre de 80 m 3 /seconde, dépassant de 10 m 3 /seconde le débit de 1995. Le système hydraulique très complexe de la vallée de la Somme, auparavant protecteur par le jeu des interactions entre rivières, étangs et nappes, est devenu lors de ces inondations un facteur aggravant du fait de la conjonction des trois phénomènes mentionnés.
Tels sont, Messieurs les Sénateurs, les premiers éléments d'explication portés à ma connaissance qui devront être validés ou complétés par les experts à qui cette mission a été confiée.
Concernant l'étendue du sinistre, la tendance générale est heureusement à la décrue. Au plus fort de la crise, on peut estimer que 1.725 habitations ont été inondées, auxquelles s'ajoutent 2.200 caves, soit un total de 3.925 bâtiments qui, à des degrés divers, ont été touchés par cette catastrophe, la majorité d'entre eux à partir du début du mois d'avril.
Les crues ont concerné 166 communes, dont 31 ont fait l'objet de mesures d'évacuation des habitants. Au total, 738 habitations ont été évacuées, représentant 1.602 personnes.
Aux inondations s'ajoutent des mouvements de terrain conduisant à des affaissements dont l'étendue précise est encore mal connue. 46 communes sont victimes de ces affaissements qui ont nécessité l'évacuation de 24 personnes.
J'ai souhaité vous communiquer ces éléments chiffrés afin que la Commission puisse disposer du maximum d'informations.
Il est clair que le bilan exhaustif n'est pas encore connu. Il faudra plusieurs semaines pour évaluer les dommages dont ont été victimes les particuliers, mais aussi les collectivités locales. Sur ce point, je peux vous indiquer que 19 routes départementales ou communales ont été coupées. La ligne SNCF Amiens-Abbeville est désormais réouverte à la circulation ferroviaire. En revanche, la ligne Abbeville-Le Tréport demeure encore interrompue. Un service de desserte par voie routière a été mis en place.
Alors, quelle est l'action des pouvoirs publics ?
Beaucoup de choses ont été dites sur ce sujet. Je souhaite aujourd'hui présenter le bilan le plus exhaustif et objectif possible, en insistant bien entendu sur les missions dévolues au Ministère de l'Intérieur.
La montée des eaux a provoqué l'inondation de nombreuses habitations à la fin de la première semaine du mois d'avril. Le Préfet de la Somme, Préfet de la région Picardie, a fait appel aux forces armées pour venir en aide aux sinistrés et consolider, quand cela était efficace, les digues.
Je tiens à rappeler que, dès le lundi 9 avril, le Premier Ministre, conscient de l'ampleur des inondations, s'est rendu sur le terrain, à Abbeville, afin de témoigner de la solidarité du Gouvernement et d'examiner, en concertation avec les élus, les mesures qui devaient être prises. J'accompagnais le Premier Ministre lors de ce déplacement. Nous avons tous pu constater la détresse, voire la colère, manifestée par une partie de la population, mais aussi l'existence d'une part d'irrationnel dans les réactions dont l'illustration la plus connue concerne ce que l'on a appelé la « rumeur d'Abbeville ». Je ne reviendrai pas sur ce point qui n'est pas à mettre au crédit de ceux qui l'ont parfois entretenu.
Il était indispensable et de notre devoir d'apporter la réponse la plus adaptée face à cette situation dramatique. Au-delà de cette mobilisation naturelle de l'Etat et des collectivités locales, il importe également de souligner le mouvement spontané en faveur des habitants de la Somme que les Français ont exprimé, le plus souvent par l'intermédiaire du monde associatif.
Face à des situations de ce type, le Ministère de l'Intérieur doit réagir dans deux directions.
Premièrement, il s'agit de l'organisation des secours et, d'une manière plus générale, de l'urgence qu'il y avait à venir en aide aux sinistrés.
Dans ce domaine, la mobilisation sur le terrain et sous l'autorité du Préfet de tous les services de l'Etat relevant des différents ministères a été d'envergure. Je pense aux moyens militaires, notamment du Génie, que mon collègue Alain Richard a mis à disposition, aux moyens du Ministère de l'Equipement et bien sûr aux moyens de la Sécurité civile que j'ai renforcés le lundi 9 avril avec l'arrivée de 150 hommes de l'unité de la Sécurité civile de Nogent-le-Rotrou.
Cette mobilisation s'est également exprimée au niveau des services des collectivités locales. Me vient immédiatement à l'esprit l'action des sapeurs-pompiers, qui participent activement aux opérations de nettoyage aux côtés des personnels de la Sécurité civile.
L'Etat a mobilisé plus de 800 personnes de tous les ministères pour porter assistance aux victimes, mais aussi, je tiens à le rappeler, pour assurer la sécurité des biens et des habitations.
Tous les efforts et les actions de ces services ont tendu vers une aide et un soutien à la population. Je pense que, face à la détresse qui a frappé nos concitoyens de la Somme, la dimension humaine était la première à prendre en considération, avant même peut-être les opérations matérielles de lutte contre les inondations.
Je tiens également à saluer le rôle des services municipaux et du Conseil général qui, chacun dans leur domaine de compétence, ont apporté soutien, aide et réconfort à la population.
Ce travail en commun s'est concrétisé par la mise en place de cellules mixtes, composées d'agents des collectivités locales - assistantes sociales, services techniques, sapeurs-pompiers -et de l'Etat- personnel du cadre national des préfectures, de l'équipement ou de la gendarmerie - ou de la caisse d'allocations familiales qui se sont déplacées auprès de la population pour répondre aux besoins, demandes et interrogations.
La solidarité s'est également traduite par la mise à disposition de crédits d'extrême urgence afin de pouvoir répondre aux demandes des personnes les plus en difficulté. A ce jour, j'ai délégué, en fonction des demandes exprimées, 2,2 millions de francs qui ont été distribués par l'intermédiaire des centres communaux d'action sociale. Les crédits du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) pour les artisans et les commerçants ainsi que la procédure des calamités agricoles ont été sollicités.
Au total et quelle que soit la ligne budgétaire concernée, le Gouvernement a mis à disposition du Préfet de la Somme dix millions de francs afin de venir en aide à la population. Ces sommes seront, bien entendu, si le besoin s'en fait sentir, abondées sur demande du Préfet.
La troisième mesure concerne la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Le Premier Ministre a souhaité que cette procédure soit accélérée. Alors que normalement cette procédure est lancée après la fin du sinistre, j'ai convoqué la commission interministérielle dès le 25 avril afin que l'état de catastrophe naturelle puisse être déclaré et ainsi permettre aux assureurs de verser des avances sur indemnisation aux sinistrés. Sur la base des dossiers transmis par les maires, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu dans 107 communes au titre des inondations et dans 17 autres communes au titre des mouvements de terrain.
L'aide aux collectivités locales, deuxième aspect de l'action du Ministère de l'Intérieur, revêt également une grande importance. La solidarité doit s'exprimer à l'égard des collectivités locales. Ces inondations ont provoqué des dégâts aux biens non assurables des collectivités locales. Nous ne disposons actuellement d'aucun bilan puisque la crise n'est pas terminée. Pour autant, le Préfet dispose déjà d'une enveloppe de 20 millions de francs qui permettra de subventionner les travaux que les communes ou le département devront réaliser sur leurs infrastructures. Il s'agit d'un crédit provisionnel qui pourra être abondé si la nécessité s'en fait sentir.
Avant d'aborder les mesures en matière de logement, je souhaite mentionner deux autres mesures décidées par le Gouvernement.
Je souhaite insister sur le renforcement de la gestion interministérielle, dans la durée, de la crise. Les événements de la Somme constituent, à la différence par exemple des inondations de l'Aude, une crise dite à cinétique lente. L'évacuation des eaux va prendre plusieurs semaines et la gestion des conséquences se calcule en mois et très certainement en années. Dans ces conditions, il faut adapter notre mode de gestion de crise.
Dans cette phase d'urgence, le Gouvernement a décidé de créer auprès du Préfet de la Somme une cellule interministérielle qui regroupe tous les domaines d'intervention de l'Etat. Je sais que cette méthode de travail est localement appréciée par les élus. L'action de cette cellule est coordonnée par un sous-préfet, M. Moracchini, que j'ai spécialement nommé à cet effet.
Ainsi, toutes les compétences sont concentrées dans cette cellule, avec comme objectif d'assurer la plus grande réactivité dans les réponses. Les inondations ne connaissent pas la répartition des compétences entre les collectivités publiques. Je suis heureux de constater que les collectivités locales, et notamment le Conseil général, ont accepté de s'associer à la constitution de cette cellule et participent à ses travaux.
Il s'agit là d'un dispositif exceptionnel, adapté à la spécificité et à l'ampleur de la crise, permettant une coordination de tous les instants de l'action des collectivités publiques.
Il faut ensuite appréhender le phénomène dans sa globalité.
Chaque catastrophe naturelle présente des spécificités qui nécessitent une analyse au cas par cas. La nomination d'une mission d'expertise répond à ce besoin.
Il est souhaitable que le Gouvernement mais aussi les collectivités locales puissent disposer du maximum d'informations scientifiques et techniques qui permettront aux décideurs publics de prendre les mesures les plus adaptées. Ainsi, la Mission est chargée d'analyser les causes de ces inondations, d'évaluer l'efficacité des dispositifs de protection et de prévention et de proposer toute mesure d'amélioration. J'ajouterai que le Gouvernement a répondu à la proposition des élus locaux d'associer à la Mission un expert désigné par leur soin.
Il convient aussi de reloger dans des conditions décentes les sinistrés qui en ont exprimé le souhait
Vous aurez l'occasion d'entendre aujourd'hui mon collègue Jean-Claude Gayssot. Je ne développerai pas ce point, si ce n'est pour dresser à la Commission le tableau le plus complet de l'action du Gouvernement.
Comme vous le savez, le Gouvernement a décidé de mettre à disposition gratuitement des logements temporaires modulaires. Avec l'appui des maires, des terrains ont été rapidement identifiés et viabilisés. 59 logements temporaires ont été installés et 115 le seront dans les jours et les semaines qui viennent, permettant ainsi de satisfaire la demande.
Pour conclure, je souhaite vous faire part de quelques observations. Il est en effet prématuré de vouloir tirer des conclusions définitives alors que la Mission d'expertise n'a pas rendu ses travaux et que, surtout, certains de nos concitoyens du département de la Somme connaissent encore des situations précaires, voire extrêmement difficiles, malgré l'aide fournie. Il sera utile, ultérieurement, de dresser le bilan de cette catastrophe naturelle et de l'action qui a été diligentée par les uns et les autres.
Je livrerai donc à ce stade des réflexions qui pourront être complétées à la lumière des travaux en cours.
- S'agissant de la gestion de la crise, et notamment des crises s'inscrivant dans la durée, la dimension interministérielle doit être en permanence affirmée et confortée. Ce qui vient de se passer dans la Somme ne fait que confirmer ce que les retours d'expérience des crises précédentes ont démontré. Il convient de regrouper autour du Préfet l'ensemble des domaines d'intervention et d'action de l'Etat à travers ce que j'appelle « l'interministérialité de terrain », rassemblant tout le savoir-faire à la disposition des décideurs publics. La création de la cellule interministérielle de coordination mentionnée précédemment répond à cet objectif d'efficacité. A la création d'un véritable pôle de compétence s'ajoute, ce qui a été le cas dans la Somme, la nécessité de renforcer le dispositif humain par l'apport de spécialistes.
- L'Etat et ses représentants ne peuvent et ne doivent pas travailler seuls. Dans le respect des compétences de chacun, il est incontournable que les collectivités locales, à commencer par les communes et le département, soient en permanence associées à la gestion de crise. Les lois de décentralisation ont transféré d'importants blocs de compétences aux collectivités locales, qui doivent être mobilisées en partenariat. J'ai veillé à ce que cette recommandation, figurant dans le rapport de M. Sanson sur les tempêtes, soit effectivement mise en oeuvre à l'occasion de la crise que nous traversons.
- L'information constitue le corollaire du point précédent. Nos concitoyens et les élus ont le droit d'être informés en permanence : en amont, ils doivent être informés des risques encourus et des mesures prises pour y remédier et, pendant la crise, ils doivent être informés de l'action des collectivités publiques.
Dans la pratique, les deux points mentionnés précédemment sont heureusement mis en oeuvre, mais j'entends proposer dans le cadre du projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile que le dispositif législatif puisse être précisé sur ce point. Enfin, je mentionnerai un dernier point. En matière d'inondations, la prévention doit être au coeur des préoccupations et de l'action des pouvoirs publics. L'élaboration de plans de prévention des risques doit constituer clairement une priorité de l'ensemble des acteurs publics, malgré toutes les difficultés et la complexité impliquées par ce travail.
La question du traitement des zones inondables est sous-jacente. On ne doit pas faire l'économie d'une réflexion partenariale sur ce sujet. Mais il s'agit d'une question relevant de la compétence de la Ministre en charge de l'Environnement, que vous avez prévu de rencontrer. Chacun connaît la difficulté de l'exercice, mais en tant que Ministre en charge des collectivités locales et de l'administration territoriale, ce point me semble devoir être abordé, de même que la problématique de l'application des dispositifs juridiques existants. S'agissant de la Somme, l'établissement d'un plan de prévention des risques naturels liés à des inondations et à des mouvements de terrain doit être réalisé dans les meilleurs délais. La liste des communes dans lesquelles ces plans devront être établis a été arrêtée par le Préfet.
Comme l'a souhaité le Premier Ministre, je suis persuadé que la Mission diligentée apportera tout l'éclairage sur ces points.
Je souhaite vous redire toute ma détermination à lutter contre cette catastrophe de la manière la plus positive possible en m'assurant que tout est fait pour que les sinistrés puissent bénéficier de toute l'aide et de l'attention de l'Etat, pendant et après la décrue, au moment de leur retour dans les habitations.
Voilà, Monsieur le Président, Messieurs les Sénateurs, les éléments que je pouvais porter à votre connaissance.
M. le Président - Je vous remercie, Monsieur le Ministre. Vous avez dressé un tableau qui montre que l'Etat fonctionne puisque vos informations sont bonnes et concordent avec les nôtres. Vous savez comme nous tout ce qu'il reste à faire. J'ouvre la discussion. Monsieur le Rapporteur, avez-vous des questions ?
M. Pierre Martin, Rapporteur - Si vous le permettez, Monsieur le Ministre, je voudrais, dans un premier temps, évoquer le problème de la réactivité. De mémoire d'homme, nous n'avons jamais connu ce genre d'inondations dans la Somme. Je crois que tout le monde a été surpris. Monsieur le Préfet a envoyé une note en février pour préciser qu'une crue s'annonçait, mais ce fut la seule alerte.
Aujourd'hui, à la lumière de ce que nous avons pu entendre, nous sommes néanmoins légèrement surpris d'apprendre que les indications de Météo France n'ont pas été transmises dans la Somme du fait de l'absence de service d'annonce des crues dans ce département. Il me semble que cela signifie que nous avons pris conscience tardivement de la situation. A titre d'exemple, la commune de Fontaine-sur-Somme a été inondée le 21 mars, tandis que la première réunion en préfecture s'est tenue le 30 mars. Durant cette dernière, Monsieur le Préfet, entouré de tous ceux qui avaient un rôle à jouer dans les inondations, a apporté des explications. Mais les rumeurs qui se sont propagées, et notamment celle d'Abbeville, montrent que ce fut trop tardif. Ces rumeurs persistent encore aujourd'hui. Ainsi, en ce qui concerne le déversement du canal du Nord, nous recevons des courriers de personnes qui dénoncent un rejet du canal du Nord vers la Somme. Cela pose question et nous aimerions faire le point sur le sujet.
D'autre part, durant cet intermède d'une huitaine de jours, nous avions affaire à des collectivités locales de petite dimension qui avaient peu de moyens. Faute de prendre conscience du phénomène, nous avons décidé d'installer des parpaings dans les maisons. Cette solution n'était pas mauvaise tant que l'eau se limitait à une certaine hauteur, ce qui n'a pas été le cas. L'eau a continué de monter. Or, si dès le départ une crue de cette importance avait été annoncée, la solution la plus sage aurait été de conseiller aux habitants de déménager. Personne n'était donc préparé et les gens se sont retrouvés désemparés. Psychologiquement, ils sont en train de craquer, car la commune dont je vous parle est encore inondée par 50 à 60 cm d'eau. Des décisions vont donc devoir être prises et un choix devra être fait entre une réhabilitation et une reconstruction ailleurs.
Dans un premier temps, Monsieur le Ministre, pourriez-vous nous dire pourquoi les différentes administrations semblent ne pas avoir coordonné leurs services, pourquoi elles n'ont pas pris conscience de l'événement et n'ont pas, par conséquent, pris les décisions qui s'imposaient pour faire face à cette situation ?
M. Daniel Vaillant - Monsieur le Rapporteur évoque le manque de prévision. Comme pour les autres inondations, il appartiendra à la Mission d'experts de se pencher sur le mécanisme d'annonce des crues qui, je tiens à le souligner, relève du Ministère de l'Equipement. Toutefois, il est exact que rien ne permettait d'anticiper une crue de cette ampleur. Je crois que vous-même, Monsieur le Rapporteur, dans un article publié dans Valeurs actuelles en date du 18 mai, avez déclaré que, selon les historiens locaux, il fallait remonter à 1649 pour retrouver de telles inondations. Plus près de nous, la station météo d'Abbeville n'avait pas enregistré un tel niveau de précipitations depuis 1920, date de sa création.
Cela ne veut pas dire que rien n'a été fait. Dès le mois de février, le Préfet invitait les 58 maires les plus concernés à prévenir leurs administrés du risque d'inondation en raison des mauvaises conditions climatiques et indiquait aux maires que la Direction Départementale de l'Equipement, pour le compte du Conseil général, prenait les mesures nécessaires pour une évacuation maximale des débits par l'ouverture des écluses et la suppression des barrages. Il doit être clair pour tous que cette lettre du 12 février n'annonçait pas l'arrivée de cette catastrophe, que personne ne pouvait prévoir. Mais, on peut imaginer les réactions si le Préfet n'avait pas pris soin de prévenir les maires. Je crois qu'il a fait son devoir. Les maires étaient informés du risque et les services ont répondu à la demande, même s'il aurait été préférable de tout prévoir. Malheureusement, il y a des choses que nous ne pouvons anticiper. Dans le cadre de cette Commission, les élus locaux, et vous-mêmes peut-être, pourront apporter leurs propres témoignages sur ces questions.
Concernant la lenteur de la réaction des services préfectoraux, le dispositif de lutte, d'aide, et surtout de soutien à la population a fait l'objet d'une mobilisation très importante des moyens de l'Etat et d'une montée en puissance en fonction de l'étendue de la catastrophe. Ce dispositif a été renforcé après le 9 avril par l'envoi de 150 personnes de l'unité d'intervention de la Sécurité civile en renfort des services locaux et des moyens déjà déployés par le ministère de la Défense. J'ai pu moi-même le constater sur place. Aucune demande de maire n'est restée sans réponse : j'insiste sur ce point. Elles ont toujours été satisfaites. Toutefois, chacun doit avoir présent à l'esprit qu'aucun service, aucun déploiement de moyens n'aurait pu empêcher la montée des eaux. L'eau est sans doute l'élément naturel le plus difficile à contenir, à canaliser.
Voilà, à ce stade, ce que je voulais dire. Je pense qu'il faut attendre la Mission d'expertise pour savoir si des dysfonctionnements sont à regretter et pour pouvoir en tirer les conclusions par la suite. Je n'ai pas personnellement tous les éléments en main, puisque cette mission n'a pas terminé son travail.
M. Pierre Lefebvre - Je garde le souvenir de l'intervention télévisée du maire de Fontaine-sur-Somme aux actualités régionales de Nord-Picardie. Cet homme, excédé par le poids qu'il avait à supporter, disait que depuis huit jours, il était seul, qu'il avait à régler le problème des habitants, de l'évacuation des troupeaux et que personne ne lui venait en aide. Je garde le souvenir d'une déclaration musclée, mais il faut comprendre la situation dans laquelle il se trouvait. Tout a été fait, mais n'y a-t-il pas eu certains manquements ?
M. Daniel Vaillant - J'ai également vu ces images à la télévision. Il faut comprendre cet homme, et les autres, qui ont été confrontés à cette situation. Cependant, parler devant une caméra n'est pas toujours facile et les choses ne sont pas à prendre au premier degré. A titre d'exemple, un maire, dont je ne citerai pas le nom, ne voulant pas le mettre en cause, était présent dans le car qui nous conduisait, avec le Premier ministre, sur place. Ce maire disait à Lionel Jospin qu'il fallait mettre un terme à la rumeur selon laquelle la Somme avait été abandonnée au profit de Paris et des Jeux olympiques. Le Premier ministre a répondu qu'il avait expliqué à tous que cette rumeur était sans fondement. Lorsque je suis rentré à Paris, j'ai vu sur France 3 le même maire déclarer, à propos de cette rumeur, que toute la lumière devait être faite. Mettons cela sur le compte de l'émotion ! Mais cette anecdote montre à quel point il est nécessaire de relativiser les choses. J'espère que le maire de Fontaine-sur-Somme n'a pas été seul pour affronter la situation, car sa commune a été l'une des plus touchées. Par ailleurs, je crois que c'est le maire que le Premier ministre a eu au téléphone dans le même car pour le prévenir que nous ne pouvions nous rendre dans sa commune en raison d'intempéries et d'obligations du Premier ministre à Paris. Le maire a très bien compris les circonstances, il a remercié le Premier ministre pour sa sollicitude et lui a dit qu'il n'était pas seul pour faire face à la situation. Je l'ai vécu pour ainsi dire en direct.
Sur les faits mêmes, il est difficile de reprocher au Préfet et aux services de l'Etat d'avoir insuffisamment informé les élus, et l'idée selon laquelle il y aurait un manque d'information sur la gestion du bassin ne peut être reprise. D'une part, dès le mois de février, des informations ont été données sur les risques de débordement. D'autre part, je souhaite rappeler que, du fait du transfert de compétences, que je considère par ailleurs comme une bonne chose, la gestion du bassin de la Somme ne relève plus de l'Etat. L'Etat est donc loin de posséder le monopole de l'information. Je crois même que le transfert à la Région, puis au Département, a été fait depuis 1990.
Comme je l'ai dit lors de mon intervention, l'information et l'association des élus à la gestion de crise sont indispensables. La réunion d'une centaine d'élus, tenue avec le Préfet le lundi 30 avril, l'association des collectivités locales à la cellule de crise et la constitution sur le terrain d'équipes mixtes participent de cette volonté d'information réciproque, d'échanges nécessaires à la résolution des situations de crise. Les voies et moyens de l'information réciproque peuvent toujours être améliorés. Cependant, je crois que, d'après les éléments en ma possession en tant que ministre de l'Intérieur, l'information a circulé mais que l'élément de surprise a été encore plus fort.
Il peut arriver que des phénomènes soient sous-estimés. Je l'ai vu dans une autre crise, qui s'est déroulée quelque temps après dans le Pas-de-Calais et qui ne relève pas d'un phénomène de catastrophe naturelle mais d'un problème lié aux munitions de la Première Guerre mondiale. Il y a eu une sous-estimation du risque de la part des acteurs locaux et des habitants eux-mêmes, qui ne comprenaient pas que l'Etat prenne des dispositions aussi drastiques. J'ai essayé de les convaincre que la situation était plus dangereuse qu'ils ne le subodoraient et qu'aucun risque ne pouvait être pris. Il peut y avoir un décalage entre l'information qui part et l'information reçue. Parfois, me direz-vous, l'Etat prend trop de précautions. Il lui est alors reproché de dépenser des deniers publics. Je vous rappelle l'affaire du bogue, le 31 décembre 2000. Beaucoup de moyens ont été mis en oeuvre pour une catastrophe qui ne s'est pas produite. C'est toute la difficulté entre l'information qui part et l'information reçue. Ce sont des éléments que je ne sous-estime pas. C'est à leur lumière que nous pourrons améliorer par la suite l'outil, et pas seulement pour la Somme puisqu'il y a aussi eu des crues dans d'autres départements.
M. le Président - Cela doit nous apprendre à avoir des réactivités différentes dans d'autres circonstances. Je peux témoigner que les premières semaines, les maires concernés étaient seuls car l'ampleur du phénomène n'avait pas été mesurée. Le 6 avril, j'emmenais en Angleterre une mission d'élus locaux du département, le président du Conseil général et notre rapporteur ; seul le maire d'Abbeville s'est excusé la veille en arguant un problème d'inondation. Moi-même, je n'avais pas pris conscience de l'importance des inondations, alors qu'à Fontaine-sur-Somme, il y avait déjà une hauteur d'un mètre d'eau. Nous n'avions pas pris la dimension de ce phénomène.
En ce qui concerne la lettre de février, je tiens à dire que, paradoxalement, février est traditionnellement un des mois les plus secs dans la Somme, à cause des gelées. Lorsque nous recevons une lettre du Préfet prévenant d'un risque d'inondations, nous nous disons qu'il ne sait pas que février est un mois sec. Avec le recul, nous pouvons en parler facilement. Ce qu'a dit M. Lefebvre est vrai, le maire de Fontaines était seul et pourtant, sa commune se trouve à une demi-heure de voiture d'Amiens. Je souhaite faire la part des choses, mais cela doit nous servir d'exemple.
M. le Rapporteur - Le mois de février a aussi été un mois de campagne électorale. A Fontaine-sur-Somme, c'est un nouveau maire qui a été élu, dès le premier tour. Il faut s'en réjouir : sans cela, le deuxième tour se serait passé dans l'eau, puisque Fontaine-sur-Somme a été inondée le 21 mars. Je rappelle, puisque c'est mon canton, que du 21 au 30, nous sommes restés sans aucune explication. Cette petite commune de 380 habitants a dû laisser la mairie ouverte jour et nuit afin d'accueillir les habitants. Nous ne savions plus quoi faire, jusqu'au jour où il y a eu cette réunion. M. le Préfet a compris nos soucis et a mis à notre disposition une cellule gérée par le Capitaine des pompiers d'Abbeville. S'ajoutait à cela la pression des médias, qui étaient déjà présents. Ne faudrait-il donc pas qu'il existe une cellule ouverte en permanence et qui puisse réagir le lendemain même d'un problème ?
Je m'interroge aussi sur le fait que les informations météorologiques aient été envoyées à Lille et que, par la suite, elles aient disparu. Personne ne sait si elles ont été renvoyées dans la Somme ou si elles sont restées à Lille. Qui était le dépositaire de ces informations ? Il serait important de le savoir car les conséquences ont été considérables. Si ces informations avaient été portées à la connaissance des uns et des autres, il n'y aurait pas eu cette panique. Lors de la réunion du 30, à laquelle j'assistais, je peux vous dire que les maires n'écoutaient pas les explications ; ce qui leur importait était de gérer la situation présente.
M. Daniel Vaillant - Ce que vous venez de dire témoigne qu'il faut en passer par cette situation pour avoir une pleine conscience des réalités et des responsabilités, notamment pour de nouveaux élus. Je pense que les transferts de compétences ne sont pas toujours présents à l'esprit de ceux qui détiennent des responsabilités. Nous avons une culture de l'Etat et, en période de crise, nous attendons beaucoup de l'Etat, un peu trop peut-être, notamment quand il y a eu des transferts de compétences. De plus, nous étions, comme vous l'avez dit, en période électorale. Il faut tirer les leçons de cette situation et les mettre à profit pour la prévention des risques dans l'avenir, et cela pas seulement dans la Somme, je le répète. Nous devons aussi davantage tenir compte de la solidarité qui s'exprime au niveau de nos concitoyens et assumer nos responsabilités, sans vouloir les faire porter par d'autres. Tout ce qui peut être amélioré doit l'être : c'est ma conception des choses. Il n'est pas question pour les services de l'Etat de donner dans l'autosatisfaction. Concernant la transmission des informations, vous aurez le loisir de poser ces questions à ceux qui sont en charge de ces problèmes.
M. le Président - L'évocation que vous faites de la solidarité, Monsieur le Ministre, m'incite à vous parler d'un problème qui se pose actuellement sur le terrain, à savoir le foisonnement des fonds de solidarité. Malgré les tentatives de M. Cadoux, nous n'arrivons pas à les fédérer. Il existe plus de vingt fonds de solidarité pour la Somme. Que pouvons-nous faire dans la pratique ? Il y a deux fonds très importants et, à côté, une multitude de petites solidarités. Nous allons assister à des distorsions de solidarité appliquée, puisque nous avons déjà commencé à faire jouer des fonds de solidarité dans certaines villes et non dans d'autres. Que pouvons-nous faire dans le cadre de la réglementation actuelle ?
M. Daniel Vaillant - Je pense qu'il n'y a pas de difficulté pour les fonds publics. Si des difficultés existent, il faut les résoudre, mais je ne pense pas que cela soit le cas. Il s'agit plus de la libre initiative, généreuse au demeurant. L'Etat ne peut coordonner les différentes associations sans remettre en cause gravement la liberté associative. C'est inextricable. Nous allons bientôt fêter le centenaire de la loi de Waldeck-Rousseau du 1er juillet 1901. Il faut essayer de faire en sorte, sur le terrain, qu'il y ait le moins de distorsion de solidarité appliquée. Toutefois, nous ne pouvons demander à l'Etat de faire quelque chose qu'il ne doit surtout pas faire.
M. Paul Raoult - Il faut tirer quelques leçons de ces événements, aussi bien pour votre ministère que pour celui de l'Environnement. En cas de catastrophe naturelle, notamment en ce qui concerne l'eau et la gestion des bassins hydrographiques, la décentralisation ne doit pas être prétexte à laisser les communes se désolidariser entre elles. Le pouvoir régalien de l'Etat doit pouvoir imposer à l'ensemble des communes d'un bassin hydrographique d'entrer dans un syndicat intercommunal avec pour objectif une bonne gestion du bassin hydrographique.
En tant qu'élus, nous sommes confrontés à cette difficulté. Au nom de la liberté communale, de nombreuses initiatives sont bloquées, notamment en ce qui concerne le curage et le drainage correct de bassins hydrographiques et l'entretien des rivières et de leurs affluents. Sans modification des textes, il y aura encore des drames à répétition de ce type. Je peux donner des exemples dans le Nord où faire un contrat de rivière peut prendre dix ans. Il n'est fait qu'une fois le drame arrivé, lorsque les associations de pêcheurs, qui ne voulaient pas qu'une partie de la berge soit touchée, finissent par céder. Je suis d'accord pour décentraliser mais, en cas de catastrophe naturelle, l'Etat doit pouvoir avoir une autorité suffisante pour gérer des problèmes d'aménagement de bassins hydrographiques. Le problème est devenu tel à l'échelle du territoire français - car toute rivière est inondable et peut provoquer des dégâts - qu'il paraît nécessaire d'établir un texte précis qui situerait les responsabilités.
La commission d'enquête n'est pas là pour faire le procès de l'Etat mais pour montrer qu'il aurait peut-être pu réagir plus vite, qu'une cellule d'intervention rapide dans chaque région est peut-être nécessaire. Une réflexion sur l'intervention de l'Etat me paraît indispensable. Cependant, je n'oublie pas que les collectivités locales et territoriales ont aussi des responsabilités importantes puisque ce sont elles qui prennent l'initiative de la création d'un syndicat intercommunal ou d'un contrat de rivière.
M. Daniel Vaillant - J'ai déjà abordé la question des PPRI et des limites juridiques dans mon intervention et je laisse le soin à ma collègue Dominique Voynet de répondre dans les détails à ces réflexions. Je vous donne raison, l'intérêt général doit l'emporter sur la somme des intérêts particuliers, mais ceux-ci ne sont pas forcément contradictoires. L'idée d'avoir un PPRI dans cette région s'avère aujourd'hui une nécessité. Tous les acteurs concernés doivent donc travailler ensemble. L'Etat ne pourra qu'encourager la création de ce plan.
Par ailleurs, il existe des outils juridiques, même si l'on peut s'interroger sur leur amélioration, pour éviter les égoïsmes individuels, communaux ou de collectivités. Sans tenter de me décharger de mes responsabilités sur d'autres, je pense qu'il faudrait, sur le terrain, qu'il y ait davantage de coordination et de prise de conscience collective de ces problèmes. L'Etat peut avoir un rôle d'incitation, mais les acteurs locaux doivent assumer leur rôle, en fonction des compétences qui leur sont dévolues. Des instances existent : communes, intercommunalité, Conseil général et Conseil régional. La loi peut être améliorée et j'y veille, y compris dans un texte sur lequel je travaille relatif à la démocratie de proximité. Néanmoins, le transfert de compétences s'accompagne d'un transfert de responsabilité. Chacun doit prendre sa part.
M. Jean-François Picheral - Ne pensez-vous pas, au vu de la complexité de ce type d'inondation, c'est-à-dire des pluies torrentielles sur un site spécifique, qu'au même titre qu'il existe pour les régions méditerranéennes un service permanent de prévention des feux de forêt, un service d'annonce de crues serait nécessaire ? Il semble en effet que le Préfet ait été prévenu par les services de la météo, que nous avons reçus hier, d'un risque de pluies et qu'il ait répercuté cette information début février. En région méditerranéenne, dès qu'un mistral franchit un certain seuil, toutes les communes et leurs sapeurs-pompiers sont à pied d'oeuvre. Compte tenu de la complexité du bassin de la Somme, complexité qui pourrait être gravissime durant l'été et l'automne prochain, il serait souhaitable, vis-à-vis de la population et des élus, d'envisager la création d'un service d'annonce de crues dans ce département.
M. le Rapporteur - Le CIRCOSC de Lille, structure qui dépend de vos services, a bien reçu l'information de l'annonce d'une crue. Qu'est-il advenu de cette information ? Personne n'a su répondre à cette question et nous dire où cette information avait abouti.
M. Daniel Vaillant - Je ne connais pas la réponse à cette question précise. Il y a une Mission d'expertise et d'information sur le terrain et je pense que c'est d'elle qu'il faut attendre la réponse, y compris une réponse critique. Un dysfonctionnement peut toujours survenir, et si cela a été le cas, il sera établi. Il y a des éléments qui étaient imprévisibles, tels l'ampleur de la crue et son intensité à un moment donné. Si des améliorations, comme celles suggérées par le Sénateur Picheral, peuvent être apportées, nous y travaillerons. Je suis d'ailleurs entouré ici du directeur des collectivités locales et de M. Sappin, directeur de la défense et de la sécurité civiles. Dans le cadre de notre responsabilité, nous collaborons avec d'autres ministères. Toutefois, c'est de la Mission que nous devons attendre l'information que vous souhaitez.
M. le Président - Monsieur le Ministre, je vous remercie d'être venu et d'avoir répondu à nos questions. Nous continuerons notre travail et nous resterons en contact avec votre ministère.