3. Un impératif toujours d'actualité
La Délégation du Sénat à l'aménagement du territoire partage l'analyse de l'introduction du projet de schéma (page 12) : l'équité territoriale est nécessaire en matière de technologies de l'information car elle permet seule de « garantir les conditions d'attractivité et de compétitivité des territoires, d'abord fondées sur la capacité d'accès aux réseaux . Parce que l'information joue un rôle de plus en plus stratégique pour l'implantation d'entreprises et d'activités économiques (...), que la position stratégique d'un territoire réside dans la capacité à concentrer et à développer des services à forte valeur ajoutée (...) dont l'immatériel constitue la force motrice (...), que l'accès à des services publics est également une condition de développement et de qualité de vie des territoires ».
Plus précisément, deux priorités doivent, au sens de la Délégation, guider l'action publique :
- l'équité sociale dans l'accès aux technologies de l'information -appelée également lutte contre « la fracture numérique sociale », qui ne réserverait qu'à la partie la plus favorisée de la population l'accès à ces technologies- ;
- l'équité territoriale -ou la lutte contre la « fracture numérique territoriale », qui exclurait les zones les moins denses de l'accès aux technologies de communication, parce qu'elles ne présenteraient pas toujours de perspective de rentabilité des investissements nécessaires à l'accès à ces technologies-.
Pour mettre en oeuvre ces priorités, dont la responsabilité incombe à l'Etat, la Délégation estime que ce dernier doit désormais tenir compte du caractère concurrentiel du secteur, qui lui impose des modes d'action renouvelés mais ne lui ôte pas tout moyen d'action.