B. LES BÉNÉFICIAIRES
1. Au titre de la section centrale
Les opérations financées par la section centrale du fonds pour la réforme de l'Etat au cours des années 1997 à 1999 - hors projet ACCORD en 1999 - concernent majoritairement deux grands domaines (cf. le tableau supra) :
- l'amélioration du service rendu à l'usager (33 % en 1997 et 42 % en 1999), soit des opérations telles que l'information et l'orientation des usagers, la création d'outils documentaires, la simplification des procédures, les démarches de qualité, ou le déploiement du paiement par carte bancaire... ;
- le développement des outils de gestion (27 % en 1997 et 31 % en 1999), comme le contrôle de gestion, la gestion financière et budgétaire, la gestion des ressources humaines, la gestion immobilière et patrimoniale...
A un moindre degré, deux autres domaines sont également concernés :
- la formation (14 % en 1999), en particulier dans le cadre de réseaux et d'actions interministérielles ;
- l'organisation ou la restructuration des services (9 % en 1999).
Il convient de noter que, en 1999, sur l'ensemble des crédits accordés au titre de la section centrale du FRE, 53 % correspondent à des opérations impliquant l'utilisation des nouvelles technologies.
Le tableau ci-dessous présente la répartition par ministère des financements accordés entre 1997 et 1999 :
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est le premier bénéficiaire des financements de la section centrale du FRE, soit 28 % en 1997, 33 % en 1998, et 52 % en 1999. Même si cette situation tient essentiellement au financement du projet ACCORD, il convient de souligner que l'ensemble des ministères devrait bénéficier du soutien de la section centrale du FRE car tous sont concernés par la réforme de l'Etat.
Le fait que les autres départements ministériels ne reçoivent qu'une part presque marginale de ces crédits signifie, soit que les actions de réforme de l'Etat ne sont que peu développées, soit que les ministères utilisent le FRE comme une source de financements complémentaires présentant un lien ténu avec l'objet du fonds. Votre rapporteur craint que la seconde branche de l'alternative ne soit la bonne.
2. Au titre de la section territoriale
a) Les départements bénéficiaires
L'enveloppe des crédits déconcentrés en début d'année est répartie par département en fonction du nombre d'habitants. La répartition effectuée en 2000 est ajustée par rapport aux années passées en fonction des résultats du dernier recensement, sans toutefois diminuer la part des départements ayant vu leur population diminuer et en ajoutant une prime aux départements chefs-lieu de région.
En ce qui concerne les départements bénéficiaires des crédits réservés aux appels à projet, trois critères ont été retenus : le montant total reçu entre 1996 et 2000, le nombre d'années durant lesquelles des financements ont été accordés et le nombre d'opérations financées sur appels à projet (voir les cartes ci-contre).
En conjuguant ces critères, et en ne retenant que les départements qui ont été financés au moins 4 ans sur 5 sur appels à projet, ont conduit au moins 6 opérations sur appels à projet en 5 ans, et reçu plus de 2 millions de francs sur appels à projet en 5 ans, on peut réussir à identifier les départements disposant d'une certaine capacité de modernisation. Il s'agit des départements suivants :
Départements disposant d'une certaine capacité de modernisation
(entre 1996 et 2000)
|
Départements |
Total des dotations sur appels à projet |
Nombre d'actions menées sur appels à projet |
|
Gironde* |
5.567.787,00 F* |
10 |
|
Rhône |
4.375.000,00 F |
14 |
|
Somme |
3.491.694,00 F |
17 |
|
Saône-et-Loire |
3.377.953,00 F |
9 |
|
Nord |
3.125.050,00 F |
10 |
|
Bouches-du-Rhône |
3.049.000,00 F |
7 |
|
Haute-Garonne |
2.953.000,00 F |
9 |
|
Isère |
2.933.500,00 F |
12 |
|
Oise |
2.683.000,00 F |
7 |
|
Seine-et-Marne |
2.543.445,00 F |
9 |
|
Paris |
2.505.000,00 F |
10 |
|
Ardennes |
2.403.685,00 F |
6 |
|
Maine-et-Loire |
2.371.295,00 F |
6 |
|
Calvados |
2.321.147,00 F |
13 |
|
Meurthe-et-Moselle |
2.307.500,00 F |
10 |
|
Eure |
2.114.000,00 F |
7 |
|
TOTAL |
48.122.056,00 F |
156 |
*Il faut noter que la Gironde a bénéficié d'un financement de 3,5 millions de francs pour un de ses projets, ce qui ramène le financement de ses autres projets à une hauteur de 2,06 millions de francs.