b) Les services bénéficiaires
Sur les 2.045 opérations cofinancées par la section territoriale du FRE, 1.953 ont pu être attribuées à un ou plusieurs services. Elles représentent 92 % ces crédits.
Quatre grandes catégories de bénéficiaires se détachent :
- les préfectures : cette catégorie intègre les actions conduites au profit des préfectures, des sous-préfectures et des secrétariats généraux aux affaires régionales (SGAR) ;
- la coopération, c'est-à-dire les actions interservices ou transversales, qu'il s'agisse des services informatiques territoriaux, des formations et équipements interministériels ou des actions conduites par plus d'un seul service ;
- les services déconcentrés : cette catégorie regroupe l'ensemble des actions conduites au profit des services déconcentrés d'un seul et même ministère ;
- les maisons des services publics.
Le tableau ci-dessous présente la répartition des opérations et des financements assurés sur la période 1996-1999, selon ces quatre catégories de bénéficiaires :
Bénéficiaires |
Nombre d'actions |
Fonds déconcentrés |
Nombre d'actions |
Appels à projet |
Total |
Nombre d'actions |
Préfectures |
562 |
53.370.879,35 |
95 |
22.374.259,00 |
75.745.138,35 |
657 |
Coopération |
192 |
21.257.288,42 |
155 |
40.679.637,49 |
61.936.925,91 |
347 |
Services déconcentrés |
714 |
40.795.287,61 |
74 |
10.606.353,83 |
51.401.641,45 |
788 |
Maisons des services publics |
84 |
7.633.744,52 |
77 |
14.122.269,47 |
21.756.013,99 |
161 |
Total |
1.552 |
123.057.199,90 |
401 |
87.782.519,79 |
210.839.719,70 |
1.953 |
Le montant moyen d'une action cofinancée par la section territoriale du FRE s'élève à 107.957 francs. Cette moyenne s'établit à 79.289 francs pour les opérations supportées par les crédits déconcentrés, et à 218.909 francs pour celles faisant l'objet d'appels à projet. La modicité de ces cofinancements, au regard du nombre très important d'actions soutenues, ne va pas, ici encore, sans susciter d'interrogations sur le saupoudrage auquel se livre le fonds.
Les graphiques ci-dessous présentent la répartition des bénéficiaires des crédits de la section territoriale du FRE de 1996 à 1999 :
Au vu de l'importance de la part des préfectures dans la répartition de ces crédits, il est très vraisemblable que certains services déconcentrés ne sont pas informés de la possibilité qui leur est offerte de bénéficier de cofinancements du FRE.
Le tableau ci-dessous présente les principaux ministères bénéficiaires des cofinancements de la section territoriale du FRE, pour la seule catégorie « services déconcentrés » :
Principaux ministères bénéficiaires
Ministères |
Nombre d'actions |
Total crédits dépensés |
En % du FRE territorial |
Justice |
82 |
9.025.925,52 F |
4,28 |
Économie et Finances |
122 |
6.644.919,87 F |
3,15 |
Travail, Affaires sociales |
86 |
6.229.725,51 F |
2,95 |
Équipement |
94 |
6.201.551,53 F |
2,94 |
Agriculture et Pêche |
98 |
5.573.844,38 F |
2,64 |
Éducation nationale |
58 |
3.688.485,72 F |
1,75 |
Jeunesse et Sports |
69 |
3.112.537,97 F |
1,48 |
Intérieur (autre que préf. et ss-préf.=DSP) |
72 |
4.923.301,87 F |
2,34 |
Le ministère de la justice, bien qu'il ne soit pas celui qui bénéficie du plus grand nombre d'actions cofinancées - 82, contre 122 pour le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie -, est le ministère qui perçoit le plus de crédits de la section territoriale du FRE.
Enfin, les informations recensées à travers les actions transversales permettent de mettre en évidence l'existence de 44 structures de coopération interservices, de type « pôles de compétence », réparties sur 17 thématiques différentes, ayant également bénéficié d'un financement de la section territoriale du FRE :
Pôles de compétence ayant
bénéficié de financements
du FRE territorial
(1996-1999)
Nature des pôles |
Nombre |
Localisations |
Pôle de sécurité alimentaire |
2 |
Aisne, Côte d'Or |
Pôle urbanisme |
2 |
Ardèche, Aveyron |
Pôle de lutte contre l'exclusion |
4 |
Aisne, Cher, Lot-et-Garonne, Seine-et-Marne |
Pôle santé publique |
1 |
Gers |
Pôle social |
1 |
Gers |
Pôle logement social |
2 |
Hérault, Isère |
Pôle eau |
10 |
Côte d'Or, Cher, Gers, Dordogne, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Yvelines, Ille-et-Vilaine, Guadeloupe, Landes |
Pôle associatif |
1 |
Loiret |
Pôle de services liés à l'enseignement |
1 |
Marne |
Pôle immobilier |
7 |
Meurthe et Moselle, Essonne, Haute-Saône, Haute Vienne, Hauts-de-Seine, Loire-Atlantique, Martinique |
Pôle transports scolaires |
1 |
Seine-et-Marne |
Pôle juridique |
4 |
Haute-Vienne, Cher, Vendée, Loire |
Pôle ville |
2 |
Bouches-du-Rhône, Seine-Saint-Denis |
Pôle jeunesse |
1 |
Vienne |
Pôle insertion professionnelle |
1 |
Isère |
Pôle de lutte contre la toxicomanie |
1 |
Martinique |
Pôles de développeurs |
3 |
Aude, Doubs, Haut-Rhin (étude avant constitution) |