c) Les brevets délivrés en France par origine
BREVETS ACCORDÉS EN FRANCE
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1999 |
En % du total 1999 |
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Origine française, voie nationale |
9 601 10 ( * ) |
23 % |
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Origine française, voie européenne |
1 925 |
5 % |
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Origine étrangère, voie nationale |
2 523 2 |
6 % |
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Origine étrangère, voie européenne |
27 034 |
66 % |
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TOTAL |
41 083 |
100 % |
Source : Statistiques BOPI 1999- INPI
Les brevets délivrés en France en 1999 n'ont que minoritairement une origine française (28 % si l'on additionne les voies nationale et européenne). Deux brevets sur trois (66 %) accordés pour valoir sur le territoire national en 1999 proviennent d'une demande européenne d'origine étrangère désignant la France.
d) Les brevets en vigueur sur le territoire national par origine
Si l'on s'intéresse au stock de brevets en vigueur en France , c'est-à-dire délivrés et dont les annuités sont régulièrement acquittées auprès de l'INPI, on s'aperçoit qu'en réalité, près d'un brevet en vigueur en France sur trois a une origine française :
BREVETS EN VIGUEUR EN FRANCE AU 31.12.99
(ESTIMATION
- CHIFFRES ARRONDIS)
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Origine française |
Origine étrangère |
TOTAL |
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Brevets français (1) |
91 200 |
44 000 |
135 200 |
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Brevets européens (2) |
11 500 |
199 100 |
210 600 |
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TOTAL |
102 700 |
243 100 |
345 800 |
(1) Comprend les demandes de brevets français non délivrés et les brevets français délivrés.
(2) Comprend uniquement les brevets européens délivrés, entrés en vigueur en France.
Source : Statistiques BOPI 1999, INPI
e) La part de la France dans les demandes européennes
La France représente environ 7 % des demandes de brevets européens.
D'après le rapport annuel de l'OEB, en 1998, la part des demandes de brevet européen provenant des Etats membres de l'organisation était de 50,2 % 11 ( * ) . La plupart des demandes de brevet européen (28,6 %) étaient déposées par des sociétés américaines, celles en provenance du Japon représentant 16,8 % du total. Parmi les Etats membres de l'Organisation, c'est l'Allemagne qui avait déposé le plus grand nombre de demandes de brevet (19,6 %), suivie de la France (6,9 %) et du Royaume-Uni (4,8 %).
Erreur ! Liaison incorrecte.
ORIGINE DES DEMANDES À L'OEB PAR NATIONALITÉ DU DÉPOSANT
(OEB ET « EURO PCT »)
Source : Rapport annuel 1998 de l'OEB - figure 9.
Parmi les pays européens, l'Allemagne dépose à elle seule presque 40 % des demandes auprès de l'OEB, les déposants français ne représentant que 14 % des demandes d'origine européenne, soit presque trois fois moins que l'Allemagne.
* 10 Ce chiffre inclut les certificats d'utilité.
* 11 Ce chiffre varie, suivant les années et les sources, entre 46 et 50 %.