III. AUDITIONS DU LUNDI 4 DÉCEMBRE 2000
• M. JACQUES DUMONT, PRÉSIDENT, ET MME CRESPON, DIRECTEUR DES AFFAIRES TECHNIQUES, AU SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DES TECHNOLOGIES MÉDICALES (SNITEM)
Les industriels du secteur des technologies médicales sont satisfaits du fonctionnement des comités et de l'organisation de la recherche biomédicale à l'exception du principe de gratuité des dispositifs médicaux ou produits mis à disposition pendant le temps de l'essai par le promoteur. Cette disposition réglementaire a amené de nombreuses entreprises nationales et internationales à se détourner de la France pour mettre en oeuvre leurs projets de recherche. Cela représente un risque pour la recherche française, d'autant plus élevé que l'AFSSAPS accepte, dorénavant, les études internationales.
Les modalités de prise en charge sont très différentes dans les autres pays européens. Un compromis pourrait consister à un remboursement sur la base du tarif de la sécurité sociale correspondant à un dispositif équivalent.
Concernant les relations extérieures, l'AFSSAPS est l'interlocuteur unique. Elle fait preuve d'une véritable volonté de dialogue et d'une bonne connaissance du secteur des dispositifs médicaux. Les contacts avec la direction des hôpitaux restent limités, ce qui est regrettable.
• M. ROBERT NAQUET, MME MARIE-CÉCILE MASURE ET MME MARTINE LOIZEAU, REPRÉSENTANT LA CELLULE ÉTHIQUE DU DÉPARTEMENT DES SCIENCES DE LA VIE DU CNRS, ET PROFESSEUR JEAN-PAUL CAVERNI
Les représentants de la cellule éthique font observer :
- qu'il n'y a plus de réunions communes organisées avec les comités depuis 1996. De même, des membres de la cellule éthique ont pu participer dans le passé aux travaux de la Conférence nationale des CCPPRB, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui.
- que le rôle du CNRS consiste à se porter promoteur de protocoles qui lui sont proposés par les chercheurs. Dans ce cadre, la cellule éthique a pour charge de vérifier les dossiers.
- que, lors de consultations officieuses, il a pu arriver que des membres de deux comités différents donnent des avis contradictoires, ce qui pose un problème de cohérence.
M. Jean-Paul Caverni fait en outre observer que la législation pose un problème particulier dans le cas des recherches comportementales puisqu'il faut être médecin pour présenter un protocole, ce qui est rarement le cas. Le CNRS propose qu'un scientifique " non-médecin " puisse saisir un comité et qu'il incombe à ce dernier de demander, le cas échéant, la saisine d'un médecin.
Concernant la composition des comités, il serait souhaitable que le recrutement des membres des comités ayant une qualité scientifique soit davantage diversifié et comprenne, notamment des chercheurs en sciences du comportement.