b) Un phénomène qui concerne particulièrement les membres exerçant des professions libérales
Même si elles ne constituent que des données partielles, les réponses détaillées transmises par vingt-quatre comités concernant le taux de présence des membres par catégorie peuvent être analysées.
L'annexe n° 7 comporte une représentation graphique des données rassemblées.
Compte tenu des informations recueillies, il apparaît que le taux de présence des personnalités ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche médicale (catégorie I) est satisfaisant puisqu'il dépasse 90 % dans 60 % des réunions organisées par les comités ayant répondu de manière détaillée. Ces résultats s'expliquent notamment par le fait que les représentants de cette catégorie sont particulièrement motivés par l'activité des CCPPRB.
Le taux de présence des médecins généralistes (catégorie II) est moins satisfaisant. Ils sont quasiment absents dans près de 9 % des réunions organisées. Ils ne sont présents qu'à une réunion sur deux dans 30 % des cas.
Le taux de présence des pharmaciens (catégorie III) dépasse 60 % dans 76 % des réunions organisées par les CCPPRB.
Bien que plus faible que celui des pharmaciens, le taux de présence des infirmiers (catégorie IV) reste assez élevé puisqu'il dépasse 60 % dans 71 % des cas.
On observe, en revanche, des taux de présence souvent très faibles pour les représentants des catégories " non médicales ".
Ainsi, pour les personnes qualifiées en matière d'éthique , ce taux ne dépasse les 60 % que dans 48 % des réunions organisées par les comités. Elles sont pratiquement absentes dans 26 % des réunions des comités. Il existe même des comités où cette catégorie n'a jamais été pourvue ou pour laquelle les intéressés ne se sont jamais présentés.
Cette faible représentation des catégories non médicales est très regrettable puisqu'elle est contraire à la volonté de pluralisme du législateur et qu'elle risque de compromettre la validité des avis des comités. Les représentants de la DRASS d'Ile-de-France ont ainsi estimé que " le principe de la loi n'était plus respecté ".
L'important absentéisme constaté pour les personnes qualifiées en matière d'éthique (catégorie V) se retrouve en effet pour les personnes qualifiées dans le domaine social (catégorie VI) et pour les psychologues (catégorie VII).
Ainsi, les personnes qualifiées dans le domaine social sont peu ou pas représentées dans un quart des réunions des comités tandis que les psychologues sont peu ou pas représentés dans 16 % des réunions.
La présence des personnes compétentes en matière juridique (catégorie VIII) est également très irrégulière.