b) Les outils du développement
Un flux continu d'investissements étrangers
Comme cela a déjà été dit, le développement malaisien a été largement impulsé par l'installation de firmes à capital étranger. Le stock d'investissements étrangers en Malaisie s'élève à 47 milliards de dollars .
Il n'est que de rappeler l'évolution des flux d'investissement direct étranger pour voir à quel point elle est concomitante avec celle du développement économique :
L'ACCROISSEMENT DU FLUX D'INVESTISSEMENT DIRECTS
ÉTRANGERS
(en millions de dollars
américains)
Source : Banque Mondiale
Le MIDA ( Malaysian Industrial Development Authority ) est l'agence gouvernementale chargée de la promotion et de la coordination du développement industriel en Malaisie. Il est très actif pour apporter aux investisseurs information et assistance pour leur implantation en Malaisie.
L'intérêt des investisseurs étrangers pour la Malaisie ne s'est pas tari pendant la crise asiatique . Entre 1998 et août 2000, 60,3 % (en valeur) des investissements dans le secteur manufacturier ont été le fait de sociétés étrangères, pour un montant de 9,2 milliards de dollars. Cinq pays (Etats-Unis, Pays-Bas, Japon, Chine et Singapour) représentent 70 % du total des investissements directs étrangers (IDE) de la période, qui ont principalement concerné les produits électriques et électroniques, le gaz naturel, les produits pétroliers (y compris les produits pétrochimiques), le papier, l'impression édition et les produits chimiques.
Les investisseurs étrangers ont en particulier profité de la politique d'assouplissement du régime des prises de participation étrangères au capital , proposée par le gouvernement malaisien (qui permet une prise de participation de 100% 19 ( * ) ) pour les demandes faites entre le 31 juillet 1998 et le 31 décembre 2000. Il est ainsi prévu par les autorités malaisiennes que les flux d'IDE vers le secteur manufacturier augmenteront en l'an 2000, avec la reprise économique et l'application de la politique favorable aux investissements étrangers.
Une palette très large d'incitations diverses
Comme le soulignait à Lyon, en octobre dernier, au cours d'une mission commerciale et d'investissement, Mme Rafidah Aziz, ministre du commerce et de l'industrie que la délégation a eu l'honneur de rencontrer à Kuala Lumpur, les facteurs qui ont incité les investisseurs à s'implanter en Malaisie, sont, outre la stabilité politique, le niveau (relativement élevé par rapport à ses voisins et notamment à la Thaïlande) de formation de la main d'oeuvre et l'accessibilité d'un marché par ailleurs géographiquement bien situé, la politique active d'attraction des investisseurs étrangers .
Cette politique se fonde sur une très large palette d'instruments fiscaux et non fiscaux . La brochure de présentation du ministère du commerce et de l'industrie consacre d'ailleurs 20 pages à ces incitations diverses (fiscalité directe et indirecte, incitations sectorielles, etc...) prévues notamment par les lois de 1986 de promotion des investissements ; par la loi fiscale de 1967 ; par la loi douanière de 1967 et par la loi sur la fiscalité commerciale de 1972.
Alors que le taux normal d'imposition sur les bénéfices est de 28 %, de nombreuses exemptions ont été mises en place. Pour ne citer que les plus importantes, on mentionnera le " Statut du Pionnier ", fiscalité allégée pour les entreprises en démarrage ; les déductions d'impôt au titre des investissements ; les déductions de réinvestissement ; les incitations aux industries de technologie de pointe ; les incitations aux projets stratégiques ; les incitations à la recherche et au développement ; les incitations à la formation ou les incitations à l'exportation.
Le " statut du Pionnier " -signalé par plusieurs expatriés français comme particulièrement attractif- permet aux entreprises en démarrage dans des secteurs innovants de bénéficier d'une exemption partielle d'impôt sur les bénéfices pendant 5 ans .
En matière de recherche et développement , par exemple, il existe plusieurs dispositifs d'encouragement qui peuvent comporter des doubles déductions fiscales des dépenses de recherche, ainsi que d'autres incitations , telles que l'exonération de droits d'importation sur les machines, équipements, matières premières ou composants et échantillons utilisés. Il existe également un système de déduction d'impôt des dépenses agréées, pendant 10 ans, pour certains travaux de recherche.
Entre 1995 et août 2000, 47 projets ont ainsi bénéficié d'incitations pour la recherche, pour des investissements de 224,3 millions de dollars. Les principaux secteurs concernés sont les produits électriques et électroniques, la fabrication de machines et les produits chimiques. Les investissements étrangers se montèrent à 68,7 % du total, provenant principalement du Japon et des Etats-Unis.
Il existe également un statut fiscal dérogatoire pour les sociétés étrangères dont l'implantation en Malaisie est reconnue comme " siège opérationnel " et qui leur donne accès à un taux réduit d'imposition de 10 % pendant 5 ans, l'exemption étant renouvelable 5 ans.
Les exemples pourraient être multipliés, qu'il s'agisse de la politique d'aide à l'export, à la formation de la main-d'oeuvre, à l'investissement, ou encore d'incitation à l'utilisation des nouvelles technologies.
Une démarche de constitution de zones franches, industrielles, financières et technologiques
En plus des incitations générales et sectorielles, le gouvernement malaisien a développé une politique active de constitution de zones franches, zones industrielles thématiques ou parcs technologiques.
Il existe ainsi 14 zones franches industrielles (FIZ) destinées à répondre aux besoins des industries d'exportation. Les sociétés basées dans les FIZ sont autorisées à importer sans taxes des matières premières, des composants, des pièces détachées, des machines et des équipements requis pour la production. En outre, elles peuvent vendre jusqu'à 20 % de leur production sur le marché domestique. Dans les régions où il n'y a pas de FIZ, les sociétés peuvent installer des entrepôts de fabrication autorisés (LMW) auxquels sont accordées des facilités très similaires à celles dont bénéficient les entreprises installées dans les FIZ.
Des parcs spécialisés ont aussi été développés en Malaisie pour répondre aux besoins d'industries spécifiques. On peut citer par exemple le parc technologique de Malaisie (TPM) à Bukit Jalil, Kuala Lumpur, et le parc de haute technologie de Kuhm dans l'Etat de Kedah, qui sont destinés aux industries à haute valeur ajoutée et aux activités de recherche et développement. L'île de Penang, que la délégation a visitée, jouit, par exemple, d'une concentration exceptionnelle d'entreprises du secteur de l'électronique -parmi lesquelles TPC, usine de fabrication de composants électroniques, que la délégation a eu l'honneur de visiter-.
Dans le secteur financier , les autorités malaisiennes ont mis en place, dans les années 1990, un centre financier international hors place (ou paradis fiscal " offshore ") sur l'île de Labuan (au large des côtes de Bornéo) bénéficiant d'un statut fiscal dérogatoire.
Dans le secteur des nouvelles technologies , les entreprises implantées dans le " Multimedia Super Corridor " (MSC) (voir ci-dessous) bénéficient d'un statut légal et fiscal dérogatoire :
- les investisseurs étrangers peuvent détenir 100 % du capital d'une société enregistrées en Malaisie et dédiée au projet ;
- les sociétés étrangères ne subissent pas de restrictions sur les entrées et le séjour en Malaisie de travailleurs qualifiés ;
- les sociétés installés dans le MSC sont exonérées d'impôts sur le revenu pendant au maximum 10 ans ;
- aucune taxe ne grève les importations de matériel multimédia dans le MSC ;
- 5 " cyber-lois " ont été prises, notamment en matière de signature électronique, de propriété intellectuelle, de télémédecine et de délits sur Internet, pour favoriser le développement des usages des technologies de l'information.
* 19 A l'exception de sept secteurs " protégés ".