PREMIÈRE PARTIE
UN
E AGENCE DÉPOURVUE
D'OUTILS DE GESTION EFFICACES
L'ADEME a connu ces dernières années une progression très forte tant de ses crédits d'intervention que de ses personnels. Cette augmentation s'est accélérée avec l'arrivée de la nouvelle équipe dirigeante en 1998. En l'espace de deux ans, les autorisations de programme de l'ADEME ont augmenté de 75 % et ses effectifs budgétaires ont crû de plus de cent postes nouveaux.
Cette croissance très rapide qui fait changer l'ADEME de dimension ne s'est toujours pas accompagnée d'une amélioration du fonctionnement interne de l'agence à la hauteur des enjeux.
I. UNE CROISSANCE TRÈS RAPIDE
A. UNE PROGRESSION BUDGÉTAIRE REMARQUABLE DEPUIS 1998
1. Des crédits en forte augmentation
L'augmentation des moyens financiers de l'agence a été très forte depuis 1995 et en particulier depuis l'installation de la nouvelle équipe dirigeante . Les moyens financiers de l'agence ont été multipliés par 2,5 depuis 1995 (en autorisations de programme) et l'évolution s'est particulièrement accélérée sur 1999 et 2000.
Budgets de l'ADEME (1995-2000) - en crédits de paiement
(en millions de francs)
|
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000* |
|
|
Budget d'intervention |
1 294 |
1 348 |
1 644 |
1 678 |
1 267 |
2 043 |
|
Budget de fonctionnement |
287 |
297 |
298 |
309 |
385 |
382 |
|
TOTAL GENERAL |
1 581 |
1 645 |
1 942 |
1 988 |
1 652 |
2 425 |
* budget initial
2. Un effet de levier puissant sur les collectivités locales
Il faut aussi considérer " l'effet de levier " opéré sur les subventions des collectivités locales. En effet, une partie substantielle des crédits d'intervention de l'ADEME (20 % environ) est aujourd'hui contractualisée avec les collectivités locales, département et région essentiellement. L'année 2000 constitue à cet égard une date particulière puisque des contrats ADEME-Région ont été annexés aux contrats de plan Etat-Région.
(en milliers de francs)
Cette politique de contractualisation appelle toutefois quelques réserves de la part de votre rapporteur spécial. En particulier, il remarque que l'ADEME prévoit parfois de n'apporter de contribution financière que d'un montant strictement équivalent à celui proposé par la collectivité.
Votre rapporteur spécial s'interroge sur la légitimité de ce principe de parité. N'est-ce pas instaurer un système inégalitaire : les collectivités riches auront-elles plus d'aides de l'ADEME, simplement parce qu'elles peuvent avancer dès le départ plus de crédits ? Il estime qu'il s'agit d'une tutelle de fait que l'agence fait peser sur les collectivités locales : si celles-ci ne proposent pas de crédits contractualisés, elles n'obtiendront pas de subventions.