F. LA DÉCLARATION SUR L'AVENIR DE L'UNION
Le " déclaration sur l'avenir de l'Union " qui clôt les travaux de la CIG et sera inscrite à l'acte final de la Conférence, a une grande portée politique.
Elle affirme, tout d'abord, que le traité de Nice lève le " préalable institutionnel " à l'élargissement : lorsque ce traité sera ratifié, l'Union " aura achevé les changements institutionnels nécessaires à l'adhésion de nouveaux Etats membres ".
Elle estime, ensuite, nécessaire qu' " un débat à la fois plus large et plus approfondi s'engage sur l'avenir de l'Union européenne ". Ce débat commencera sous les présidences de la Suède et de la Belgique. A la fin de l'année 2001, le Conseil européen " adaptera une déclaration contenant des initiatives appropriées pour poursuivre ce processus ".
Si la déclaration apporte peu de précisions sur l'organisation de cette réflexion, elle en indique clairement les quatre thèmes prioritaires.
• " comment établir, et maintenir ensuite, une délimitation plus précise des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres, qui soit conforme au principe de subsidiarité ;
• " le statut de la Charte des droit fondamentaux de l'Union européenne proclamée à Nice, conformément aux conclusions du Conseil européen de Cologne ;
• " simplifier les traités afin qu'ils soient plus clairs et mieux compris, sans en changer le sens ;
• " le rôle des Parlements nationaux dans l'architecture européenne ".
La déclaration précise que " en retenant ces thèmes de réflexion, la Conférence reconnaît la nécessité d'améliorer et d'assurer en permanence la légitimité démocratique et la transparence de l'Union et de ses institutions, afin de les rapprocher des citoyens des Etats membres ".
Après ce travail préparatoire, une nouvelle CIG sera convoquée en 2004 pour traiter de ces quatre thèmes. Les Etats candidats qui auront achevé les négociations d'adhésion avec l'Union seront invités à participer à la Conférence tandis que les autres pays candidats seront invités à y participer en qualité d'observateurs. La conclusion de cette nouvelle CIG ne pourra être une condition à la réalisation de l'élargissement.
Au total, la déclaration sur l'avenir de l'Union établit, d'une part, que la voie est désormais ouverte pour l'élargissement , et d'autre part, que le débat institutionnel doit se poursuivre , dans deux directions :
- l'approfondissement de la légitimité de l'Union, à quoi se rattachent les thèmes du rôle des parlements nationaux, du statut de la Charte des droits fondamentaux, de la transparence du fonctionnement des institutions ;
- la délimitation des compétences entre l'Union et les Etats membres et l'application du principe de subsidiarité.