Le traité de Nice

Rapport d'information n° 202 (2000-2001) de M. Hubert HAENEL , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 30 janvier 2001

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES PRINCIPAUX ASPECTS DU TRAITÉ DE NICE
    
    • A. LA COMMISSION EUROPÉENNE
      
      • 1. Les règles de composition
        
      • 2. La nomination du président et des membres
        
      • 3. Les pouvoirs du président
        
    • B. LA PONDÉRATION DES VOTES AU CONSEIL
      
      • 1. La nouvelle pondération
        
      • 2. Les règles complémentaires
        
        • a) Le seuil de la majorité qualifiée
          
        • b) L'exigence d'une majorité d'Etats membres
          
        • c) La clause de vérification démographique
          
    • C. L'EXTENSION DE LA MAJORITÉ QUALIFIÉE
      
    • D. LES QUESTIONS CONNEXES
      
      • 1. Composition et pouvoirs du Parlement européen
        
        • a) La composition
          
        • b) Les pouvoirs
          
      • 2. La Cour de justice et le tribunal de première instance
        
      • 3. Le Comité économique et social et le Comité des régions
        
      • 4. Les points additionnels
        
        • a) Le risque de violation des droits fondamentaux
          
        • b) Le rôle d'Eurojust
          
        • c) Politique européenne de sécurité et de défense
          
    • E. LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES
      
      • 1. Les dispositions générales
        
      • 2. Les dispositions spécifiques
        
        • a) Le pilier communautaire
          
        • b) Le deuxième pilier (politique extérieure et de sécurité commune)
          
        • c) Le troisième pilier (coopération en matière de justice et d'affaires intérieures - JAI)
          
    • F. LA DÉCLARATION SUR L'AVENIR DE L'UNION
      
  • II. EXAMEN DU RAPPORT PAR LA DÉLÉGATION