E. L'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITÉS, RÉALISATION, OBJECTIFS ET PERSPECTIVES
14. Intervention de M. Jacques PELISSARD, député du Jura, président de la Commission environnement de l'Association des maires de France (AMF)
Je souhaiterais, d'une part, insister sur deux éléments essentiels.
• Tout d'abord, il faut noter la difficulté d'appréhender à l'avance les coûts que vont engendrer les directives. Les prévisions d'investissements restent marquées par l'incertitude. Le coût de la directive ERU, par exemple, avait été estimé à 75 milliards en 1990. En réalité, sur la période 1992-2005, 83 milliards de francs seront engagés pour les travaux relatifs aux agglomérations de plus de 2.000 EH tandis que 50 à 60 milliards devraient être investis dans les communes de moins de 2.000 EH. Nous serons donc bien au-delà de nos prévisions initiales.
De même, le coût de la directive relative au plomb, en cours de transcription en droit français par un décret, a été estimé à 120 milliards de francs. Or, auditionnée récemment à l'Assemblée nationale, Mme Dominique Voynet a évoqué à ce sujet un chiffre de 50 milliards de francs, dont 18 seraient consacrés aux réseaux publics relevant de la compétence des collectivités locales.
• Par ailleurs, il me paraît fondamental de rappeler le rythme d'accroissement du prix de l'eau au cours de ces dernières années. Le m 3 coûtait encore 11 francs en janvier 1993, il avoisine aujourd'hui les 18 francs. Du reste, je tiens à préciser que la composition de ce coût s'est modifiée : l'assainissement coûte aujourd'hui une somme assez équivalente à la fourniture de l'eau. Enfin, je signale que l'on assiste actuellement à une stabilisation de ce prix.
Je tiens, d'autre part, à vous faire part de trois préoccupations.
• La première est d'ordre éthique. 38 % seulement des agglomérations européennes sont aujourd'hui jugées conformes à la directive européenne ERU. Cependant, ce taux devrait être revu. L'AMF milite depuis des années pour que soient modifiées les valeurs des paramètres pris en considération pour définir l'équivalent-habitant. A ce jour, les valeurs adoptées par la réglementation française sont beaucoup trop sévères. Nous devons en obtenir la diminution. Cette mesure permettrait de démontrer aux collectivités locales la réalité de leurs efforts. Ainsi, une étude menée par l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse prouve qu'une baisse de la valeur adoptée pour les MES de 90 à 70 g conduit à augmenter le pourcentage des collectivités respectant les normes de 49 % à 60 %.
• Je souhaite également évoquer le projet de directive européenne relative à la valorisation des boues de stations d'épuration. Sur ce point, l'AMF veille à ce que nous échappions à des traitements coûteux et systématisés tel que l'hygiénisation des boues.
• Enfin, je suis inquiet quant au projet de loi sur l'eau. En effet, la loi risque de mettre à mal la gestion décentralisée actuelle de cette ressource par une étatisation excessive. Par exemple, les assiettes des redevances seraient votées par le Parlement et seuls les taux seraient laissés à l'appréciation des instances de bassin. La recentralisation du processus est une erreur, d'autant plus que la directive cadre nous incite à poursuivre la décentralisation. De même, je soutiens l'idée selon laquelle " l'eau doit payer l'eau ".