N° 146
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
Annexe au procès verbal de la séance du 14 décembre 2000
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1)
sur la réforme de la loi sur l'eau,
Par M. Jean FRANÇOIS-PONCET,
Sénateur.
Rapport établi par le groupe d'études sur l'eau (2),
sous la présidence de M. Jacques OUDIN,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Paul Emorine, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Léon Fatous, Louis Moinard, Jean-Pierre Raffarin, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Christian Demuynck, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Paul Dubrule, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial. (2) Ce groupe d'études est composé de : MM. Jacques Oudin, président ; Louis Althapé, Bertrand Auban, Mmes Janine Bardou, Marie-Claude Beaudeau, MM. Jean Bizet, James Bordas, Joël Bourdin, Jean-Guy Branger, Robert Bret, Auguste Cazalet, Charles-Henri de Cossé-Brissac, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Jean-Léonce Dupont, Ambroise Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Paul Emorine, Philippe François, Patrice Gélard, Adrien Gouteyron, Georges Gruillot, Pierre Hérisson, Rémi Herment, Daniel Hoeffel, Pierre Jarlier, André Jourdain, Alain Joyandet, Henri Le Breton, Jean-François Le Grand, Roland du Luart, François Marc, Paul Masson, Louis Moinard, Paul Natali, Jacques Pelletier, Guy Penne, Jean-François Picheral, Jean Puech, Charles Revet, Philippe Richert, Raymond Soucaret, Louis Souvet, Martial Taugourdeau, François Trucy, Jacques Valade, Serge Vinçon.
Eau.
AVANT-PROPOS DE M. JACQUES
OUDIN,
PRÉSIDENT DU GROUPE SÉNATORIAL D'ÉTUDES SUR
L'EAU,
PRÉSIDENT DU CERCLE FRANÇAIS DE L'EAU
M. Jacques OUDIN - Je suis particulièrement heureux de vous accueillir, au nom du Président du Sénat, à ce colloque organisé conjointement par le Groupe sénatorial d'études sur l'eau du Sénat et le Cercle Français de l'Eau. Je pense que vous connaissez les activités du Cercle : lieu de dialogue et de propositions, il essaie de réunir les principaux acteurs de la politique de l'eau et a déjà mené de nombreuses réflexions sur ce thème de l'eau qui mérite aujourd'hui toute notre attention. Ressource essentielle pour les êtres vivants, les activités économiques et le fonctionnement des écosystèmes, elle est au coeur des préoccupations environnementales actuelles, au même titre que l'effet de serre ou la gestion des déchets par exemple.
Au cours des dernières années, un certain nombre de sommets internationaux ont fait de l'eau un thème privilégié : c'est un enjeu majeur que ce soit sur un plan social, économique ou politique.
Un enjeu de société
Nos concitoyens sont sensibles à la disponibilité de cette eau, à son prix, mais surtout à sa qualité. La teneur en plomb, la pollution par les nitrates ou les pesticides font l'objet d'une médiatisation croissante et sont devenues des préoccupations du quotidien. Ils exigent également davantage de lisibilité et de transparence dans les services d'eau et d'assainissement. Enfin, l'ensemble des citoyens a également conscience des impacts qu'il induit sur la ressource en eau et les milieux aquatiques : tout consommateur est lui-même un pollueur. Il me semble important de rappeler que la loi de 1992 a érigé l'eau comme patrimoine commun de la Nation. Depuis lors, nous souhaitons que des comportements plus respectueux de l'environnement puissent se développer dans tous les secteurs de la société.
Un enjeu économique
D'un bien gratuit et disponible, l'eau est devenue un produit marchand dont chaque usager doit payer l'utilisation, à un prix non négligeable. Des structures tarifaires complexes ont été élaborées qui permettent à chacun de payer en fonction de l'usage qu'il fait de la ressource : prélèvement, rejet polluant... Des dispositifs incitatifs ont été mis en place, notamment avec les redevances des agences de l'eau, afin d'encourager les pratiques respectueuses de l'environnement et de soutenir les investissements entrepris en faveur de la préservation des eaux. Ce système original repose sur une affectation des ressources issues des usages de l'eau aux dépenses entreprises dans le domaine de l'eau ; un important effet de levier s'en dégage.
Nos contraintes se sont élargies avec l'Europe puisque les directives communautaires, et notamment la nouvelle directive cadre, fixent des objectifs ambitieux qu'il convient d'atteindre. Des moyens financiers relativement importants ont déjà été mobilisés, mais ils ne sont pas suffisants pour satisfaire ces exigences communautaires. Nous plaidons donc pour une véritable relance de la politique d'investissement dans le domaine de l'eau. Si l'on stabilise les ressources financières tout en accroissant le niveau des contraintes environnementales, nous allons, à l'évidence, vers des problèmes graves.
Un enjeu politique
Nous avons pour ambition de mettre en place une politique cohérente, efficace et acceptée par tous. Ce fut déjà l'objet des lois de 1964 et 1992, fondées sur trois grands principes que vous connaissez :
- une gestion décentralisée par grands bassins,
- une concertation permanente entre les différents acteurs de l'eau, notamment au sein des comités de bassin,
- un financement mutualisé pour l'application du principe " pollueur payeur ".
Par ailleurs, l'eau doit également être considérée comme un enjeu de politique locale. Les régions ont engagé des plans ambitieux et les actions départementales sont nombreuses. Par ailleurs, les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux permettent de mettre en oeuvre une gestion locale de l'eau globale, concertée et à long terme.
Ce colloque va nous permettre d'examiner ensemble les projets actuels du Gouvernement dans le domaine de l'eau. Je souhaite que les débats de ce jour contribuent à approfondir le dialogue entre tous les partenaires et concourent à la mise au point d'un projet de loi acceptable par tous.